On Tue, 27 Mar 2001, Nicolas SABOURET wrote: > En particulier, si A d�cide de changer la licence de son soft (NB : > il lui suffit de rompre le contrat car la GPL ne pr�voit pas de "fin > de contrat". Donc c'est d�s que l'une des parties le romp.) est-ce > que la version de B est toujours utilisable ? Sous GPL ?
A priori, la licence accord�e � B est toujours valable. Une nouvelle version peut �tre mise sous une autre licence (si A est le seul ayant-droit), mais il me semble qu'en droit am�ricain, la licence est quelque chose de diff�rent d'un contrat; si elle n'a pas de clause d'arr�t, elle est r�put�e perp�tuelle. > L'application est la suivante : le noyau Linux, au d�part, est de > Linus Torwald. Si demain, Linus Torwald dit "je romp la licence : > d�sormais, ce que j'ai �crit du noyau Linux m'appartient et n'est > pas utilisable", est-ce que le noyau ACTUEL (modifi� par tout un tas > de zigotos) est encore utilisable ? Ou est-ce qu'il faut r�ecrire > les parties de Torwald ? Cf. supra. La version que tu as est toujours valable. C'est peut-�tre vrai en droit fran�ais, ce serait une des diff�rences entre copyright et droit d'auteur: le droit d'auteur continue � s'appliquer m�me apr�s une vente exclusive de droits, et en particulier donne le droit de r�voquer ces droits. Mais le code source sous licence GNU est prot�g� par le droit de type anglo-saxon. D'ailleurs, la licence GNU n'est valable qu'en anglais. > C'est un probl�me assez grave, j'ai cru comprendre, aux yeux des > administrations et des grandes entreprises qui ont peur que Linux > puisse un jour mourir comme cela. Ah ? Ah. > ATTENTION : Je ne lance pas un d�bat sur "est-ce que c'est > possible", "est-ce que �a va arriver", "si �a arrivait, qu'est-ce > qu'on pourrait faire" Nous savons d�j� qu'il y a des solutions. La > question vers laquelle je tend serait plut�t "est-ce qu'il y a une > faiblesse dans la GPL et si oui, comment y rem�dier". Je ne pense pas que ce soit un probl�me. JNSPUA. -- Jean-Christophe Dubacq -- ATER en informatique � l'universit� de Caen Tel: 02 31 56 74 30 / 06 67 67 69 15 / 02 31 93 62 24 Email: [EMAIL PROTECTED] http://www.info.unicaen.fr/~jcdubacq/ Adresse: Jean-Christophe Dubacq, GREYC, Universit� de Caen, 14032 Caen Cedex
