Re: GPL

[Vincent Heurteaux]

Nicolas SABOURET wrote
C'�tait bien l'objet initial de mon mail : si la GPL a une faiblesse (en
droit fran�ais), il faut y rem�dier. Ce n'est que si son dossier est
irr�prochable que le libre pourra s'imposer.
Merci � tous pour les r�ponses que vous avez apport�es,
Nico.
N'y avait-il pas eu un m�moire d'une �tudiante de DEA de l'universit� de 
droit de Montpellier qui avait confirm� la compatibilit� de la GPL avec 
le droit  fran�ais?
Je ne sais pas par contre si ce document apporte des r�ponses � tous les 
points �voqu�s ici.

Je n'ai pas de pointeur, mais �a devrait �tre relativement simple � trouver.
mes deux kopecks...
Vincent.