Le 23 octobre 2012 14:53, Pieren <[email protected]> a écrit : > 2012/10/23 Philippe Verdy <[email protected]>: > > Pour être encore plus précis, je parlais du "plan" cadastral. > >> ..il a des missions publiques à remplir et des missions privées, même >> commerciales > > Des exemples ?
Tous les services du cadastre ne sont pas gratuits. Certains s'adressent à des professionnels, ou aux notaires. Le cadastre facture ces services (même aux particuliers aussi). _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
