François Boulogne a écrit :
Jérôme Martin a écrit :
L'un des juristes membre de l'association pourrait nous éclairer sur les
histoires de réutilisation de logo sous copyright ?
Sous autorisation également
Selon
http://www.mandriva.com/en/legal/legal-faq#graphics
" The "Star Logo" is registered and remains the intellectual property of
Mandriva. "
Pour moi, c'est clair, il faut une autorisation de Mandriva.
Je pense qu'il est plus sage alors de ne pas l'utiliser. La séparation
entre l'asso et la société est claire et doit le rester.
Nous sommes un peu dans la même situation que pour l'utilisation du nom
Mandriva. L'autorisation serait accordée selon quelles conditions,
pendant combien de temps ?
Marianne
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