D'accord aussi: on achète en France la plupart des médias protégés avec un droit de reproduction, dit "droit de copie privée", sur un nombre limité de supports ou d'exemplaires et dans un usage limité à l'entourage hors exploitation commerciale.
Et on paye aussi ce droit avec la taxe sur les supports, numériques pour la plupart, ou analogiques pour certains sauf le papier). Lui non plus n'est pas transférable et n'est pas un droit de diffusion (on ne peut pas revendre les reproductions ou les exploiter dans des produits dérivés). On a en revanche un droit très limité de citation directe (à condition de créditer directement l'ayant-droit ou l'auteur) sur un extrait non-"substantiel" de l'oeuvre, sur lequel il est permis alors de le dénaturer ou le critiquer, sans qu'on puisse faire la confusion avec l'oeuvre originale (exemple: mention "specimen") qui devra être créditée exactement. Pour une base de données, l'extrait non-substantiel, autorisé à titre de citation directe, ne permet pas les imports en masse, mais il ne restreint pas les citations individuelles dans des discussions relatives à la vérification de certains éléments ou à titre de comparaison des sources au moyen de liens simples (pas une masse de liens sur une partie substantielle de cette base de données tierce. Le 27 mai 2016 à 00:24, Jérôme Seigneuret <[email protected]> a écrit : > Salut François un droit de reproduction c'est pas un droit de diffusion. > Et le droit n'est pas transmissible à un tiers. >
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