Bonsoir Le 25 mai 2016 à 10:51, dHuy Pierre <[email protected]> a écrit : > D'après le juriste, ça convient tant qu'on ne distribue pas le plan capté et > qu'on ne le reproduit pas à l'identique (style de dessin etc).
Plutôt d'accord avec ça et c'est cohérent avec ce qu'on connait par ailleurs (rendu vs db). Par contre, ce que représente le plan peut relever de la propriété de l'architecte qui l'a dessiné (en théorie). Jérôme, Ok aussi avec toi sur les AO. Mais je ne comprends pas ta dernière phrase, en quoi l'utilisation de la bdtopo dans les pièces annexes est un bon exemple ? Les structures publiques qui l'utilisent ont aussi acheté un droit de reproduction n'est-ce pas ? François _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
