Le lundi 5 avril 2010, Lombard Marianne a écrit :
int
> >
> > Article 2:
> > "Les participants s'engagent à ne pas utiliser de motif préexistant dont
> > la licence n'est pas libre. " -> a mettre dans article 3 "licences".
> > Mettre un mot sur la compatibilité de licence. Je suis pas un spécialiste
> > mais j'imagine qu'il est possible de mettre sous licence libre A en
> > réutilisant des éléments sous licence libre B mais avec A et B
> > incompatible ?
> 
> Je pensais surtout au logo mandriva avec l'étoile qui est une marque et
> donc sous licence propriétaire.
Justement, il est prévu de faire une demande officielle à Mandriva pour ce cas 
bien particulier ?

> 
> > Article 4 :
> > Nombre ?
> > Modalité de vote ? 1 membre = 1 voix ?
> 
>  Nombre encore indéfini, juste une préférence pour un nombre impair avec
> 1 membre = 1 voix
C'était juste pour vérifier que c'est pas un oubli :-)

> 
> > Article 5 : tu parles de la composition ou du vote ?
> >
> > Article 7 : "le design sera utilisé par l'association pendant une durée
> > de .... ou jusqu'au prochain concours , ..."
> 
> Et si on veut le réutiliser plus tard ?
Ce que je voulais dire est que ce sera le logo officiel de l'asso pendant un 
temps. Ca interdit pas son utilisation après.

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