Et puis visiblement tu n'as jamais vu la facture liée au passage d'un géomètre sur un terrain quand celui-ci passe juste pour planter une borne (par exemple juste avant un chantier)...
Il ne se privent pas ! La facture comprend peut-être aussi les frais d'enregistrement au cadastre, mais pas seulement, les collectivités ajoutent leurs propres "frais" aussi (et leurs propres demandes pour vérifier la réglementation locale), sans compter aussi les frais d'intermédiaires qui ont pu faire eux-même cette demande à la collectivité, tels que les lotisseurs privés qui prélèvent aussi des marges commerciales dessus... _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
