According to Vincent Heurteaux ([EMAIL PROTECTED]) on 27/03/2001 at 13:44: > N'y avait-il pas eu un m�moire d'une �tudiante de DEA de l'universit� de > droit de Montpellier qui avait confirm� la compatibilit� de la GPL avec > le droit fran�ais? > Je ne sais pas par contre si ce document apporte des r�ponses � tous les > points �voqu�s ici. > > Je n'ai pas de pointeur, mais �a devrait �tre relativement simple � trouver.
http://crao.net/gpl/ L'auteur est M�lanie Cl�ment-Fontaine. -- bug
