Frédéric CUIF a écrit :
> Sur le plan juridique strict, nous sommes seulement sous le régime de
> la tolérance et nous n'avons aucune concession de nom ou de marque.
> Nous n'en aurons d'ailleurs aucun de la part de Mandriva, puisque la
> marque et le nom Mandriva sont fortement identifiés à la société elle
> même, à moins que les choses ne changent. La concession du nom et de
> la marque a déjà fait l'objet d'une demande de ma part et de celle
> d'Olivier sous l'ère BANCILHON, et face au silence de Mandriva,
> j'avais d'ailleurs expressément demandé la création d'une marque
> communautaire. Si cette idée a été accueillie à l'époque avec
> enthousiasme, elle n'a cependant fait l'objet d'aucun engagement
> concret de la part de la direction.
> C'est notamment la raison pour laquelle je précise que le règlement du 
> concours intégrera le fait que nous ne devons pas utiliser le seul nom de 
> Mandriva comme assimilation à notre association : le nom de l'association est 
> le nom long (Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux) et 
> c'est le seul qui devra figurer (l'acornyme naturel "AUFML" résultant du nom 
> long n'est pas souhaitable car certains ne l'aiment pas et les discussions 
> anciennes sur un acronyme de substitution n'ont pas été suivies par les 
> membres, d'après mes souvenirs). Par conséquent, pas de "Mandrivafr" 
> seulement puisqu'il est, pour être tout à fait exact, notre nom de domaine ; 
> s'il apparaît donc, c'est nécessairement en plus petit que le nom de l'asso 
> et seulement par référence informative à notre nom de domaine, à savoir 
> "www.mandrivafr.org"
>
>   
je dirai que le nom, ce n'est pas ce qu'il y a de plus grave, car, comme
cela a été fait, on peut se débrouiller...


> La référence à la GPL n'est pas en l'espèce suffisante pour nous protéger 
ah ?
> (d'autant que sa traduction est contestée si je ne m'abuse, puisqu'elle fait 
> référence à un régime juridique qui n'est pas le nôtre)
J'ai pris ça dans un soucis de compréhension de tous, mais on peut
utiliser celle en anglais pour discuter si c'est ça qui te gène ;)
>  : d'une part, car elle n'est pas exclusive du délit de contrefaçon prévue 
> par le Code de la propriété intellectuelle ;
hum, tu peux compléter stp ? En quoi est-ce de la contrefaçon si nous
réutilisons, modifions et redistribuons quelque chose de libre ? o_O
>  d'autre part, parce que le fait que les thèmes soient sous GPL n'exclut pas 
> la protection des oeuvres individuelles (les PNG notamment) faisant l'objet 
> d'une protection spécifique.
Excuse mon air béotien, mais je ne vois pas pourquoi.
Pour moi, si le paquet est sous GPL, et que celui-ci contient des choses
protégées (et donc privatrices) c'est qu'il y a une erreur faite par
l'empaqueteur.


Je dirai même que si ta proposition était vraie, ce serait grave car
tout developpeur pourrait se prendre un procès s"il modifie un code sous
GPL parce qu'une sous partie serait protégée spécifiquement. C'est en
effet très risqué, car rien n'indique, si je télécharge le paquet source
du thème que le PNG est sous licence différente car le paquet dit GPL. A
ma connaissance, il est impossible de mélanger du code sous GPL avec du
code incompatible avec la GPL (d'où le point général énoncé ici).

Que disent des gens proches de l'empaquetage ou du codage ici présent ?

Tu as sans doute raison, mais je ne vois vraiment pas pourquoi...

> J'en reviens donc à ma première remarque : pas de paranoïa à avoir sur le 
> juridique, mais cultivons nos différences, ce qui fait aussi notre force ;)
>
>   
Oui, mais la question m'interesse beaucoup quand même ;D


-- 
François Boulogne.

Membre de l'April - Promouvoir et défendre le logiciel libre
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