Selon Joel EJC le 13/05/09 12:30: > Un autre modèle économique > Norwegian ISP: dig your own fiber trench, save $400 > http://arstechnica.com/tech-policy/news/2009/05/norwegian-isp-dig-your-own-fib > er-trench-save-400.ars
Euh, c'est déjà le cas ici, le raccordement d'une parcelle aux réseaux (énergie, eau, égouts, communications électroniques) est à la charge du propriétaire (art. L.332-15 Code de l'Urbanisme) sur le segment bâtiment <-> zone droit du terrain (pour faire simple, surface du domaine public en trottoir et voirie située dans le prolongement de la façade de la parcelle). Lorsque le point de raccordement est situé en dehors de la zone droit du terrain, le segment zone droit du terrain <-> point de raccordement est à la charge de l'exploitant du réseau. En pratique, les normes d'urbanisme & de construction préconisent de poser au moins 2 fourreaux verts (communications électroniques) et le cas échéant un fourreau de réserve pour le raccordement ultérieurs par d'autres réseaux. D'ailleurs, le droit à la fibre issu de la LME ne peut jouer que si les infrastructures d'accueil existent déjà. A + Alec, -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
