Le lundi 5 avril 2010 18:46:32, Raphaël Jadot a écrit : > Nos petites boules de couleur commencent à être connues un peu, j'ai > l'impression.
Il ne faut pas perdre de vue que c'est le logo de l'asso et que ce sont nos couleurs qui sont à défendre. Nos petites boules nous identifient et elles ont le mérite d'avoir été proposées par l'un des membres de l'asso, maat en l'occurence, je crois. Je pense que nous devons donc cultiver aussi notre différence, sans pour autant renier nos origines. Sur le plan juridique strict, nous sommes seulement sous le régime de la tolérance et nous n'avons aucune concession de nom ou de marque. Nous n'en aurons d'ailleurs aucun de la part de Mandriva, puisque la marque et le nom Mandriva sont fortement identifiés à la société elle même, à moins que les choses ne changent. La concession du nom et de la marque a déjà fait l'objet d'une demande de ma part et de celle d'Olivier sous l'ère BANCILHON, et face au silence de Mandriva, j'avais d'ailleurs expressément demandé la création d'une marque communautaire. Si cette idée a été accueillie à l'époque avec enthousiasme, elle n'a cependant fait l'objet d'aucun engagement concret de la part de la direction. C'est notamment la raison pour laquelle je précise que le règlement du concours intégrera le fait que nous ne devons pas utiliser le seul nom de Mandriva comme assimilation à notre association : le nom de l'association est le nom long (Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux) et c'est le seul qui devra figurer (l'acornyme naturel "AUFML" résultant du nom long n'est pas souhaitable car certains ne l'aiment pas et les discussions anciennes sur un acronyme de substitution n'ont pas été suivies par les membres, d'après mes souvenirs). Par conséquent, pas de "Mandrivafr" seulement puisqu'il est, pour être tout à fait exact, notre nom de domaine ; s'il apparaît donc, c'est nécessairement en plus petit que le nom de l'asso et seulement par référence informative à notre nom de domaine, à savoir "www.mandrivafr.org" La référence à la GPL n'est pas en l'espèce suffisante pour nous protéger (d'autant que sa traduction est contestée si je ne m'abuse, puisqu'elle fait référence à un régime juridique qui n'est pas le nôtre) : d'une part, car elle n'est pas exclusive du délit de contrefaçon prévue par le Code de la propriété intellectuelle ; d'autre part, parce que le fait que les thèmes soient sous GPL n'exclut pas la protection des oeuvres individuelles (les PNG notamment) faisant l'objet d'une protection spécifique. Les logos étant la propriété intellectuelle de Mandriva, si nous les utilisons, c'est sous le régime de la tolérance, sachant que l'auteur peut demander à y mettre fin à tout moment et que nous devrons satisfaire à sa demande. J'en reviens donc à ma première remarque : pas de paranoïa à avoir sur le juridique, mais cultivons nos différences, ce qui fait aussi notre force ;) Frédéric _______________________________________________ Association mailing list [email protected] http://www.mandrivafr.org/mailman/listinfo/association
