Jérôme Martin a écrit :
Le lundi 5 avril 2010, Lombard Marianne a écrit :
int
Article 2:
"Les participants s'engagent à ne pas utiliser de motif préexistant dont
la licence n'est pas libre. " -> a mettre dans article 3 "licences".
Mettre un mot sur la compatibilité de licence. Je suis pas un spécialiste
mais j'imagine qu'il est possible de mettre sous licence libre A en
réutilisant des éléments sous licence libre B mais avec A et B
incompatible ?
Je pensais surtout au logo mandriva avec l'étoile qui est une marque et
donc sous licence propriétaire.
Justement, il est prévu de faire une demande officielle à Mandriva pour ce cas
bien particulier ?
Je dois avouer n'avoir pas pensé à ce point. Je ne suis pas certaine que
réutiliser le logo officiel de la société soit idéal.
L'un des juristes membre de l'association pourrait nous éclairer sur les
histoires de réutilisation de logo sous copyright ?
Article 4 :
Nombre ?
Modalité de vote ? 1 membre = 1 voix ?
Nombre encore indéfini, juste une préférence pour un nombre impair avec
1 membre = 1 voix
C'était juste pour vérifier que c'est pas un oubli :-)
C'est une version de travail ;) il manque des choses encore
Article 5 : tu parles de la composition ou du vote ?
Article 7 : "le design sera utilisé par l'association pendant une durée
de .... ou jusqu'au prochain concours , ..."
Et si on veut le réutiliser plus tard ?
Ce que je voulais dire est que ce sera le logo officiel de l'asso pendant un
temps. Ca interdit pas son utilisation après.
Désolée, j'avais mal compris tes propos :)
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