Le mardi 06 avril 2010 à 21:23 +0200, François Boulogne a écrit :

> Frédéric CUIF a écrit :
> >
> 
> 
> > La référence à la GPL n'est pas en l'espèce suffisante pour nous protéger 
> ah ?


Je confirme: Linus Torvalds est propriétaire de la marque Linux. Cela
n'a rien n'a voir avec la licence GPL. Il ne faut pas confondre les deux
régimes juridiques.


> > (d'autant que sa traduction est contestée si je ne m'abuse, puisqu'elle 
> > fait référence à un régime juridique qui n'est pas le nôtre)
> J'ai pris ça dans un soucis de compréhension de tous, mais on peut
> utiliser celle en anglais pour discuter si c'est ça qui te gène ;)
> >  : d'une part, car elle n'est pas exclusive du délit de contrefaçon prévue 
> > par le Code de la propriété intellectuelle ;
> hum, tu peux compléter stp ? En quoi est-ce de la contrefaçon si nous
> réutilisons, modifions et redistribuons quelque chose de libre ? o_O


La marque Mandriva est une marque déposée auprès de l'INPI. Et elle
n'est pas sous Licence GPL. Faut dire que la marque Linux non plus :-)



> >  d'autre part, parce que le fait que les thèmes soient sous GPL n'exclut 
> > pas la protection des oeuvres individuelles (les PNG notamment) faisant 
> > l'objet d'une protection spécifique.
> Excuse mon air béotien, mais je ne vois pas pourquoi.
> Pour moi, si le paquet est sous GPL, et que celui-ci contient des choses
> protégées (et donc privatrices) c'est qu'il y a une erreur faite par
> l'empaqueteur.
> 



> 
> 

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