Le 12/03/2026 à 16:57, Fabien H via frnog a écrit :
Pas de GTR = aucun moyen de faire pression sur votre opérateur, c'est pour
cela que les FTTO valent plus cher : généralement, la GTR est respectée, et
si gros incident, la GTR n'est pas énormément dépassée (réparé dans la
nuit, ..)
Et puis une GTR non respectée sur un contrat bas de marché (ie non
négocié de gré à gré, avec tarif qui n'a rien à voir avec le bas de
marché), c'est 6 mois avec exclusion du préjudice immatériel.
Le tout validé par les juridictions qui le plus souvent rappellent aux
pro qu'ils se sont engagés en connaissance de cause.
https://www.courdecassation.fr/decision/690367d21e4ff47a8203ff4b
(un peu comme les VPS à 300 euros pour faire tourner un business à
plusieurs millions, paf, le DataCenter crame, 1800 euros d'indemnisation
https://www.courdecassation.fr/decision/680b1bf2c0f38137e6792a54).
--
Alec,
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