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Salut, j'ai encore relu ce mail. BRAVO
j' y apporte aussi quelques correctifs tr�s tr�s tr�s minimes en reprenant les
phrases entre "--" .
encore bravo
nono
Monsieur le Ministre, (le D�put�, le S�nateur...)
Je tiens � porter � votre connaissance une situation de non application de
la loi qui aboutit, de fait, � l'instauration d'une situation juridiquement
inadmissible.
Les programmes informatiques, y compris les syst�mes d"exploitation
d'ordinateur, peuvent �tre class�s en deux grandes cat�gories, ceux qui
sont distribu�s sous licence libre, ceux qui le sont sous licence
propri�taire restrictive.
Le code des logiciels libres est disponible et modifiable � loisir par
l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle
aussi disponible en cas de diffusion de la version modifi�e.
Bien souvent ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de
qualit� professionnelle, dont certains sont des standards mondialement
reconnus comme le serveur "web" Apache.
Le code des logiciels propri�taires est ferm�. Il n'est pas disponible, et
les tentatives pour l�galiser la brevetabilit� des logiciels pourrait
rendre ill�gal le simple fait d'essayer de comprendre comment ils
fonctionnent afin de pouvoir cr�er un ou des programmes libres
compl�mentaires ou alternatifs.
Les licences d'exploitation de ces codes propri�taires sont tr�s
restrictives et bien souvent fort ch�res pour l'utilisateur particuliter
final. (Le code, c'est le texte informatique de base qui constitue le
programme)
Les gouvernements semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand
public, la question se pose de savoir quels syst�mes �quiperont ces ma-
chines :
- soit un syst�me d'exploitation propri�taire, et la tendance actuelle
favorise nettement l'installation de ces types de logiciels.
Disposer d'une machine pr�sentant des caract�ristiques suffisantes, dans
les domaines bureautique et Internet, d�bouche donc normalement sur une
d�pense d'acquisition des licences d'exploitation de logiciels �gale ou
sup�rieure � celle de la machine... Et plus la volont� de tirer le maximum
du mat�riel est �tablie, plus la note finale sera consid�rable
- soit un syst�me d'exploitation libre (tel que "GNU/Linux"). L'acqu�reur
dispose alors, en standard et gratuitement, de ce qu'il est coutume
d'appeler une "distribution". Il s'agit d'un ensemble comprenant le syst�me
d'exploitation basal accompagn� d'une collection de logiciels (pouvant dans
certains cas d�passer les 2000) n�cessaires � (ou fort utiles pour)
l'exploitation maximale des possibilit�s de sa machine.
Cela sous une licence ne limitant pas le nombre de copies faisables par
l'acqu�reur du produit acquis.
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Cela sous une licence ne limitant pas le nombre de copies r�alisables par
l'acqu�reur du produit acquis.
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On peut donc ainsi l�galement copier et �changer entre utilisateurs tout
programme plac� sous licence libre, ou les installer l�galement sur tous
les postes d'une famille, par exemple.
La qualit� technique des solutions libres �tant au moins �gale, voire
souvent sup�rieure, aux solutions propri�taires, le choix de l'utilisateur
devrait logiquement pouvoir se porter en masse sur les logiciels libres.
Or deux ph�nom�nes viennent entraver ce type de d�cision. Ils sont �
l'origine de cette lettre :
1) L'utilisateur non sp�ciailiste a le plus grand mal � acqu�rir une
machine sans syst�me d'exploitation propri�taire pr�-install�.
M�me s'il ne veut pas utiliser ce syst�me, il se voit dans l'obligation
d'en acqu�rir la licence d'utilisation, alors qu'il sait qu'il ne
l'utilisera pas ! Pour les ordinateurs portables la situation est encore
plus nettement disproportionn�e puisqu'il n'existe (� notre connaissance)
en France qu'un seul distributeur qui accepte de vendre de telles machines
sans syst�me d'exploitation pr�-install�.
Obtenir le remboursement ult�rieur du produit non d�sir� s'av�re en
pratique impossible. La chose est rendue tellement difficile que les plus
motiv�s y renoncent. Il s'agit d'une situation de vente forc�e, en principe
formellement interdite par la loi.
Ces logiciels pr�-install�s sur machine sont souvent inclus dans leur prix
de vente pour une valeur moindre que leur version "commerciale en boite",
mais les mises � jour ult�rieures, quasi-impos�es par les �diteurs pour des
motifs d'inter-compatibilit� de la gamme des logiciels utilis�s, seront,
elles, payables au prix fort.
2) Il circule beaucoup de copies pirates de ces syst�mes d'exploitation
et des principaux logiciels propri�taires. Bien que totalement ill�gale,
leur utilisation est massive, et a pendant longtemps �t� tol�r�e par les
propri�taires de ces logiciels, en vue de barrer le march� � d'�ventuels
concurrents. De ce fait la confusion s'est introduite dans l'esprit des
utilisateurs : ils ne voient pas la diff�rence entre utiliser un produit
propri�taire qu'ils n'ont pas pay�, acte ill�gal, et utiliser un logiciel
libre, dont la distribution gratuite est l�gale.
L'utilisateur non sp�cialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs
centaines d'euros de programmes ill�gaux sur sa machine.
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Ainsi, l'utilisateur non sp�cialiste se trouve souvent en possession de
plusieurs centaines d'euros de programmes ill�gaux sur sa machine.
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Tout se passe comme si cette utilisation �tait accept�e puisque la loi sur
les copies ill�gales n'est pratiquement jamais appliqu�e aux particuliers.
Les �diteurs de logiciels propri�taires, jouant ainsi sur les deux
tableaux, ferment les yeux sur ce piratage pour habituer les utilisateurs �
leurs produits. Et rien ne les emp�che de se r�server � tout moment la
possibilit� de r�clamer une application stricte de la loi, en particulier
dans les entreprises o� le laxisme et les mauvaises habitudes individuelles
peuvent favoriser des situations tr�s juteuses: un simple constat
d'huissier pouvant apporter mati�re � tr�s forte indemnisation pour fraude!
De son c�t�, le logiciel libre ne mettra jamais ses utilisateurs dans ces
positions fort confuses puisqu'il n'a jamais de royalties � r�cup�rer.
Il y a donc pour toutes ces raisons une distortion de concurrence
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Il y a donc pour toutes ces raisons une distorsion de concurrence
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indiscutable qui s'ajoute � un quasi ran�onnement de la client�le par les
�diteurs de logiciels propri�taires.
Moi, citoyen fran�ais et europ�en, utilisateur de logiciels libres, je
demande donc qu'une application stricte de la loi soit d�cid�e concernant
les copies pirates (utilisation sans licence) de logiciels propri�taires, y
compris aux particuliers, avec une large publicit� faite a cette
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compris aux particuliers, avec une large publicit� faite � cette
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application stricte. Seule cette disposition permettra au client final de
r�ellement prendre conscience des termes de l'alternative :
- acqu�rir un produit propri�taire payant, ferm� et cher,
- acqu�rir un produit libre ouvert et, le plus souvent, gratuit ou � prix
minime.
Je demande, en outre, que soit appliqu�e strictement la loi sur
l'interdiction des ventes li�es, et que la vente des produits informatiques
redevienne une vente normale, o� le client paie ce qu'il d�cide d'acqu�rir,
soit une machine s'il en veut une, avec ou sans annexes de type �cran,
imprimante etc..., munie ou non d'accessoires comme les lecteurs divers de
CD, de DVD et autres, et �quip�e � sa demande des logiciels syst�mes et
accessoires dont il souhaitera faire usage, �tant entendu que les ventes
group�es, promotionnelles, avec ou sans lib�ralit�s du fournisseur
resteront possibles sans jamais revenir au syst�me actuel o� le client n'a
aucune possibilit� de n�gocier la composition de son acquisition de base.
On remarquera, enfin, que les logiciels propri�taires sont � plus de 90%
des produits venant des USA, en langue �trang�re, alors que les produits
libres sont vraiment de toutes provenances, y compris europ�enne voire
fran�aise, comme c'est en particulier le cas du syst�me d'exploitation
libre GNU/Linux de la soci�t� francaise MandrakeSoft.
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libre GNU/Linux de la soci�t� fran�aise MandrakeSoft.
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Je demande donc, enfin, que le gouvernement de mon pays fasse bien com-
prendre aux instances europ�ennes qu'il est d�cid� � ne plus favoriser
l'implantation de produits informatiques �trangers ferm�s, dans une
langue qui n'est pas la n�tre dont la traduction m�me nous �chappe, ainsi
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langue qui n'est parfois pas la n�tre dont la traduction m�me nous �chappe,
ainsi
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que tout contr�le de leur contenu, sans aucune garantie que des donn�es
sensibles ne sont pas transmises clandestinement � l'�tranger alors
qu'elles n'ont rien � y faire, qu'elles soient civiles ou militaires.
En cons�quence mon pays devrait signifier aux instances europ�ennes qu'il
d�cide de s'opposer � tout ce qui peut favoriser la situation de quasi
monopole de certaines maisons d'�dition, et en particulier la brevetabilit�
des logiciels.
Esp�rant avoir attir� votre attention sur un aspect fondamental du march�
de l'informatique o� la libert� du citoyen est bafou�e et le bon
fonctionnement du march� syst�matiquement ob�r�,
je vous prie d'agr�er, Monsieur le Ministre, (Monsieur le D�put�, le
S�nateur...) l'expression de ma grande consid�ration, jointe � celle de ma
confiance.
Untel Quiconque
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