Pierre Bourassa a écrit :
J'ajouterais que dans la réalité, le représentant du client plaidera que l'on a pas assez expliqué à son client, bla bla bla. Le md aura toujours une part du blâme (moindre peut-être mais il trainera dans le dossier néanmoins). Un bel exemple est ce merveilleux formulaire standardisé que tous les malades signent avant la chirurgie. Si qq chose va de travers, l'argument amené par l'avocat (qui est qq fois retenu) est que celui-ci a signé par automatisme, sans le lire ou le comprendre réellement, pour faire ce que l'on demande de lui. Il n'est donc pas bien informé/responsable/n'a pas variement donné son approbation. Et la Cour avale cela(quelquefois!!). Essayez donc cela avec votre contrat écrit en tout petit... Vous ne saviez pas/compreniez pas... Too bad. Too bad que le droit médical soit si différent du droit commercial. PB

je vois que de chaque coté de la mare les mêmes conneries ont cours...
ici c'est si on prescrit un examen (une epreuve d'effort par exemple), qu'on va jusqu'à prendre le RV et que le patient n'y va pas, s'il fait son infractus quelques mois plus tard, le médecin est responsable parce qu'il aurait du s'enquerir du résultat et rappeler au patient l'importance de la chose (histoire vrai et jugée)

et c'est vrai pour tous les examens complémentaires dont nous devons garder une copie 15 ans !!!!

si seulement les juges s'obligeaient à autant de rectitude et d'obligation d'information pour leurs procédures, et la police aussi tiens, ça changerait !!

pour la petite histoire j'ai vu récemment une réquisition d'un proc qui demandait un examen gynécologique pour un homme possiblement violé, dans ce cas doit on préciser si l'utérus est rétroversé ou pas ?

--
JF Pion
booster d'entropie

Le chien a un maître, le chat un serviteur, l’ordinateur un esclave.

Errare humanum est, perseverare politicum

des montages électroniques pour le modélisme http://jean.francois.pion.free.fr
le site du vol électrique http://electrofly.free.fr/

--- URG-L
Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste ([email protected]) avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre).

Répondre à