Le lundi 5 avril 2010, Lombard Marianne a écrit :
> Jérôme Martin a écrit :
> > Le lundi 5 avril 2010, Lombard Marianne a écrit :
> > int
> >
> >>> Article 2:
> >>> "Les participants s'engagent à ne pas utiliser de motif préexistant
> >>> dont la licence n'est pas libre. " -> a mettre dans article 3
> >>> "licences". Mettre un mot sur la compatibilité de licence. Je suis pas
> >>> un spécialiste mais j'imagine qu'il est possible de mettre sous licence
> >>> libre A en réutilisant des éléments sous licence libre B mais avec A et
> >>> B incompatible ?
> >>
> >> Je pensais surtout au logo mandriva avec l'étoile qui est une marque et
> >> donc sous licence propriétaire.
> >
> > Justement, il est prévu de faire une demande officielle à Mandriva pour
> > ce cas bien particulier ?
> 
> Je dois avouer n'avoir pas pensé à ce point. Je ne suis pas certaine que
> réutiliser le logo officiel de la société soit idéal.
Ca permet de faire lien entre l'assos et la distri

> L'un des juristes membre de l'association pourrait nous éclairer sur les
> histoires de réutilisation de logo sous copyright ?
Sous autorisation également

> >
> > Ce que je voulais dire est que ce sera le logo officiel de l'asso pendant
> > un temps. Ca interdit pas son utilisation après.
> 
> Désolée, j'avais mal compris tes propos :)
A ta décharge, mes propos était pas clairs !

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