Bonjour, > De: "dHuy Pierre" <[email protected]> > > Petit encart, puisque je ne rappelle plus si j'avais commenté sur le > sujet: Pour les plans d'alarme à incendie ou les plans de masses > affiché, on peut dire "Inspiré d'un plan capté dans l'espace > publique". J'avais interrogé un avocat en propriété intellectuelle > pour savoir dans le cadre de la carto indoor.
Formulé comme ça, ça concernerait aussi les sucettes Decaux sur les trottoirs. Or je doute que les plans qu'on y trouvent soient libres de droit... vincent _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
