(dsl hugues j'ai pas répondu a tous) Perso je ne vous suivrait pas dans un trolldi sur les relations entre l'entitée wholesale d'un groupe et son entité B2B :) C'est simplement pareil qu'ailleurs, les boites sont bien séparées mais les infrastructures dépendent du même groupe.
>"Marc, je pense qu’au final, tu dois commencer par regarder combien tu consommes vraiment. Ca sert à rien de retarder un upgrade vers du FTTO si en fait ton besoin en crête dépasse pas 500Mbps." Pas mieux Le ven. 13 mars 2026 à 09:25, Stéphane Rivière via frnog <[email protected]> a écrit : > Merci Alexandre pour ces refs, c'est hyper intéressant. > > Faut que je trouve pourquoi c'est arrivé en cassation (faute de procédure > ?) > > Dans le cas du client d'OVH, l'argument du "business important = > réparation importante" est juridiquement contre productif, c'est donner > un bâton pour se faire taper dessus. > > > Et puis une GTR non respectée sur un contrat bas de marché (ie non > > négocié de gré à gré, avec tarif qui n'a rien à voir avec le bas de > > marché), c'est 6 mois avec exclusion du préjudice immatériel. > > > > Le tout validé par les juridictions qui le plus souvent rappellent aux > > pro qu'ils se sont engagés en connaissance de cause. > > > > https://www.courdecassation.fr/decision/690367d21e4ff47a8203ff4b > > > > (un peu comme les VPS à 300 euros pour faire tourner un business à > > plusieurs millions, paf, le DataCenter crame, 1800 euros > > d'indemnisation > > https://www.courdecassation.fr/decision/680b1bf2c0f38137e6792a54). > > > -- > Stéphane Rivière > Ile d'Oléron - France > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > -- Nicolas --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
