On Tuesday 27 March 2001, at 14 h 33, the keyboard of Thierry Laronde 
<[EMAIL PROTECTED]> wrote:

> Lecture conseill�e : http://crao.net/gpl/ [�tude de M�lanie
> Cl�ment-Fontaine]

En se rappelant que la seule autorit�, au final, est un tribunal. M�me si un 
expert (Mme Cl�ment est �tudiante) vous jurait que la GPL est l�gale, un 
tribunal peut toujours en d�cider autrement (comme pour les logiciels 
commerciaux, il n'existe pas de recours contre les conseils juridiques erron�s).

Cette �tude ne repr�sente donc qu'un avis.

On Tuesday 27 March 2001, at 13 h 24, the keyboard of Nicolas SABOURET <[EMAIL 
PROTECTED]> wrote:

> C'�tait bien l'objet initial de mon mail : si la GPL a une faiblesse (en
> droit fran�ais), il faut y rem�dier. Ce n'est que si son dossier est
> irr�prochable que le libre pourra s'imposer.

C'est absurde : on ne demande rien de tel aux licences des logiciels 
commerciaux (presque toutes ill�gales en France). L'incertitude juridique fait 
partie de la vie des organisations et on vit tr�s bien avec, quitte � perdre un 
proc�s par ci, par l�.



Répondre à