Denis, j'avoue que la question copyright (surtout IGN...) me dépasse,
et de loin.
Et suis content, qu'il y ait des gens mieux calés, comme toi.
Franchement, personnellement je n'ose pas m'adresser au CNIG ni à la
DGI,
ai la pétoche, ne suis pas à l'aise avec ces hautes sphères - et n'ai
pas
g.d a écrit :
Denis, j'avoue que la question copyright (surtout IGN...) me dépasse,
et de loin.
Et suis content, qu'il y ait des gens mieux calés, comme toi.
Je ne suis pas plus calé que toi. Ce sont des questions qui
m'interrogent autant comme contributeur OSM que professionnel créateur
Pieren a écrit :
Denis, je salue tes efforts pour collecter ces informations. Est-ce
que tu pourrais m'expliquer la différence entre usage interne et
usage externe, termes que l'on voit aussi dans les cgu du cadastre ?
L'usage interne, selon moi, concerne tout ce que tu peux faire en tant
g.d a écrit :
Oups, j'étais coupé d'internet,
donc mon mail se croise avec celui de Denis, que je n'ai pas encore
lu... :-(
Denis, ton idée/approche est tentante - et probablement apportera LA
réponse,
mais je crains que les discussions prendront quelques années :-(
L'un n'empêche
Denis, je salue tes efforts pour collecter ces informations. Est-ce
que tu pourrais m'expliquer la différence entre usage interne et
usage externe, termes que l'on voit aussi dans les cgu du cadastre ?
Pieren
2008/9/16 Denis [EMAIL PROTECTED]:
Google (j'ai de la chance) affiche :
Oups, j'étais coupé d'internet,
donc mon mail se croise avec celui de Denis, que je n'ai pas encore
lu... :-(
Denis, ton idée/approche est tentante - et probablement apportera LA
réponse,
mais je crains que les discussions prendront quelques années :-(
L'un n'empêche pas l'autre :
Se
Oups, pardon,
annotés DGI... bien sûr (pour ces tags je fais du copier-coller
depuis le site de cadastre.gouv.fr,
après avoir rapatrié leur fichier sur les informations concernant
spécifiquement cette feuille,
pour l'année de mise-à-jour).
Et aussi pardon pour mon usage de la langue française
Pieren a écrit :
Salut Denis,
Ton message soulève plusieurs questions.
D'après toi, il faudrait envoyer un courrier, non pas au nom d'OSM,
mais d'un ensemble d'associations militant pour les données
géographiques libres. Mais est-ce qu'on ne prend pas le risque de
reporter la question sur
Salut Denis,
Ton message soulève plusieurs questions.
D'après toi, il faudrait envoyer un courrier, non pas au nom d'OSM,
mais d'un ensemble d'associations militant pour les données
géographiques libres. Mais est-ce qu'on ne prend pas le risque de
reporter la question sur de longs mois ou années
A propos du cadastre et de son ouverture, je suis tombé par hasard sur un
document extrèmement intéressant:
http://www.eurocadastre.org/pdf/Final_report_INSPIRE/the_cadastral_parcel_in_NSDIs_and_in_INSPIRE.pdf
sur le site http://www.eurocadastre.org/index.htm
qui est une sorte d'état des lieux
Pieren a écrit :
A propos du cadastre et de son ouverture, je suis tombé par hasard sur un
document extrèmement intéressant:
http://www.eurocadastre.org/pdf/Final_report_INSPIRE/the_cadastral_parcel_in_NSDIs_and_in_INSPIRE.pdf
sur le site http://www.eurocadastre.org/index.htm
qui est une
A priori les gens de la fondation sont OK pour envoyer eux-même le
courrier sur du papier à en-tête de la fondation. Il suffira que je
leur envois la lettre en français ainsi qu'une traduction une fois que
nous aurons la lettre définitive.
Ils auront peut-être quelques remarques à faire sur le
C'est super !
Ainsi, ça pourra parler au nom des membres de la fondation osm,
ce sera plus sérieux :-)
Le 4 juil. 08 à 15:08, Renaud Martinet a écrit :
A priori les gens de la fondation sont OK pour envoyer eux-même le
courrier sur du papier à en-tête de la fondation. Il suffira que je
leur
Merci pour ces infos, Eric. C'est complexe...
Je n'ai pas encore digéré l'ensemble de ces actes de séminaire 2006
du CNIG, encore moins les textes auxquels tu réfères,
mais la communication de M Laurent Patte (DGI -Cadastre) paraît être
claire.
Malgré tout, mieux vaut obtenir leur autorisation
Pieren a écrit :
Au risque de me répéter, cette confirmation est utile mais pas
indispensable. L'article 2 des conditions générales d'utilisation du
cadastre est clair:
Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, *sans
accord préalable de la DGI*, un produit
Florian Birée a écrit :
Bonsoir,
Travail très intéressant ! Juste quelques remarques de détail pour
perfectionner le texte. Je n'ai rien à redire sur le fond.
D'accord sur tes remarques sur les licences. On soummettra aussi le
texte à un spécialiste en propriété intellectuelle pour avis.
Bonjour,
La lettre de Denis m'a l'air vraiment bien le seul petit point sur
lequel on pourrait insister c'est sur le fait que par exemple pour
les routes, les données ne sont pas dans le cadastre mais nous les
déduisons de celles du cadastre. Ce qui pour moi est encore différent
d'un travail
Merci d'avoir mis en mots,
ce que je voulais dire dans certains de mes posts précédents,
maladroitement...
Envoyer une lettre pour demande d'éclaircissement
me paraît une bonne démarche, citoyenne.
L'approche générale de ta lettre me paraît la bonne.
Toutefois je crains que comme réponse,
la
2008/7/2 Jean-Christophe Haessig :
Ma postion est de rester le plus conservateur possible.
Sans blague :)
Mais je ne suis pas contre un éclairage définitif de la DGI.
Si d'aventure les données du cadastre ne devaient pas être utilisables, nous
serions
obligés de retirer les éléments d'OSM
Cher Olivier,
ton exemple de la prison de Rennes
est l'exemple flagrant d'une utilisation à éviter.
C'était justement de ÇA que je voulais mettre en garde, avec les
(trop longs) mails.
Ton exemple démontre l'absence de responsabilité.
Avec ça, on est quasi sûrs de se ramasser une rotative.
Le mercredi 02 juillet 2008 à 16:11 +0200, murphy2712.nospam a écrit :
Pire est bien exagéré.
La traçabilité existe et est en place.
La DGI pourrait arguer que certains utilisateurs n'ont pas respecté
cette traçabilité (ce qui en plus contrevient à leurs CG). Un juge
pourrait décider
Les gens qui sont sur cette mailing-list sont tout aussi représentatif
d'OSM que n'importe qui d'autre qui n'y participe pas. L'historique du
projet montre une culture de l'action et les gens qui représente OSM
le plus largement sont ceux qui font les choses. Alors autant envoyer
cette lettre, en
Si ceci représente une utilisation à éviter, je ne vois absolument pas
qu'elle autre utilisation pourrait être valable.
g.d a écrit
Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est
cuit... :-(
Tu es agréable à lire, ca fait peur...
Aah, j'attendais avec impatience le mail de g.di sur ce fil ;-)
Juste trois remarques (courtes ;):
- non, reconstituer les bâtiments en le faisant à main levée comme l'a fait
Olivier n'est pas un problème dans mon interprétation des CGU. Ce qui peut
poser problème, c'est importer les données
Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit :
Un juge français aura bien du mal à ordonner la suppression de
données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises
en passant par le canal diplomatique de l'état français. La
construction européenne est bien avancée
g.d a écrit :
[...]
Toutefois je crains que comme réponse,
la DGI nous renverra à leurs Conditions Générales :
Ils ne vont pas répondre à chacun qui veut faire à sa sauce,
imagine-toi les réunions interministérielles
entre l'Intérieur, l'Equipement, la Défense, les Finances, que ça
Renaud Martinet a écrit :
S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y
Bonjour,
A ce dernier email je rajouterais ceci :
En ce qui concerne le positionnement de notre problématique par rapport au
cadastre, je pense qu'il faut rajouter à la lettre à envoyer des exemples
précis (et illustrés par des copies d'écran) d'utilisation. Si cette liste
pouvait être
Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :
Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données
cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la
DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient
elles-mêmes précises. Il
Bon travail, Denis.
2008/7/1 Jean-Christophe Haessig [EMAIL PROTECTED]:
Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :
Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données
cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la
DGI.
Au risque de me
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