Le 23 octobre 2012 14:53, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit :
> 2012/10/23 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>:
>
> Pour être encore plus précis, je parlais du "plan" cadastral.
>
>> ..il a des missions publiques à remplir et des missions privées, même
>> commerciales
>
> Des exemples ?

Tous les services du cadastre ne sont pas gratuits. Certains
s'adressent à des professionnels, ou aux notaires. Le cadastre facture
ces services (même aux particuliers aussi).

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