Le lundi 5 avril 2010, Lombard Marianne a écrit : int > > > > Article 2: > > "Les participants s'engagent à ne pas utiliser de motif préexistant dont > > la licence n'est pas libre. " -> a mettre dans article 3 "licences". > > Mettre un mot sur la compatibilité de licence. Je suis pas un spécialiste > > mais j'imagine qu'il est possible de mettre sous licence libre A en > > réutilisant des éléments sous licence libre B mais avec A et B > > incompatible ? > > Je pensais surtout au logo mandriva avec l'étoile qui est une marque et > donc sous licence propriétaire. Justement, il est prévu de faire une demande officielle à Mandriva pour ce cas bien particulier ?
> > > Article 4 : > > Nombre ? > > Modalité de vote ? 1 membre = 1 voix ? > > Nombre encore indéfini, juste une préférence pour un nombre impair avec > 1 membre = 1 voix C'était juste pour vérifier que c'est pas un oubli :-) > > > Article 5 : tu parles de la composition ou du vote ? > > > > Article 7 : "le design sera utilisé par l'association pendant une durée > > de .... ou jusqu'au prochain concours , ..." > > Et si on veut le réutiliser plus tard ? Ce que je voulais dire est que ce sera le logo officiel de l'asso pendant un temps. Ca interdit pas son utilisation après.
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