Le lundi 5 avril 2010 18:46:32, Raphaël Jadot a écrit :
> Nos petites boules de couleur commencent à être connues un peu, j'ai
> l'impression.

Il ne faut pas perdre de vue que c'est le logo de l'asso et que ce sont nos 
couleurs qui sont à défendre.
Nos petites boules nous identifient et elles ont le mérite d'avoir été 
proposées par l'un des membres de l'asso, maat en l'occurence, je crois. Je 
pense que nous devons donc cultiver aussi notre différence, sans pour autant 
renier nos origines.

Sur le plan juridique strict, nous sommes seulement sous le régime de la 
tolérance et nous n'avons aucune concession de nom ou de marque. Nous n'en 
aurons d'ailleurs aucun de la part de Mandriva, puisque la marque et le nom 
Mandriva sont fortement identifiés à la société elle même, à moins que les 
choses ne changent. La concession du nom et de la marque a déjà fait l'objet 
d'une demande de ma part et de celle d'Olivier sous l'ère BANCILHON, et face au 
silence de Mandriva, j'avais d'ailleurs expressément demandé la création d'une 
marque communautaire. Si cette idée a été accueillie à l'époque avec 
enthousiasme, elle n'a cependant fait l'objet d'aucun engagement concret de la 
part de la direction.

C'est notamment la raison pour laquelle je précise que le règlement du concours 
intégrera le fait que nous ne devons pas utiliser le seul nom de Mandriva comme 
assimilation à notre association : le nom de l'association est le nom long 
(Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux) et c'est le seul 
qui devra figurer (l'acornyme naturel "AUFML" résultant du nom long n'est pas 
souhaitable car certains ne l'aiment pas et les discussions anciennes sur un 
acronyme de substitution n'ont pas été suivies par les membres, d'après mes 
souvenirs). Par conséquent, pas de "Mandrivafr" seulement puisqu'il est, pour 
être tout à fait exact, notre nom de domaine ; s'il apparaît donc, c'est 
nécessairement en plus petit que le nom de l'asso et seulement par référence 
informative à notre nom de domaine, à savoir "www.mandrivafr.org"

La référence à la GPL n'est pas en l'espèce suffisante pour nous protéger 
(d'autant que sa traduction est contestée si je ne m'abuse, puisqu'elle fait 
référence à un régime juridique qui n'est pas le nôtre) : d'une part, car elle 
n'est pas exclusive du délit de contrefaçon prévue par le Code de la propriété 
intellectuelle ; d'autre part, parce que le fait que les thèmes soient sous GPL 
n'exclut pas la protection des oeuvres individuelles (les PNG notamment) 
faisant l'objet d'une protection spécifique. Les logos étant la propriété 
intellectuelle de Mandriva, si nous les utilisons, c'est sous le régime de la 
tolérance, sachant que l'auteur peut demander à y mettre fin à tout moment et 
que nous devrons satisfaire à sa demande.

J'en reviens donc à ma première remarque : pas de paranoïa à avoir sur le 
juridique, mais cultivons nos différences, ce qui fait aussi notre force ;)

Frédéric
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Association mailing list
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http://www.mandrivafr.org/mailman/listinfo/association

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