2012/10/23 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > C'est économiquement plus rentable de n'envoyer le géomètre qu'une > seule fois et se partager les frais entre les demandeurs. Je maintiens > donc que les géomètres ne sont pas payés à faire ce travail pour leur > plaisir. Mais qui les paye c'est autre chose.
Il faudra juste rappeler ici que le plan cadastral n'est même pas opposable (pour dire à quel point l'administration lui fait confiance, alors des architectes...) et que sa mission est de servir au calcul de l'impôt foncier ainsi que de définir les limites communales. Pour cela, doivent figurer tous les détails permettant la localisation des parcelles (voirie, adresses), l'emprise des cours d'eaux (qui diminuent d'autant les surfaces exploitables) et la surface du bâti sur le domaine privé. Les géomètres peuvent avoir effectivement à leur disposition des relevés très détaillés obtenus dans le cadre d'autres missions. Mais en attendant une preuve du contraire, faire figurer ces détails dans le plan cadastral ne relève pas des missions du cadastre si ce n'est le plaisir de faire partager au plus grand nombre les détails de constructions historiques. Tout le reste n'est effectivement qu'extrapolation. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
