Merci Alexandre pour ces refs, c'est hyper intéressant.
Faut que je trouve pourquoi c'est arrivé en cassation (faute de procédure ?)
Dans le cas du client d'OVH, l'argument du "business important =
réparation importante" est juridiquement contre productif, c'est donner
un bâton pour se faire taper dessus.
Et puis une GTR non respectée sur un contrat bas de marché (ie non
négocié de gré à gré, avec tarif qui n'a rien à voir avec le bas de
marché), c'est 6 mois avec exclusion du préjudice immatériel.
Le tout validé par les juridictions qui le plus souvent rappellent aux
pro qu'ils se sont engagés en connaissance de cause.
https://www.courdecassation.fr/decision/690367d21e4ff47a8203ff4b
(un peu comme les VPS à 300 euros pour faire tourner un business à
plusieurs millions, paf, le DataCenter crame, 1800 euros
d'indemnisation
https://www.courdecassation.fr/decision/680b1bf2c0f38137e6792a54).
--
Stéphane Rivière
Ile d'Oléron - France
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