Le mardi 06 avril 2010 à 21:23 +0200, François Boulogne a écrit : > Frédéric CUIF a écrit : > > > > > > La référence à la GPL n'est pas en l'espèce suffisante pour nous protéger > ah ?
Je confirme: Linus Torvalds est propriétaire de la marque Linux. Cela n'a rien n'a voir avec la licence GPL. Il ne faut pas confondre les deux régimes juridiques. > > (d'autant que sa traduction est contestée si je ne m'abuse, puisqu'elle > > fait référence à un régime juridique qui n'est pas le nôtre) > J'ai pris ça dans un soucis de compréhension de tous, mais on peut > utiliser celle en anglais pour discuter si c'est ça qui te gène ;) > > : d'une part, car elle n'est pas exclusive du délit de contrefaçon prévue > > par le Code de la propriété intellectuelle ; > hum, tu peux compléter stp ? En quoi est-ce de la contrefaçon si nous > réutilisons, modifions et redistribuons quelque chose de libre ? o_O La marque Mandriva est une marque déposée auprès de l'INPI. Et elle n'est pas sous Licence GPL. Faut dire que la marque Linux non plus :-) > > d'autre part, parce que le fait que les thèmes soient sous GPL n'exclut > > pas la protection des oeuvres individuelles (les PNG notamment) faisant > > l'objet d'une protection spécifique. > Excuse mon air béotien, mais je ne vois pas pourquoi. > Pour moi, si le paquet est sous GPL, et que celui-ci contient des choses > protégées (et donc privatrices) c'est qu'il y a une erreur faite par > l'empaqueteur. > > > This message was created with Evolution 2.26 in naturally virus-free operating system: Linux Mandriva 2009.1 - http://www.mandriva.com/ - Preferez les logiciels libres et les formats ouverts / Prefer free softwares and open formats.
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