Fwd: [FFII-France] La Nouvelle Zélande rejette définitivement les brevets logiciels (28 aout 2013)
Coucou les pingouinots, Pour info / relais auprès de vos amis et relations. Message original Sujet: [FFII-France] La Nouvelle Zélande rejette définitivement les brevets logiciels (28 aout 2013) Date : Thu, 29 Aug 2013 05:49:34 +0200 De : Rene Mages (ramix) rma...@ffii.fr Pour : Liste de diffusion ffii-fra...@ffii.fr Bonjour, Ce rejet *définitif* des brevets sur le logiciel par la Nouvelle Zélande est sans doute de très bonne augure; du moins nous l'espérons : http://www.numerama.com/magazine/26840-les-brevets-logiciels-n-ont-plus-droit-de-cite-en-nouvelle-zelande.html http://arstechnica.com/tech-policy/2013/08/in-historic-vote-new-zealand-bans-software-patents/ http://www.zdnet.com/new-zealand-bans-software-patents-719955/ Citons Guillaume Champeau de Numerama : Les amateurs de logiciels libres se souviendront sans aucune difficulté du nom du ministre du Commerce néo-zélandais qui a réussi à faire adopter cette semaine un projet de loi longuement débattu, mettant fin aux brevets sur les logiciels en Nouvelle Zélande. Il s'agit de Craig FOSS, comme l'acronyme FOSS (Free Open Source Software) des logiciels libres open-source. Nous allons donc continuer à sensibiliser nos ~décideurs~ , une tâche ardue s'il en est ... Merci pour votre soutien et sans doute à bientôt - notre AG 2013 aura lieu à Paris le Samedi 12 Octobre 2013 - http://www.ffii.fr/Assemblee-generale-2013.html Pour mémoire : sur notre wiki sont consignés très régulièrement la quasi-totalité des informations importantes pour lutter contre le brevetage du logiciel : http://wiki.ffii.fr -- Amicalement. Rene Mages ( GnuPG_key 1024D/2CC455D9 ) President de la FFII France http://twitter.com/FFII_fr ___ FFII-France mailing list ffii-fra...@ffii.fr https://listes.lautre.net/cgi-bin/mailman/listinfo/ffii-france Salutations ensoleillées, -- Véronique Fritière ~ Linux ? C'est le luxe ! Présidente et chargée de communication linux-azur.org ~ chargée relations aful.org Mobile +33 (0) 699 210 186 ~ http://rustines.net %%% Merci de respecter ces consignes http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
Fwd: [Interlug] Un appel gratuit pour une Europe libérée des brevets logiciels - date limite mercredi 27 juin 12h00
Salut les pingouinots, pour action ! Message original Sujet: [Interlug] Un appel gratuit pour une Europe libérée des brevets logiciels - date limite mercredi 27 juin 12h00 Date : Mon, 25 Jun 2012 12:17:40 +0200 Bonjour, cette semaine pourrait être cruciale dans la lutte contre le brevet logiciel et toute aide sera utile. Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le brevet unitaire. Le projet actuel présente de nombreux défauts et problèmes, comme par exemple un possible retour des brevets logiciels. Nous proposons un ensemble d'amendements ayant pour objectif d'assurer la sécurité juridique du règlement et d'apporter une solution au problème politique de la gouvernance du système européen des brevets. Vous pouvez apporter votre aide en téléphonant maintenant aux eurodéputés afin qu'ils déposent ces amendements avant mercredi 27 juin, 12h00. Pour s'informer et agir : - Français : http://call.unitary-patent.eu/campaign/go/unitary-patent-table-plenary-ams?setlang=fr - Anglais : http://call.unitary-patent.eu/campaign/go/unitary-patent-table-plenary-ams?setlang=en /Message original Salutations ensoleillées, -- Véronique Fritière ~ GnuPG_key 1024D/BE963B35 Présidente et chargée de communication linux-azur.org ~ chargée relations aful.org Mobile +33 (0) 699 210 186 ~ http://rustines.net %%% Merci de respecter ces consignes http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
Fwd: [Interlug] Preparatifs de la journée mondiale con tre les brevets logiciels #ssp09
Relayons l'information... Flow Original Message Subject: [Interlug] Preparatifs de la journée mondiale contre les brevets logiciels #ssp09 Date: Tue, 22 Sep 2009 14:31:28 +0200 From: Rene Mages (ramix) To: interlug +++ Pour diffusion immediate -- merci de retransmettre largement +++ === Stop Software Patent 2009 - comme votre ministre répondez === Le 24 Septembre des informaticiens du monde entier vont fêter la journée mondiale contre les brevets logiciels. Il se trouve que cette année, la Présidence suédoise de l'Union européenne y contribuera - à la journée mondiale- par une consultation ministérielle ayant pour objectif de Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation. Lors du Conseil des ministres du 24 septembre 2009, les ministres vont devoir réfléchir sur les questions suivantes [1]: 1. Quelles sont les principales forces et faiblesses de l'actuelle politique communautaire de l'innovation par rapport aux efforts accomplis par nos concurrents dans le monde? 2. Quels devraient être les éléments clés à inclure dans une future politique communautaire de l'innovation, en particulier dans le futur plan européen pour l'innovation, afin d'en assurer le succès, de répondre aux défis mondiaux et de renforcer la compétitivité et la croissance de l'UE? 3. Que convient-il de faire pour accroître la capacité d'innovation des PME? La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) vous encourage à soumettre vos propres réponses à : consultat...@ffii.org Nous apprécierions de publier vos réponses en ligne. Souvenons-nous du 24 septembre 2003 le jour où notre Parlement européen a exprimé son insatisfaction envers la brevetabilité du logiciel en Europe [2] et a approuvé des clarifications juridiques afin de protéger les marchés numériques européens des indésirables brevets logiciels [3]. * Signez la pétition européenne contre la brevetabilité du logiciel: http://www.stopsoftwarepatents.eu * Site web Stopsoftwarepatents.org à audience mondiale http://www.stopsoftwarepatents.org * Joindre la cause Facebook: http://apps.facebook.com/causes/115578 * Suivre la FFII sur Twitter: http://www.twitter.com/ffii * Don à la FFII e.V. http://www.ffii.org/Donations * Liste de discussions sur le brevets logiciels (anglais) https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/softwarepatents Les trois questions ci-dessus sont destinées à discuter sur un document de la Commission [4] qui revendique que : Le système de brevet européen est coûteux et fragmenté, ce qui décourage l’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon. L’écart observé pour le coût de dépôt d’un brevet par rapport à ces pays est significatif et n’est pas en voie de résorption. Il est grand temps de faire évoluer cette situation. Les spécialistes des brevets préparent leur solution, un tribunal central européen des brevets. [1]http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/09/st13/st13079.en09.pdf (Anglais) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st13/st13079.fr09.pdf (Français) [2]http://www.ffii.fr/Journee-mondiale-contre-les-brevets-logiciels-le-24- septembre.html [3]http://eupat.ffii.org/papri/europarl0309/amends05/juri0504/mgp/ [4]http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0442:FIN:EN:PDF (Anglais) http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0442:FIN:FR:PDF (Français) === Contacts === Benjamin Henrion FFII Brussels +32-2-414 84 03 +32-484-566109 bhenrion at ffii.org (French/English) Erwan Hamon Rene Mages FFII France erwan.hamon at ffii.fr rmages at ffii.fr (French/English) A propos de la FFII France La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France. Active dans plus de trente pays et forte de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information. -- Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://www.aful.org/wws Ce message n'engage que son auteur et ne
Re: Pétition contre les brevets logiciels
Le mardi 02 septembre 2008 à 16:32 +0200, Georges Louge a écrit : Bonsoir, La lutte contre la brevetabilité des logiciels est primordiale pour l'avenir des logiciels libres. Le projet d'une nouvelle pétition demandant d'arrêter de breveter les logiciels dans le monde entier se trouve à cette adresse : http://stopsoftwarepatents.org/petition Chacun peut actuellement contribuer à sa rédaction jusqu'au 22 septembre en commentant la version proposée. On peut aussi en approuver provisoirement le texte dès maintenant, et on sera prévenu par mail après le 22 septembre pour confirmer sa signature sur le texte définitif. J'aurais volontiers traduit le texte actuel pour les non-anglophones, mais je part en voyage dans quelques jours et je n'en ai malheureusement pas le temps. Mais peut-être se trouvera-t-il dans la liste L.-A. un volontaire pour le faire ces jours prochains ? G.L. J'ai compris qu'il fallait signer si on est d'accord au moins avec le texte provisoire, j'ai reçue la demande de confirmation: Michel Aconin! Thanks a lot for signing the Stop Software Patents petition. To ensure that it's really you, and not someone else using your email address, please click on the following link to confirm your signature: http://stopsoftwarepatents.org/petition/confirm/eaca0c6f53dd8d66c2d5 Many thanks, The Stopsoftwarepatents team. J'ai cliqué mais je n'ai pas compris où il fallait confirmer ma signature (je lis plus commodément du Shakespeare que du contemporain techno, semble t'il) Merci à qui pourrait me décrasser ma comprenette (çà, ce n'est pas du Molière :-) ) -- Michaco Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses �crits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
Re: Pétition contre les brevets logiciels
Le 2 septembre 2008 16:32, Georges Louge [EMAIL PROTECTED] a écrit : Bonsoir, La lutte contre la brevetabilité des logiciels est primordiale pour l'avenir des logiciels libres. Le projet d'une nouvelle pétition demandant d'arrêter de breveter les logiciels dans le monde entier se trouve à cette adresse : http://stopsoftwarepatents.org/petition Chacun peut actuellement contribuer à sa rédaction jusqu'au 22 septembre en commentant la version proposée. On peut aussi en approuver provisoirement le texte dès maintenant, et on sera prévenu par mail après le 22 septembre pour confirmer sa signature sur le texte définitif. J'aurais volontiers traduit le texte actuel pour les non-anglophones, mais je part en voyage dans quelques jours et je n'en ai malheureusement pas le temps. Mais peut-être se trouvera-t-il dans la liste L.-A. un volontaire pour le faire ces jours prochains ? Merci Georges. Pour ce qui concerne la traduction française je suis en train de la finaliser. -- Amicalement. Rene Mages ( GnuPG_key 1024D/2CC455D9 ) http://logiciel.libre.googlepages.com The difference between theory and practice, is that theoretically, there is no difference ! Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses �crits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
Re: Pétition contre les brevets logiciels
Le 3 septembre 2008 11:14, [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] a écrit : J'ai cliqué mais je n'ai pas compris où il fallait confirmer ma signature Salut Michel, Le simple fait de cliquer confirme ta signature. Si une page du site s'affiche (celle du forum je crois), alors je pense que c'est bon. Ils pourraient en effet afficher un message signature confirmée, mais je suppose que c'est prévu pour la version finale. Yann -- _ Yann Cochard : http://yanncochard.com Au Cactus Francophone : http://www.cactuspro.com Kaella, distribution Linux live-cd : http://kaella.linux-azur.org Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
Re: Pétition contre les brevets logiciels
Le mercredi 03 septembre 2008 à 13:59 +0200, Yann Cochard a écrit : Le 3 septembre 2008 11:14, [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] a écrit : J'ai cliqué mais je n'ai pas compris où il fallait confirmer ma signature Salut Michel, Le simple fait de cliquer confirme ta signature. Si une page du site s'affiche (celle du forum je crois), alors je pense que c'est bon. Ils pourraient en effet afficher un message signature confirmée, mais je suppose que c'est prévu pour la version finale. Yann Merci Yann. C'est ce que je supposais, mais il mieux valu effectivement afficher un message signature confirmée. À+ -- Michel Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses �crits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
Pétition contre les brevets logiciels
Bonsoir, La lutte contre la brevetabilité des logiciels est primordiale pour l'avenir des logiciels libres. Le projet d'une nouvelle pétition demandant d'arrêter de breveter les logiciels dans le monde entier se trouve à cette adresse : http://stopsoftwarepatents.org/petition Chacun peut actuellement contribuer à sa rédaction jusqu'au 22 septembre en commentant la version proposée. On peut aussi en approuver provisoirement le texte dès maintenant, et on sera prévenu par mail après le 22 septembre pour confirmer sa signature sur le texte définitif. J'aurais volontiers traduit le texte actuel pour les non-anglophones, mais je part en voyage dans quelques jours et je n'en ai malheureusement pas le temps. Mais peut-être se trouvera-t-il dans la liste L.-A. un volontaire pour le faire ces jours prochains ? G.L. -- Georges Louge - Juan-les-Pins Ne vous laissez plus imposer n'importe quoi: http://www.racketiciel.info/guide/index Tell me and I forget. Teach me and I remember. Involve me and I learn. Benjamin Franklin (1706-1790) Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses �crits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
Fwd: [FFII-France] Les brevets logiciels reviennent avec l'EPLA : appel à la mobilisation
-- Forwarded message -- From: Gérald Sédrati-Dinet (gibus) [EMAIL PROTECTED] Date: 26 sept. 2006 21:10 Subject: [FFII-France] Les brevets logiciels reviennent avec l'EPLA : appel à la mobilisation To: FFII France [EMAIL PROTECTED] -BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l'innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises. * Voir l'ensemble du dossier sur http://www.ffii.fr/epla Le 6 juillet 2005, le Parlement européen faisait obstacle à la légalisation des brevets logiciels en Europe, en rejetant la proposition de directive soutenue par la Commission européenne et le Conseil de l'UE. Malgré ce rejet exprimé par la représentation démocratique européenne à une écrasante majorité, la question de la légalisation des brevets logiciels en Europe est toujours à l'ordre du jour et les pressions dans ce sens se font de plus en plus insistantes (http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=195). Ainsi le projet d'accord sur les litiges en matière de brevet européen (EPLA en anglais) aurait comme conséquence de promulguer en droit européen la jurisprudence de l'Office européen des brevets (OEB), y compris ses pratiques ayant conduit à l'octroi de dizaines de milliers de brevets logiciels. Alors qu'aujourd'hui la Convention sur le brevet européen (CBE) interdit toujours les brevets sur les programmes d'ordinateurs, ces brevets logiciels accordés par l'OEB contre l'esprit et le texte de la CBE, deviendraient alors applicables en droit européen. L'EPLA est un projet initié au sein même de l'OEB et semble recueillir l'aval des lobbies traditionnels du brevet logiciel qui ont d'ores et déjà commencé à en faire la promotion au Parlement européen et dans les États membres (http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=379res=1600_ffprint=0). Son objectif est de simplifier le système de contentieux sur le brevet européen. À l'heure actuelle, il n'existe pas de brevet valide à l'échelle européenne. Un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets (OEB), est en fait un agrégat de brevets qui sont en vigueur dans les États signataires de la Convention sur le brevet européen (CBE, qui compte la quasi totalité des États membres de l'Union européenne ainsi que d'autres pays comme la Suisse ou la Turquie) désignés par le détenteur du brevet. Dès lors, lorsque ce dernier entend faire valoir son brevet en justice pour dénoncer une contrefaçon ou se défendre contre une accusation de contrefaçon, il devra le faire dans chaque juridiction nationale où a lieu le litige. Les promoteurs de l'EPLA jugent que ce système de contentieux doit être réformé pour instauré une Cour centralisée des brevets dont les décisions s'appliqueraient à l'ensemble des États signataires de l'accord. Il faut bien voir qu'il s'agit là d'un moyen de contourner l'indépendance judiciaire d'États démocratiques. Ainsi, en ce qui concerne les brevets logiciels, les tribunaux nationaux avaient jusqu'alors la possibilité d'invalider les brevets logiciels accordés par l'OEB et confirmés par ses chambres de recours internes, en dépit du droit européen. Avec l'EPLA, les pratiques de l'OEB pourront tout bonnement être consacrée par un cour centralisée, et ce d'autant plus facilement que les juges y siégeant pourront être recrutés au sein même des chambres de recours de l'OEB. Et leurs décisions feront ainsi loi dans tous les pays signataires. Si l'EPLA est un traité inter-étatique, comme la CBE, sans relation a priori avec l'Union européenne, il concerne la quasi totalité des États membres de l'Union et, comme nous le montrons dans ce dossier, pourrait nécessiter l'implication directe de la Communauté. Le Parlement européen a prévu de prendre position sur l'EPLA en octobre 2006. Le poids politique de cette position du Parlement européen, à ce stade précoce de la procédure, exige que nous nous mobilisions aujourd'hui sur l'EPLA. - -- Gérald Sédrati-Dinet Président de la FFII France et vice-président de la FFII http://www.ffii.fr/ http://www.ffii.org/ -BEGIN PGP SIGNATURE- Version: GnuPG v1.4.3 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFFGXsW8914Z7pT+T8RAgaUAKCetTEnCTUiIb2aOcaPmheYm3k51ACfQ4QZ NRwjB3JR23S6fZAhrj3Oe+4=pe21 -END PGP SIGNATURE- Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP -- Forwarded message --From: Gérald Sédrati-Dinet (gibus) [EMAIL PROTECTED]Date: 26 sept. 2006 21:10 Subject: [FFII-France] Les brevets logiciels reviennent avec l'EPLA : appel à la mobilisationTo: FFII France [EMAIL PROTECTED]-BEGIN PGP
[BRUIT] Merci de voter contre les brevets logiciels
Chers supporters de NoSoftwarePatents.com, Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté une proposition de directive qui aurait légalisé les brevets logiciels en Europe. Cependant, notre lutte continue. Il y a en ce moment une élection sur internet dans laquelle vous pouvez voter contre les brevets logiciels. Tout le monde peut y participer pour élire « la personnalité européenne de l'année ». Il s'agit du prix le plus important dans la politique de l'Union européenne et Florian Mueller, le fondateur de la campagne NoSoftwarePatents.com, a des chances de gagner. Si Florian gagne, alors les gros titres dans les médias seront : « Un opposant aux brevets logiciels est élu personnalité européenne de l'année ». L'importance de notre cause serait plus claire que jamais pour les responsables politiques, la presse et le grand public. Florian aura également l'opportunité de faire un discours contre les brevets logiciels devant les plus importants représentants politiques d'Europe. Merci de cliquer ici pour en lire plus sur cette opportunité de voter (sur Internet) contre les brevets logiciels : http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/ev50/index.html Merci beaucoup d'avance pour votre soutien. C'est une chance unique pour vous et vos amis de monter aux responsables politique que les brevets logiciels sont un danger majeur à travers le monde. Tout le monde peut participer, y compris ceux qui ne sont pas européens, et si nous gagnons, la victoire sera pour nous tous ensemble. Cordialement, L'équipe de NoSoftwarePatents.com Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Georges Louge a écrit : Le mercredi 6 Juillet 2005 16:10, M. Aconin a écrit : Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Excuse-moi de te reprendre, Michel, mais ce n'est pas moi qui ai écrit cela ; je n'ai fait que rapporter sans commentaire la première réaction de Stéphane Fermigier sur le site de l'AFUL. G. L. J'avais bien compris, j'aurais dû corriger Georges Louge a écrit par Georges Louge a cité. Peut être est breveté un système qui modifie automatiquement les automatismes :-) Il n'en reste pas moins qu'il faudrait ne pas les laisser tranquiles, par exemple inciter ceux qui ont payé pour des brevets sans valeur, parce qu'on les a trompé sur cette valeur, à se faire rembourser, pour commencer, simplement histoire de ne pas nous endormir. A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [ BRUIT ] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
648 voix contre sur 680... Une écrasante victoire du NON ! Ci dessous, un article de V. Leblanc, correspondante à Strasbourg du journal La libre Belgique, relatant le rejet par le parlement européen des dispositions que voulait, imposer le Conseil des ministres ... *** Par Véronique LEBLANC: Fin de course pour la directive «brevets des logiciels» Pas de bouleversement: les logiciels restent sous la protection du droit d'auteur. C'est fini! La directive sur la brevetabilité des logiciels vient de sombrer, frappée à mort par le Parlement européen. C'est en effet par 648 voix sur 680 que les eurodéputés ont décidé, ce mercredi, du rejet pur et simple de la position commune soumise par le Conseil des ministres. On en reste donc à la situation actuelle, qui met les logiciels sous la protection du droit d'auteur. A ce vote écrasant, deux explications. L'une est d'ordre institutionnel. Les eurodéputés qui avaient largement amendé le texte en première lecture n'ont pas apprécié que la Commission et le Conseil leur resservent un texte inchangé. Pas question de faire semblant de rien, ont-ils dit en substance en envoyant par le fond une directive qui ignorait superbement leur point de vue. L'autre est pragmatique. Le Parlement était divisé moitié/moitié face aux amendements proposés sous l'égide du rapporteur, le socialiste français Michel Rocard. Celui-ci, soutenu par différents groupes politiques, les avait voulus à la fois acceptables par les Etats membres (plutôt pro-brevet mais divisés) et suffisamment protecteurs des intérêts des PME, qu'une brevetabilité trop large aurait mises en péril. Ces amendements, suffisants pour certains, n'allaient pas assez loin pour d'autres et aucun des deux camps n'était assuré de remporter la majorité nécessaire soit pour les faire passer, soit pour les rejeter et en faire adopter d'autres, plus draconiens. Au bout du compte, tout le monde craignait de se retrouver avec le texte de départ dont plus personne ne voulait. La conclusion logique a donc été qu'il valait mieux pas de directive qu'une mauvaise directive. Pour le Belge Raymond Langendries, ce rejet est une bonne chose. Très sensible aux arguments des PME, qui n'auraient pas tenu le choc face aux coûts financiers entraînés par les brevets et voyaient se profiler des procès kafkaïens, Langendries précise que, de son point de vue, même si un jour l'Union se dote d'une législation générale sur les brevets, il faudra que les logiciels en soient exclus. Pour l'heure, le Parlement espère que l'Office européen des brevets (institution intergouvernementale mais non communautaire) tiendra compte du vote de ce mercredi et «cessera de breveter des logiciels par la petite porte», selon le mot d'une eurodéputée verte qui s'est irritée de la tendance insidieuse qu'avait l'Office en question de s'emparer d'un secteur ressortissant du droit d'auteur. Par son vote, le Parlement a aussi pointé du doigt ces pratiques et espère y mettre un frein. Selon Michel Rocard, le travail d'analyse et de proposition mené ces dernières années autour de la directive n'a pas été inutile. Les idées, les points de vue ont été largement brassés et, même avorté, ce texte a servi à constituer un cadre de réflexion qui pourra resservir. Si le Parlement le lui demande expressément, la Commission pourrait en effet faire une nouvelle proposition. © La Libre Belgique 2005 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Message reçu de Stefane Fermigier, ancien président de l'Aful: Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! S. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Message reçu de Stefane Fermigier, ancien président de l'Aful: Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! S. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! Ca pour une nouvelle... c'est est une ! Dont nous nous réjouissons aux RMLLs ici notamment depuis le stand Linux Azur. @ très bientôt, Dario, Patrick et vero
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Merci pour l'excellente nouvelle :-) !! mais si : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. avec les anglais qui ont pris la place de giscard mieux vaut ouvrir l'oeil ! Ne baison pas la garde, car nous n'avons fait que la moitier du chemin ! Mais toujours et il qu'avec 648 contre 18 ! nous gardons un Morale d'acier inoxidable :)) -- Cordialement Jean-Baptiste Soutien contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org/index_html (etre libre dans son choix) ___ Appel audio GRATUIT partout dans le monde avec le nouveau Yahoo! Messenger Téléchargez cette version sur http://fr.messenger.yahoo.com Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Surtout, ne nous faisons pas d'illusions! Les intérêts en jeux sont collossaux, et ces histoires de détournement du but des brevets, qui est de protéger les créateurs et non de brider la protection de leurs créations, échappe au commun des mortels. On va éviter de parler des jeux olympiques chez nous pendant un certain temps, peut-être pourrions nous au moins parler de cela, maintenant? A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
[EMAIL PROTECTED] a écrit : Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! Ca pour une nouvelle... c'est est une ! Dont nous nous réjouissons aux RMLLs ici notamment depuis le stand Linux Azur. @ très bientôt, Dario, Patrick et vero Les enregistrements audio, videos, et les transcriptions sont là : http://wiki.vrijschrift.org/EP050706 Jean-Claude Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Le mercredi 6 Juillet 2005 16:10, M. Aconin a écrit : Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Excuse-moi de te reprendre, Michel, mais ce n'est pas moi qui ai écrit cela ; je n'ai fait que rapporter sans commentaire la première réaction de Stéphane Fermigier sur le site de l'AFUL. G. L. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Brevets logiciels: dernière limite pour contacter vos députés
Le Lundi 4 Juillet 2005 00:52, Michael Opdenacker a écrit : Bonjour, Une petite piqûre de rappel: il n'est pas encore trop tard pour contacter votre député pour le/la sensibiliser aux problèmes posés par la proposition de directive sur les brevets logiciels. Le vote va avoir lieu mardi ou mercredi ! Pour ma part, j'ai signé quelques pétitions, envoyé des courriels et tenté d'interpeller notre infatigable Roro [ Rocard ], depuis longtemps sur la brèche ... Cependant, tout me laisse à penser que des dispositions sur la brevetabilité seront adoptées ... Hélas ! ;-) jlb Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Brevets logiciels: derni�re limite
Bonjour, Une petite piqûre de rappel: il n'est pas encore trop tard pour contacter votre député pour le/la sensibiliser aux problèmes posés par la proposition de directive sur les brevets logiciels. Le vote va avoir lieu mardi ou mercredi! Vous pouvez le faire, si vous en avez le temps: * Par téléphone * Par fax (trop tard pour le courrier), en envoyant un message nominatif (pas de spam) et personnalisé (pour utiliser vos propres arguments et encore bien montrer que ce n'est pas du spam). Le courrier électronique est à éviter, les députés recevant déjà une multitude de messages. Une autre chose utile est de participer à la manifestation le 5 juillet à Strasbourg. Plus de détails sur la situation actuelle sur http://linuxfr.org/ et http://ffii.fr/ Vous pourrez trouver les coordonnées des députés sur http://wiki.noepatents.eu.org/index.php/MEPs#FR Si cela peut être utile, voici la lettre que je viens de faxer à tous les députés francais (chacun avec leur nom et prénom): http://free-electrons.com/doc/letters/brevets_logiciels_juil2005.pdf L'enjeu est si important pour l'informatique européenne (et bien-sûr, les Logiciels Libres ne seront pas à l'abri). Merci! Michael. -- Michael Opdenacker http://free-electrons.com +33 621 604 642 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Site web Linux-Azur et ARRÊTEZ les brevets logiciels !
Bonjour, J'approuve tout à fait l'avertissement ARRÊTEZ les brevets logiciels ! qu'on obtient avant toutes choses en ouvrant le site http://www.linux-azur.org/. Mais il y a un inconvénient : on ne peut plus du tout accéder aux pages Linux, L'Association, Activités et Contact : toute tentative en ce sens renvoie à l'avertissement, qui lui-même ne permet d'accéder qu'à la page d'entrée. Par contre, cela ne se produit pas avec les pages Forum, Kaella et Le Wiki qui restent normalement accessibles. C'est dommage pour un site qui se veut la vitrine de l'Association, et je suppose qu'il est possible de corriger cela rapidement. G. L. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Site web Linux-Azur et ARRÊTEZ l es brevets logiciels !
Bonjour Georges, Merci d'avoir signalé l'incident. GL on ne peut plus du tout accéder aux pages Linux, L'Association, GL Activités et Contact : toute tentative en ce sens renvoie à GL l'avertissement, qui lui-même ne permet d'accéder qu'à la page GL d'entrée. Merci José d'avoir rétabli l'accès. -- vero Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: Fwd: Correction du lien: Brevets logiciels : entre 11 et 13 jours ouvrables avant la seconde lecture au Parlement
Georges Brun nous transmet un message d'Hartmut Pilch relatif à la prochaine session du parlement européen appelé à statuer sur la brevetabilité des logiciels, entre le 5 et le 7 juillet prochain. Sans vouloir jouer les cassandres, il est à craindre que nos aspirations libertaires ne soient déçues par un vote défavorable. L'état des esprits est tel, et la maison europe si déchirée que tout est à craindre ! Que vaudra alors l'opposition de nos amis polonais qui se sont déjà beaucoup dépensés pour que ces dispositions néfastes soient rejetées ?. Nos amis polonais et ceux de quelques uns des nouveaux venus dans l'union européenne dont nous devons saluer le sens politique, l'esprit solidaire et la générosité, illustrés ces jours derniers encore par leur courageuse position, lors du tout récent sommet européen. On chercherait en vain semblable trait chez notre président qui n'incarne plus que lui même ... C'est à dire, rien, le vide absolu, le néant. ;-)) jlb. === LeSamedi 18 Juin 2005 18:38, Georges a écrit : Bonjour, Si le sort des LL vous interresse : :-)) Si double emploi : excuses Georges BRUN ou Linux83310 -- Message transmis -- Subject: Correction du lien: Brevets logiciels : entre 11 et 13 jours ouvrables avant la seconde lecture au Parlement Date: Samedi 18 Juin 2005 12:16 From: FFII [EMAIL PROTECTED] To: [EMAIL PROTECTED] Corrigé: noepatents.eu.org remplace noepatents.org (Excusez l'inconvenience et merci pour l'observation). Cher Georges BRUN [1], 1) Le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels se déroulera dans 11 à 13 jours ouvrables, entre le 5 et le 7 juillet. 2) Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets ont environ 30 activistes de plus que nous, la plupart usurpant une casquette de PME. 3) Nous avons besoin de votre action, sur http://noepatents.eu.org/ nous dressons une liste de ce que le quidam ou n'importe quelle PME peuvent faire. Nous vous recommandons particulièrement de rendre visite à votre eurodéputé sans tarder et d'assister à la conférence de la Majorité économique le 29 juin à Bruxelles http://www.economic-majority.com/konf050629/ . Merci de prendre la décision de venir le plus tôt possible afin que nous puissions vous préparer un rendez-vous avec votre eurodéputé ou son assistant(e). Hartmut Pilch, Gérald Sédrati-Dinet, FFII [1] Vous êtes enregistré en tant que gbrun sur http://aktiv.ffii.org. Vous pouvez changer votre niveau de participation via cette interface ou écrire à buero AT ffii.org pour toute aide ou question supplémentaire. --- Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Fwd: Correction du lien: Brevets logiciels : entre 11 et 13 jours ouvrables avant la seconde lecture au Parlement
Bonjour, Si le sort des LL vous interresse: :-)) Si double emploi: excuses Georges BRUN ou Linux83310 -- Message transmis -- Subject: Correction du lien: Brevets logiciels : entre 11 et 13 jours ouvrables avant la seconde lecture au Parlement Date: Samedi 18 Juin 2005 12:16 From: FFII [EMAIL PROTECTED] To: [EMAIL PROTECTED] Corrigé: noepatents.eu.org remplace noepatents.org (Excusez l'inconvenience et merci pour l'observation). Cher Georges BRUN [1], 1) Le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels se déroulera dans 11 à 13 jours ouvrables, entre le 5 et le 7 juillet. 2) Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets ont environ 30 activistes de plus que nous, la plupart usurpant une casquette de PME. 3) Nous avons besoin de votre action, sur http://noepatents.eu.org/ nous dressons une liste de ce que le quidam ou n'importe quelle PME peuvent faire. Nous vous recommandons particulièrement de rendre visite à votre eurodéputé sans tarder et d'assister à la conférence de la Majorité économique le 29 juin à Bruxelles http://www.economic-majority.com/konf050629/ . Merci de prendre la décision de venir le plus tôt possible afin que nous puissions vous préparer un rendez-vous avec votre eurodéputé ou son assistant(e). Hartmut Pilch, Gérald Sédrati-Dinet, FFII [1] Vous êtes enregistré en tant que gbrun sur http://aktiv.ffii.org. Vous pouvez changer votre niveau de participation via cette interface ou écrire à buero AT ffii.org pour toute aide ou question supplémentaire. --- -- Courriel envoyé depuis un système GNU/Linux Debian Cordialitées, mais pas de messages au format **HTML** S.V.P ;-) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Fwd: Brevets logiciels: manifestation jeudi prochain a Bruxelles
Cher supporter de la FFII [1], Il est temps de se lever pour la démocratie européenne. Parlez à votre gouvernement. Rejoignez la manifestation. Il y aura une confrontation d'importance à Bruxelles le 17 février 2005(cf http://demo.ffii.org/demo0502/ ). La semaine dernière, la Commission des affaires juridiques (JURI) du parlement européen a demandé de redémarrer le processus législatif à propos des brevets logiciels, mais cette requête est toujours en danger: - Le conseil de l'europe compte adopter son accord politique périmé sur les brevets logiciels à une réunion des ministres des finances le 17 février. On ne peut pas s'attendre à ce que la Pologne l'arrête toute seule. Un autre pays doit prendre l'initiative (mais recevra le soutien de la Pologne). - Une fois que le conseil adoptera son accord, la commission peut choisir d'ignorer la requête du parlement de redémarrer la procédure. - Nous ne pouvons pas être sûrs que dans de telles conditions la conférence des présidents des Parlements Européens optera pour une confrontation. Donc, il est toujours possible que nous nous retrouvions avec une seconde lecture, avec tous ses dangers[2]. Dans cette situation critique, nous avons besoin de votre aide.Si vous répondez à ce courrier et cochez un ou plusieurs des éléments suivants, nous essayerons de vous apporter aide et coordination. [ ] Je vais essayer de contacter mon gouvernement et de leur demander de s'opposer à un agenda de rencontres du conseil qui contient la directive sur les brevets logiciels, au moins pas avant que la Commission n'ai répondu à la requête du Parlement Européen, ou/et de demander la renégociation au Conseil (en point B). [ ] Je vais essayer de contacter la Commission Européenne et leur demander de répondre à la requête du Parlement Européen aussi vite que possible. [ ] Je vais essayer de venir à Bruxelles le 17 février pour participer à la manifestation et à la conférence de presse. (prière de vous inscrire sur http://mm.ffii.org/CoachParis050217Fr ). [ ] J'aimerais appeler les parlementaires européens pour participer à la conférence de presse de la manifestation. [ ] J'aimerais contacter les medias et les agences de presse. [ ] Je vais placer une bannière ou une page de protestation sur mon site web [http://] [ ] Je vais contacter des sites web importants et leur demander de participer. [ ] Je vais faire un don (http://donate.ffii.org/) . Nous espérons avoir de vos nouvelles et vous voir bientôt à Bruxelles. Mardi 15 février vous serez également les bienvenus pour participer à un débat à l'Assemblée nationale, auquel le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » a invité la FFII, Jean-François Abramatic (Ilog) et Thaima Samman (Microsoft France). -http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=110 -- Paul Marques Mota, René Mages, Gérald Sédrati-Dinet, Holger Blasum, Christian Cornelssen, Benjamin Henrion, Erik Josefsson, Felix Klee, Jonas Maebe, Jan Wildeboer [1] Ce courrier à été envoyé à rmages dans https://aktiv.ffii.org/ [2] http://swpat.ffii.org/letters/juri0502/index.fr.html Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUITS]Brevets logiciels : nouvelle offensive européenne des partisans de la brevetabilité
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Salut, Pour signer cette lettre aux ministres et membres du conseil c'est en bas de page. C'est pour le 24 urgence... bruno` *' - - Brevets logiciels : nouvelle offensive européenne des partisans de la brevetabilité S T O P Membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche, veuillez lire ce qui suit : Objet : Directive brevets logiciels sur la liste des points A du Conseil agriculture Cher ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, À la réunion du Conseil des ministres du lundi 24 janvier, la Directive COM 2002/0047 (COD) sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (directive sur les brevets logiciels) est à même d'être incluse à la dernière minute dans la liste des points A. Cette liste ne devrait pas être acceptée. Merci de faire une objection lorsque le Président du Conseil demandera la confirmation de l'ordre du jour et de demander de retirer la directive sur les brevets logiciels de la liste des points A. Le règlement intérieur du Conseil demande que l'ordre du jour prévisionnel soit envoyé 14 jours à l'avance. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, elle n'est toujours pas mise à l'ordre du jour 4 jours à l'avance. Selon l'article 3, paragraphes 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil, il suffit qu'un pays fasse une objection à cette programmation tardive, mais on peut s'attendre à ce que plusieurs pays soutiennent ce retrait. Le texte proposé ne bénéficie plus de majorité qualifiée. Il a été inclus à l'ordre du jour sur la base d'interprétations discutables, si ce n'est en violation du règlement intérieur du Conseil. 1. Le Commissaire McCreevy a demandé à la commission aux affaires juridique du Parlement européen de reporter sa décision quant à un redémarrage en 1re lecture jusqu'au 2 février où il a prévu de participer à des débats au Parlement européen. Au même moment, sa direction pour le Marché intérieur faisait pression pour une adoption rapide en mettant à la dernière minute le point à l'ordre du jour du Conseil sur l'Agriculture et la pêche, ceci 2 semaines avant la réunion prévue. De cette manière, le Parlement européen aura à cette date perdu toute chance d'appliqur l'article 55 de son règlement intérieur. Et la Commission aura décidé que la question était en négociation en créant des faits de toutes pièces. 2. Le parlement néerlandais a obligé son gouvernement à retirer son soutien. Une proposition ne peut être adoptée sans vote et si elle est votée, la présidence néerlandaise devra s'abstenir. Si elle ne le fait pas, le ministre pourrait faire face à une motion de défiance et être obligé de démissionner. Cela signifie qu'étant donné l'opposition constante de l'Espagne, de l'Italie de la Belgique et de l'Autriche, et même sans l'abstention de la Pologne, la proposition actuelle du Conseil ne bénéficie plus de majorité qualifiée. 3. Le 19 mai et le 16 novembre, le gouvernement polonais a stipulé qu'il ne pouvait soutenir la proposition du Conseil. Cependant, le ministre polonais aux affaires européennes, qui est en charge du dossier, a jusqu'ici hésité, sous la pression du Conseil, a appliquer les décisions de son gouvernement. 4. La proposition du Conseil a été critiquée par tous les membres du Parlement fédéral allemand (Bundestag) comme étant déficiente. Comme la résolution multi-partite du 30 novembre 2004 le souligne, elle ne respecte pas les exigences de clarté et de neutralité qu'une proposition de cette importance doit satisfaire. 5. Le gouvernement letton a exprimé clairement dans une déclaration unilatérale qu'il ne soutiendrait pas le texte proposé. Les gouvernements français et hongrois ont également exprimé des réserves. En Slovénie, en Slovaquie, au Portugal et en Hongrie, il n'y a quasiment aucun soutien pour les brevets logiciels nulle part dans l'industrie ou au gouvernement, sauf dans les cercles restreints qui dominent le Groupe de travail sur les brevets au Conseil. 6. Un nouveau vote est impératif car le règlement intérieur du Conseil requiert une majorité qualifiée au moment de l'adoption formelle d'une position commune. Un accord politique ne peut être adopté que s'il est soutenu par une majorité qualifiée au moment du vote. « Adoption en point A signifie adoption sans discussion, pas sans vote. Il ne peut y avoir d'adoption sans vote. » 7. La modification des pondérations des votes le premier novembre signifie que la proposition du Conseil n'a plus aujourd'hui de majorité qualifiée si les Pays-Bas ou la Pologne s'abstiennent. 8. L'exposé des motifs accompagnant le texte du Conseil n'a été rendu public que très récemment, ainsi lors de cette réunion du Conseil, seule la moitié de la période de six semaines réservée à la consultation des institutions nationales sera écoulée. L'inscription en urgence
[BREVETS] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-)
Une nouvelle plutot encourageante qui nous vient de Bruxelles. -- Forwarded message -- Date: Tue, 21 Dec 2004 16:48:58 +0100 From: Florent Latrive [EMAIL PROTECTED] To: [EMAIL PROTECTED] Subject: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-) Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour. Sur demande de la Pologne. More news très vite, I presume Pour info: http://www.ffii.org Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Fwd: Lettre ouverte aux ministres d'agriculture sur les brevets logiciels
Salut à tous, Il y a *urgence d'actions* : M E R C I de faire tout ce que vous pouvez; toute action pesera ce Mardi 21 Decembre 2004 . Les instructions ( de manifestations en ligne ) à cette adresse : http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=84 et dans le corps de ce message ( lettre ouverte , bannieres , soutien ) : Message original Sujet: Lettre ouverte aux ministres d'agriculture sur les brevets logiciels De: FFII [EMAIL PROTECTED] Date: Lun, 20 Décembre 2004, 3:27 A: [EMAIL PROTECTED] Cher supporter de la FFII [1], Mardi prochain, on demandera aux ministres européens de l'agriculture d'approuver le texte de directive du Conseil sur les brevets logiciels, sans discussion et même s'il n'existe plus de majorité qualifiée.[2] Le texte du Conseil impose une brevetabilité illimitée, avec de nombreux obstacles à toute tentative de limitation. Si ce texte est adopté, il sera difficile d'aboutir à une directive raisonable lors d'une étape ultérieure de la procédure de codécision. Merci de nous aider[3] à avertir votre ministre de l'agriculture sur la véritable décision qu'il devra prendre au Conseil ce mardi. Merci de mettre la Lettre ouverte http://demo.ffii.org/letter.fr.html ou la Bannière http://demo.ffii.org/banner.html sur vos pages webs les plus importantes. Ajouter votre soutien sur cette page wiki http://kwiki.ffii.org/support.php Ceci pointe également vers les pages où vous pouvez partager les coordonnées de votre ministre et les lettres déjà faxées aux ministres de l'agriculture ou de l'environnement. Si suffisamment de supporters participent, la nouvelle atteindra les médias et se propagera. Votre ministre pourra alors être plus facilement convaincu que ses efforts pour résister en valent la peine. Cordialement, -- Benoît Sibaud, président d'APRIL Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII [1] Compte *** sur in http://aktiv.ffii.org/ [2] http://kwiki.ffii.org/ConsRevers04En [3] http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=84 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[bruit] revirement sur les brevets Logiciels
Salut, Le vote sur la loi de brevetage des logiciels à changè ce qui agite les divers partisans anti/pro brevets. http://linuxfr.org/2004/11/19/17714.html La guerre n'est pas fini !!! à bientôt, J-B [EMAIL PROTECTED] 20/11/2004 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT]Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels
Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels c'est là: http://www.weblmi.com/news_store/2004_10_07_Le_Parlement_europee_87/ News_view Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]du streaming video en LL et les brevets logiciels ce soir 23H50 sur france 2
excellente news bruno, merci pour les precisions pour ecouter avec VLC :) On Fri, 1 Oct 2004, brunolog wrote: ag45.org - Et en plus ca marche !!! :) Enfin du streaming vidéo en direct-live en logiciels libres ! :) Dans le cadre d'Hack't 1, Zalea, Servaux et réseau 2000 ont fait un essai de streaming direct vidéo pour passer sur le web l'emission de Zalea en direct. Pour voir l'emission quotidienne (tous les jours de 20H00 à 22H00: 1/ importer vlc sur http://videolan.org 2/ fichier ouvrir un flux réseau 3/ choisir reseau http 4/ copier coller cette adresse http://cooperer.servaux.org:8090 Et voilà ! Vous pourrez regarder l'emission en direct tous les jours de 20H00 à 22H00 (interview, documentaires, courts) * -- Message transmis -- Un documentaire intitulé Guerre d'influence : intelligence superficielle et traitant de la question des brevets logiciels sera diffusé sur France 2 le vendredi 1er octobre à 23h50. Construit sur le modèle d'un thriller économique, dixit le TéléCinéObs, ce documentaire montrera l'intense démarchage des lobbys industriels auprès de la Commission et du Parlement européen : Par exemple, [les directives] qui permettent aux laboratoires privés et aux firmes de biotechnologie de faire breveter leurs découvertes. [...] En réalité, [...] les nouvelles technologies du vivant et du virtuel se trouvent d'ores et déjà menées par une seule logique : celle de l'argent. Dans cette guerre d'influence, [...] c'est le cynisme le plus froid qui prévaut. L'exemple illustré par le film concerne la progressive marchandisation de l'intelligence qui oppose les firmes informatiques aux défendeurs du logiciel libre http://telecineobs.nouvelobs.com/ARTICLES/A250225.asp Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT]du streaming video en LL et les brevets logiciels ce soir 23H50 sur france 2
ag45.org - Et en plus ca marche !!! :) Enfin du streaming vidéo en direct-live en logiciels libres ! :) Dans le cadre d'Hack't 1, Zalea, Servaux et réseau 2000 ont fait un essai de streaming direct vidéo pour passer sur le web l'emission de Zalea en direct. Pour voir l'emission quotidienne (tous les jours de 20H00 à 22H00: 1/ importer vlc sur http://videolan.org 2/ fichier ouvrir un flux réseau 3/ choisir reseau http 4/ copier coller cette adresse http://cooperer.servaux.org:8090 Et voilà ! Vous pourrez regarder l'emission en direct tous les jours de 20H00 à 22H00 (interview, documentaires, courts) * -- Message transmis -- Un documentaire intitulé Guerre d'influence : intelligence superficielle et traitant de la question des brevets logiciels sera diffusé sur France 2 le vendredi 1er octobre à 23h50. Construit sur le modèle d'un thriller économique, dixit le TéléCinéObs, ce documentaire montrera l'intense démarchage des lobbys industriels auprès de la Commission et du Parlement européen : Par exemple, [les directives] qui permettent aux laboratoires privés et aux firmes de biotechnologie de faire breveter leurs découvertes. [...] En réalité, [...] les nouvelles technologies du vivant et du virtuel se trouvent d'ores et déjà menées par une seule logique : celle de l'argent. Dans cette guerre d'influence, [...] c'est le cynisme le plus froid qui prévaut. L'exemple illustré par le film concerne la progressive marchandisation de l'intelligence qui oppose les firmes informatiques aux défendeurs du logiciel libre http://telecineobs.nouvelobs.com/ARTICLES/A250225.asp Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Brevets logiciels : Appel de Richard M. Stall man
Brevets logiciels : Appel de Richard M. Stallman Comment lutter contre les brevets logiciels - individuellement et tous ensemble Les brevets logiciels sont, dans le domaine de la programmation, l'équivalent d'un champ de mine : chaque décision prise dans le processus de développement d'un projet amène un risque de violation d'un brevet existant, susceptible de détruire votre projet. Le développement d'un projet complexe de grande taille implique l'interaction de beaucoup d'idées, souvent même des centaines, voire des milliers. Dans un pays qui autorise les brevets logiciels, les chances sont grandes pour qu'une fraction substantielle des idées contenues dans votre programme soit déjà brevetée par plusieurs compagnies. Des parties de votre code seront peut-être sous le couvert de centaines de brevets déjà. En 2004 une étude a montré qu'un seul programme important embrassait presque 300 brevets américains. En raison de la charge énorme qu'un tel travail représente, ce type d'étude n'a été réalisé qu'une seule fois. En pratique, si vous êtes programmeur, vous serez régulièrement sous la menace d'un brevet à la fois. Quand cela vous arrive, vous pouvez éventuellement vous en tirer indemne dans le cas où vous trouveriez des raisons légales de faire annuler le brevet. Vous pouvez donc essayer. Si vous réussissez, cela équivaudra à une mine en moins dans le champ. Si ce brevet représente une menace pour le public en particulier, la Fondation Publique des Brevets peut donc plaider le cas ; c'est sa spécialité. Et si vous demandez de l'aide dans la communauté des utilisateurs d'ordinateurs à la recherche d'occurrences antérieures de votre idée, comme autant d'éléments à charge pour l'annulation d'un brevet, nous devrions tous vous répondre, quelque soit l'information que nous pourrions avoir. Cependant, militer contre chaque brevet un par par un n'éliminera jamais le danger des brevets logiciels, pas plus que le fait d'écraser un moustique n'éliminera la malaria. Il ne faut pas vous attendre à renverser chaque brevet sur votre chemin, ni croire que vous serez en mesure de tuer chaque monstre dans le jeu vidéo : tôt ou tard, c'est vous qu'on abattra et votre programme avec. L'Office Américain des Brevets valide environ 100 000 brevets logiciels chaque année ; En dépit de nos meilleurs efforts notre cadence de déminage sera toujours moindre que celle des poseurs de mine. Certaines de ces mines sont impossibles à éliminer. Chaque brevet logiciel est néfaste, chaque brevet logiciel vous impose une injuste restriction dans l'usage que vous faites de votre ordinateur, mais les brevets logiciels ne sont pas tous légalement invalides, selon les critères imposé par le système des brevets. Le brevet logiciel que vous pourrez faire invalider sera un brevet résultant d'un « défaut de procédure », quant les règles à suivre au moment d'un dépôt n'ont pas été suivies. Mais il n'y a rien que nous puissions faire quand la seule erreur pertinente pour nous regarde la politique suivie lors de l'autorisation d'un brevet logiciel. Pour consolider une partie du château, vous devez faire plus que de tuer les monstres sur votre chemin - vous devez détruire ce qui les génère. Renverser un à un les brevets ne rendra donc pas la programmation plus sûre. Pour réussir cela, nous devons changer le système des brevets pour que ces derniers ne puissent plus nuire aux programmeurs ni aux utilisateurs. Les deux façon de lutter ne sont pas incompatibles ; nous pouvons à la fois travailler sur le court terme et le long terme. En y portant une attention particulière, nos efforts pour renverser les brevets logiciels individuels peuvent porter un double fruit, et construire une entre-aide vers le solutionnement complet du problème. Le point crucial étant d'éviter l'amalgame entre le caractère mauvais des brevets logiciels et leur possible défaut de validité. Pour chaque brevet invalidé, pour chaque action entamée dans ce but, nous devrions affirmer cette conviction : Un brevet logiciel en moins, une menace en moins pour les programmeurs. Objectif : zéro brevet. Le combat contre les brevets logiciels dans l'Union européenne atteint en ce moment une étape cruciale. Il y a un an, le Parlement européen a clairement voté le rejet des brevets logiciels. En mai, le Conseil des Ministres de la CEE a voté l'annulation des amendements du Parlement, durcissant plus qu'elle ne l'était déjà la même directive. Cependant, un pays qui avait voté en faveur des brevets vient de renverser son vote. L'heure sonne où nous devons faire tout notre possible pour convaincre un pays européen de plus de revenir sur son vote, convaincre les membres récemment élus au Parlement européen de soutenir le précédent vote. Je vous prie de visiter www.ffii.org pour un complément d'informations sur les moyens d'aider, et aussi de prendre contact avec d'autres personnes activement engagées dans ce
Fwd: [Interlug] Actions contre les brevets logiciels : Appel Urgent
Salut à tous, Cette lettre de Dominique Fourtune est un __rappel__ du message que nous avions posté le 28 Juillet 2004 : http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2004-07/msg00290.html Dans les archives de la Liste Interlug vous verrez qu'il a été envoyé à tous les représentants des multiples LUGs de France : http://www.aful.org/wws/arc/interlug/2004-09/msg3.html Merci pour vos contributions. Amicalement. -- Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages*linux-azur.org http://www.brevets-logiciels.info Original Message Subject: [Interlug] Actions contre les brevets logiciels : Appel Urgent From: Dume Fortuni [EMAIL PROTECTED]Date: Wed, September 1, 2004 7:55 pm To: [EMAIL PROTECTED] (etc ) Ceci n'est pas un pourriel Bonjour à toutes et à tous, En tant que membre de la liste Fr-parl (Discussion sur les positions françaises à propos des brevets logiciels http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl), je me permet de vous rappeler que l'une des actions-phares de cette rentrée est l'envoi d'une lettre-type nommée Appel Urgent, aux principaux responsables politiques français ayant une compétence ou un rôle sur le sujet de l'informatique. L'ampleur de l'envoi est crucial. Il vous est donc demandé de relayer en plus grand nombre possible cet envoi, dont les modalités pratiques vous sont présentées à : http://swpat.ffii.org/lettres/cons0406/index.fr.html Il s'agit simplement d'envoyer la lettre-type, présentée par un courrier personnalisé, et éventuellement accompagnée des documents annexes. Bien évidemment, les courriers collectifs (associations) auront beaucoup plus de poids que les individuels, qui restent néanmoins nécessaires. Les adresses des destinataires sont fournies sur le site (http://kwiki.ffii.org/FrHeadsStateFr). Il vous est demandé également de signaler votre envoi sur une page de suivi de l'action (http://kwiki.ffii.org/LtrConsSendFr0406Fr). Notez qu'il s'agit d'une action coordonnée au niveau européen, visant à consolider l'opposition au projet actuel de Directive visant, contre l'avis du Parlement, à introduire définitivement les brevets logiciels en Europe. Les novices sur le sujet doivent savoir que si cette Directive est adoptée, le mode de diffusion actuel des logiciels libres sera totalement bouleversé. Pour une information synthétique, vous pouvez consulter : http://swpat.ffii.org/lisri/intro/index.fr.html Merci d'avance pour votre contribution à cette action, mais restez vigilants : le projet de Directive doit être examiné à l'automne au Parlement Européen, et cette étape décisive nécessitera certainement d'autres actions, en particulier auprès de vos députés européens. Cordialement à tous et toutes. PS : j'ai collecté cette liste personnellement, essentiellement à partir de la revue Planète Linux. Si vous souhaitez ne plus être contacté, merci de me l'indiquer. -- Dominique FOURTUNE 5C rue Mirabeau F-87000 LIMOGES - Tel : 05 55 77 95 21 Mel : [EMAIL PROTECTED] - Page perso : http://tunelectronics.com -- Les ordinateurs marchent très bien sans Microsoft, et pour bien moins cher : passez à Linux ! Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Brevets Logiciels : Action Cartes Postales
Salut à tous, Selon toute vraisemblance, la directive sur la brevetabilité des inventions mise en oeuvre par ordinateur devrait repasser devant le Parlement Européen cet automne 2004. Si vous le pouvez (de préférence avant la fin Aout 2004) envoyez une carte postale à nos responsables politiques nationaux et à nos députés européens : %%% NON aux BREVETS LOGICIELS %%% Tous les détails à ces URL : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=CartesPostales http://wiki.ael.be/index.php/SWPATPostcard http://kwiki.ffii.org/Postkard0407En Ce message a été posté sur les listes de diffusion suivantes afin d'assurer une large diffusion à l'action : - membres*aful.org - interlug*aful.org - april*april.org - fsfe-france*gnu.org - fr-parl*ffii.org - bxl*ffii.org - releg-en*ffii.org - activists*ael.be - linux06*linuxfr.org Amicalement -- Gérald Sédrati-Dinet (GnuPG key 1024D/BA53F93F) gibuskro*ffii.org Alexandre Dulaunoy (GnuPG key 1024D/44E6CBCD) alexandre.dulaunoy*ael.be Holger Blasum (GnuPG key 1024D/BA5814C1) holger*blasum.net Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9) rmages*linux-azur.org Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BREVETS] Brevets Logiciels : Action Cartes Postales (fwd)
Hello a tous, c'est dimanche, bientot la rentree, pour ceux qui sont encore en vacances, pensez a envoyer une carte a vos deputes europeens pour leur rappeler notre opposition aux brevets logiciel ... ... faute d'action de notre part, c'est l'avenir de Linux qui risque clairement d'etre compromis. tous les details dans le mail de Rene ci-dessous; -- Forwarded message -- Date: Sat, 21 Aug 2004 22:34:49 - (GMT) From: Rene Mages [EMAIL PROTECTED] Reply-To: [EMAIL PROTECTED] To: Liste de diffusion LCBL [EMAIL PROTECTED] Subject: [BREVETS] Brevets Logiciels : Action Cartes Postales Salut à tous, Selon toute vraisemblance, la directive sur la brevetabilité des inventions mise en oeuvre par ordinateur devrait repasser devant le Parlement Européen cet automne 2004. Si vous le pouvez (de préférence avant la fin Aout 2004) envoyez une carte postale à nos responsables politiques nationaux et à nos députés européens : %%% NON aux BREVETS LOGICIELS %%% Tous les détails à ces URL : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=CartesPostales http://wiki.ael.be/index.php/SWPATPostcard http://kwiki.ffii.org/Postkard0407En Ce message a été posté sur les listes de diffusion suivantes afin d'assurer une large diffusion à l'action : - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] - [EMAIL PROTECTED] Amicalement -- Gérald Sédrati-Dinet ( GnuPG key 1024D/BA53F93F ) gibuskro*ffii.org Alexandre Dulaunoy ( GnuPG key 1024D/44E6CBCD ) alexandre.dulaunoy*ael.be Holger Blasum( GnuPG key 1024D/BA5814C1 ) holger*blasum.net Rene Mages ( GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages*linux-azur.org Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP -- To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of SIG brevets. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED] http://lists.apinc.org/wws/info/brevets Pas de message au format HTML ni de fichiers attachés, SVP
Brevets Logiciels : Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
Salut à tous, Vous avez certainement déjà lu cet appel sur linuxfr : http://linuxfr.org/2004/07/27/16907.html La FFII a rédigé un Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux prêt à être envoyé aux dirigeants politiques français. Il ne reste donc plus... qu'à l'envoyer !Cette action est certainement d'une grande importance afin d'essayer de retourner la position désastreuse adoptée par la France au Conseil de l'UE, le 18 mai 2004 dernier à Bruxelles.Gérald Sédrati-Dinet (Vice-Président FFII ) s'est donné sans compter dans la préparation de cet Appel ; les plus beaux remerciements que nous pouvons lui offrir sont faciles à deviner : - *diffuser* cet Appel de notre mieux, - *envoyer* des lettres à nos responsables politiques. Les modalités d'envoi figurent à cette adresse : http://kwiki.ffii.org/LtrConsRecvFr0406Fr Amicalement. -- Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages*linux-azur.org rmages*brevets-logiciels.info GNU does not eliminate all the world's problems, only some of them. - The GNU Manifesto Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[SPAM] Re: Brevets logiciels
Salut Michel, Le Lundi 5 Avril 2004 22:24, m.aconin a écrit : Salut! En attendant, g copié-collé, sans y rien changer, cette page en avant-propos de la page d'accueil de dona.ferentes.free.fr, et, mystère, les couleurs, polices et tailles de caractères sont complètement modifiés (c quand m^ lisible!) C à cause de style.css ? Il y a une différence essentielle avec la façon de faire de l'Aful : tu as intégré la copie de la page AFUL à ta page d'accueil, tandis que pour le site AFUL, il s'agit d'une page indépendante comportant un lien vers leur page d'entrée habituelle. Je pense que pour obtenir la même présentation que l'AFUL, il faut : - traiter la page NON aux Brevets Logiciels comme une page indépendante supplémentaire et lui donner l'adresse d'accueil habituelle de dona.ferentes.free.fr : http://dona.ferentes.free.fr/ - remplacer l'adresse de ta page d'accueil habituelle par : /index_classic qui est le lien figurant à la fin de la page NON aux Brevets Logiciels de l'AFUL. G. L. -- Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Brevets logiciels
Bonjour, La question des brevets logiciels nous hante tous. Pour attirer l'attention sur ce danger majeur qui menace les logiciels libres, un des moyens consiste à ouvrir les sites web sur une page de mise en garde entre le 5 et le 15 avril. On peut en trouver un exemple sur le site de l'AFUL: http://www.aful.org/index.html Il me paraît indispensable que Linux Azur adopte aussi d'urgence cette forme de protestation. Je souhaiterais donc que notre Conseil d'Administration demande à José Paredes, qui a déjà tellement travaillé avec succès à la refonte complète de notre site, de prendre en compte cet effort supplémentaire et capital. Merci à lui d'avance, ainsi qu'à tous ceux qui agiront en ce sens. G.L. -- Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[SPAM] Re: Brevets logiciels
Le Lundi 05 Avril 2004 10:22, Georges Louge a écrit : Bonjour, La question des brevets logiciels nous hante tous. Pour attirer l'attention sur ce danger majeur qui menace les logiciels libres, un des moyens consiste à ouvrir les sites web sur une page de mise en garde entre le 5 et le 15 avril. On peut en trouver un exemple sur le site de l'AFUL: http://www.aful.org/index.html Il me paraît indispensable que Linux Azur adopte aussi d'urgence cette forme de protestation. Je souhaiterais donc que notre Conseil d'Administration demande à José Paredes, qui a déjà tellement travaillé avec succès à la refonte complète de notre site, de prendre en compte cet effort supplémentaire et capital. Salut! En attendant, g copié-collé, sans y rien changer, cette page en avant-propos de la page d'accueil de dona.ferentes.free.fr, et, mystère, les couleurs, polices et tailles de caractères sont complètement modifiés (c quand m^ lisible!) C à cause de style.css ? À+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Les brevets logiciels, concretement
Salut, Voici un article et surtout une illustration tres concrete des brevets logiciels: - Article : http://www.01net.com/article/232403.html - 19 exemples sur une page : http://www.01net.com/article/232404.html (le sujet n'est pas nouveau, mais il est plutot bien illustre ci-dessus, ca m'a semble opportun de vous envoyer ces liens) Et vous, combien de brevets violez-vous ? :-/ Pour approfondir le sujet : - http://swpat.ffii.org/index.fr.html Yann. -- ___ Yann Cochard, [EMAIL PROTECTED], http://yanncochard.com/ Au Cactus Francophone : http://www.cactuspro.com/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
brevets logiciels
Brevets logiciels : La France demande à Bruxelles un délai supplémentaire Le gouvernement français souhaite que soient poursuivies les consultations concernant le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels. http://www.neteconomie.com/r.pl/infos/article/20031119170448 Cordialement Votre Jean-Baptiste Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Fwd: [APRIL] Attac contre les brevets logiciels
Salut à tous, Cette très récente prise de position d'ATTAC vient s'ajouter aux multiples soutiens dont nous bénéficions ; au premier rang desquels celui des 240820 signataires (ce 10 Septembre 2003) de la petition EuroLinux. Amicalement -- Rene Mages rmages*linux-azur.org http://www.brevets-logiciels.info [Nota Bene 1] Rectification relative au message: http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-09/msg00061.html il fallait bien evidemment lire : Les consignes de votes seront données à tous les groupes parlementaires mais il n'est pas exclu que des MEPs décident de voter en leur ame et conscience et donc qu'une bonne surprise soit possible ;-) Message original Objet: [APRIL] Attac contre les brevets logiciels De: Damien Chrisment [EMAIL PROTECTED] Date: Mer, 10 Septembre 2003, 12:27 À: [EMAIL PROTECTED] communiqué et argumentaire sur le site : http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2649langue ATTAC s'oppose à l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles. Attac dénonce les tentatives de faire adopter par le Conseil et le Parlement européen l'extension de la brevetabilité au logiciel, qui, sans aucune justification économique ou autre, n'aura pour effet que de renforcer la marchandisation des activités intellectuelles et le contrôle par quelques multinationales de toutes les infrastructures d'information et de communication de la planète. Depuis près de quinze ans, par tous les canaux de la mondialisation, dont notamment l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l'OEB (Office européen des brevets), l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et les accords ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), se poursuit la résistible marche vers la marchandisation de toutes les ressources intellectuelles de la planète et leur mise sous contrôle par quelques groupes multinationaux. La brevetabilité des logiciels n'est dans l'intérêt de personne - certainement pas de l'Europe - à l'exception de quelques multinationales et des États-Unis dont cela renforcerait la domination planétaire, ainsi que d'un lobby de juristes de la propriété intellectuelle qui en tireraient un avantage financier immédiat. En conséquence Attac demande : - que l'on revienne, dans la lettre comme dans l'esprit, aux termes toujours en vigueur de la Convention européenne du brevet de 1973, déjà signée par les États de l'Union et ne demandant donc aucun processus d'harmonisation, et que les termes de cette convention soient intégrés à la législation européenne, en y réaffirmant clairement la non-brevetabilité des créations immatérielles en général et des logiciels en particulier, indépendamment de tout critère de technicité ou d'applicabilité industrielle ; - que soit mis fin aux dévoiements répétés de cette législation par les offices de brevet qui défendent des intérêts corporatistes au détriment du public qu'ils sont censés représenter, et en particulier que soit mis fin à l'indépendance politique de l'Office européen des brevets ; - que les efforts de la Commission européenne comme du Parlement européen soient plus utilement dépensés pour élargir le champ des biens communs, notamment les biens immatériels culturels, éducatifs, logiciels et autres, dans la mesure où cela favorise le développement de l'Union comme celui des autres communautés de la planète. Le Bureau d'Attac Paris, le 10 septembre 2003 --- 8 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP -- Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation
[BRUIT] Brevets logiciels vus par un Américain
Bcc: à l'auteur Voici ci-dessous la traduction en français d'un mail envoyé à une liste de diffusion linux anglophone lors d'un échange concernant SCO. En gros, je lui posais la question de savoir si ça vallait la peine de parler à nos élus européens du comportement frauduleux de SCO qui fait appel à l'extortion pour ramasser des sous. Voici ce qu'il a répondu : (Okay Jim, this is what your answer looks like in French...) Laissez vos pauvres élus européens tranquilles! La question des brevets logiciels est BEAUCOUP plus importante que les imbéciles chez SCO. L'U.E. est mon dernier espoir en tant qu'Américain de voir un peu de justesse revenir dans l'industrie de l'informatique. J'espère que si l'U.E. refuse les brevets logiciels, alors peut-être nous aurons une petite chance que ça nous servira d'exemple aux USA pour faire retirer quelques brevets. Si le gouvernement des USA continue à nous ôter les droits et libertés de base avec, par exemple, les brevets logiciels, le DMCA et beaucoup d'autres choses, tu verras beaucoup plus d'Américains s'installer en Europe pour vivre au sein d'un nation basée davantage sur la vraie liberté. C'est triste parce que, AMA, les citoyens des USA avaient AUTREFOIS l'une des meilleures libertés sur cette planète, et au cours de ce dernier siècle elle a été retirée lentement au profit d'intérêts commerciaux. Maintenant, un citoyen des USA peut être INCARCÉRÉ s'il PARLE simplement de détourner la sécurité d'un produit! Je crois personnellement qu'il est temps de faire une révolution afin de reprendre ce qui nous appartenait autrefois, mais il ne faut pas me faire démarrer sur ce sujet-là. :o) -- G. Stewart -- [EMAIL PROTECTED] -- [EMAIL PROTECTED] Registered Linux user #284683 (Slackware 9.0) --- Support bacteria! It's the only culture some people have. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Manifestation à Bruxelles contre les Brevets Logiciels
Salut à tous, La Manifestation de Bruxelles du 27 Aout 2003 s'est très bien déroulée : mieux que la précedente du meme genre qui n'avait réuni que 200 personnes : c'était le 8 Mai 2003. - Quelques photos: http://users.pandora.be/HATE/BigDemo27aug-photos/ http://www.april.org/~mad/bxl/ - 500 Manisfestants environ, 1000 Flyers, des Conférences, la Radio et la Télé RTFB, . . des ballons, des T-shirts ( le vêtement fabriqué pour l'occasion, un T-shirt noir aux inscriptions blanches, frappé du slogan : Les brevets logiciels tuent l'innovation ) : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=ManifDu27Aout2003 - La cyber-manif a réuni plus de 1800 sites web et donc l'impac est loin d'etre non significatif - et peut-être un report du vote (fin Septembre 2003 ?) - Conclusion : la lutte continue ;-) -- Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages NOSPAM @linux-azur.org «On n'est pas sûr que la parole puisse sauver mais on est sûr que le silence tue» Philippe BIBERSON Président de Médecins Sans Frontières. Soutenez la copie privée, le droit d'auteur (http://eucd.info), et les actions contre les ventes liées (http://dona.ferentes.free.fr) Luttez contre le brevetage logiciel (http://brevets-logiciels.info) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Fwd: [INFO APRIL] Manifestation à Bruxelles contre les Brevets Logiciels ce 27 août
Salut à tous, L'objet de ce message est double : - vous donner des infos sur la manifestation du 27 Aout à Bruxelles contre le brevetage logiciel, - vous faire part de la publication d'un *article d'excellence* de Philippe Aigrain à qui j'adresse toute ma gratitude pour son inestimable action : http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152 -- Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages [AT] linux-azur [DOT] org Soutenez la copie privée, le droit d'auteur (http://eucd.info), et les actions contre les ventes liées (http://dona.ferentes.free.fr) Luttez contre le brevetage logiciel (http://brevets-logiciels.info) [Nota_Bene_1] Il y a qq minutes j'ai demandé au CA de Linux-Azur de fermer notre site web: - le 27 Aout 2003 (le jour de la Manif à Bruxelles) - le 1 Septembre 2003 (le jour du vote à Strasbourg) ainsi qu'une participation financiere (les frais engagés par FFII et l'Alliance Eurolinux ne sont pas encore couverts). Message original Objet: [INFO APRIL] Manifestation =?iso-8859-1?q?=E0?= Bruxelles contre les Brevets Logiciels ce 27 =?iso-8859-1?q?ao=FBt?= De: Frederic Couchet [EMAIL PROTECTED] Date: Lun, 25 Août 2003, 23:26 À: [EMAIL PROTECTED] Manifestation contre les Brevets Logiciels ce 27 août Bruxelles, le 25/8/03 La proposition de directive concernant les brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen ce 1er Septembre, donne lieu à une vague de protestations. L'Alliance Eurolinux appelle à manifester à Bruxelles ce mercredi 27 août en organisant une manifestation à 12h00 non loin du Parlement Européen et une conférence à 14h00 dans l'enceinte du Parlement Européen. Ces actions sur le terrain seront appuyées par des manifestations en-ligne. La proposition de directive telle que proposée par Arlene McCarthy imposerait une brevetabilité illimitée à l'américaine des algorithmes et des méthodes commerciales, par exemple le brevet One Click d'Amazon rapporte Benjamin Henrion, organisateur de l'événement. Derrière lui on trouve une coallition d'organisations représentant pas moins de 2000 entreprises du secteur logiciel et plus de 160.000 individus, pour la pluspart des professionnels de l'informatique. Pour les organisateurs la proposition légaliserait des milliers de brevets déjà délivrés par l'Office Européen des Brevets, contre la lettre et l'esprit de la loi. Cela rendrait impossible aux cours de justice nationales de continuer à les rejeter. La directive proposée protége les intérêts des possesseurs de brevets et des juristes en brevets, des gens que la Commission appelle une majorité économique, ignorant le rejet unanime des brevets logiciels exprimé lors de la consultation publique sur le sujet : 94% de réponses négatives ! Le programme des réjouissances à Bruxelles est approximativement le suivant, les détails suivront bientôt: 12.00-14.00 | Luxembourg Square | Spectacle, ballons, chaine des brevets,discours, ... 14.00-16.00 | European Parliament A1E1 | Conference de Presse (enregistrement obligatoire sur [EMAIL PROTECTED]) En mai dernier, une conférence de deux jours organisée dans et près du Parlement Européen a attiré 200 participants. Des scientifiques réputés et des professionnels du logiciel ont analysé la proposition de directive et l'ont condamnée en tous points. Malgré cela, courant juin, la Commission des affaires Légales du Parlement Européen y a encore ajouté des amendements qui la rendent encore plus dangereuse. explique Henrion. De plus en plus de gens voient clair dans ce qui est en train de se passer. Nous attendons encore plus de participants cette fois. La grande majorité de nos supporters ne sera certainement pas présente le 27 Août. Mais ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Bruxelles pourront participer à la manifestation en ligne, via leurs serveurs web ou d'autres services Internet raconte Harmut Pilch, président de la FFII. Nous avons proposé différentes façons de participer à la manifestation en ligne. Tout le monde en trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre l'accès à sa page web un peu plus difficile pour les quelques jours à venir plutôt que de perdre sa liberté de publication pour les dix ans qui viennent. Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuvé tel quel, sans y introduire des amendements drastiques, le Droit d'Auteur et la liberté de publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de services Internet seront régulièrement poursuivis pour violation de brevets. La date limite pour le vote a été fixée au 1er septembre. Le 27 août est la dernière chance de faire entendre sa voix. = A propos de l'Alliance Eurolinux -- www.eurolinux.org L'Alliance EuroLinux pour une Infrastructure Informationnelle Libre est
[BRUIT] Creation d'une liste de diffusion dediee aux brevets logiciels
Bonjour à tous, Nous venons de créer une ML (liste de diffusion) dédiée aux actions contre le Brevetage Logiciel afin de : - ne pas inonder (durant les mois à venir) la liste générale (linux06) - de garder non public certains aspects stratégiques les archives ne sont pas publiques ;-) Bien sur nous continuerons à poster sur linux06 (liste de diffusion de Linux Azur) tous les emails concernant la __LCBL__ (Lutte Contre le Brevetage Logiciel) et dont le contenu a un interet pour l'ensemble des abonnés (comme nous l'avons fait depuis plusieurs mois). Pour s'abonner il suffit d'envoyer un email à : [EMAIL PROTECTED] indiquer dans le sujet : sub brevets pour les details voir l'URL: http://lists.apinc.org/wws/info/brevets Si vous pouvez agir ou tout simplement aider (car il y a du pain sur la planche) nous vous conseillons de vous inscrire. Nos actions seront ainsi coordonnées et notre mobilisation accrue. -- Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages AT linux-azur DOT org Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée Luttez contre le brevetage logiciel (http://brevets-logiciels.info) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Emission speciale : Les brevets logiciels et notre avenir
Emission sp�ciale : Les brevets logiciels et notre avenir ce Mercredi 25 Juin, entre 17h30 et 18h00, vous pourrez �couter l'enregistrement d'une �dition sp�ciale carte blanche aux logiciels libres sur la probl�matique des brevets logiciels. Avec comme invit� : Jean-Paul Smets, responsable Eurolinux, CEO de storever un d�s plus ardent d�fendeur des LL et de la NON brevetabilit� logicielle. Ce sera �videmment sur la radio DIVERGENCE-FM , les Montpellierains, peuvent l'�couter sur les ondes hertziennes 93.9 Mhz. Pour les autres, c'est sur Internet, gr�ce au site web de DIVERGENCE-FM et tr�s bient�t disponible sur le net (ftp, stream et p2p). Quelqu'un connait le nom du document sur e-mule par exemple ? Linux-Azur : http://www.linux-azur.org D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Emission speciale : Les brevets logiciels et notre avenir
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Quelqu'un connait le nom du document sur e-mule par exemple ? l'annonce : http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1244 le document : http://radio-libre.homeunix.org:8000/speciale_25_06.ogg Sébastien Picard -BEGIN PGP SIGNATURE- Version: GnuPG v1.2.2 (GNU/Linux) iD8DBQE/AdIFLQqGw1+AvYkRAgX/AJkBsIrrC6X2+9ldVaSzhZYwXbrtcwCgsd1P SWE0GRvRsYxwGj5vM6MKBZ8= =jbRa -END PGP SIGNATURE- Linux-Azur : http://www.linux-azur.org D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Salut à tous, Déja 18 lettres pour inciter nos MEPs (nos députés européens) à dire: %%% NON à la brevetabilité logicielle %%% sont sur le point d'être expediées. Nous attendons le feu vert de l'Alliance Eurolinux. Ceux d'entre vous qui désirent aussi envoyer trois lettres peuvent m'ecrire directement (afin de ne pas encombrer la liste de diffusion linux06). Nous leur communiquerons une liste de trois MEPs. Amicalement Rene Mages rmages AT linux-azur.org http://brevets-logiciels.info (WIKI pour intervenir directement dans le débat) http://ramix.nexenservices.com/brevets (SITE documentaire) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Situation extremement *critique* concernant la brevetabilité du logiciel en Europe La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin (par 20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc. Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels. Arlene McCarthy a réussi à avancer le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg, laissant très peu de temps aux opposants au brevetage logiciel pour réagir !!! (planning du 30 juin 2003) %%% Lourde menace pour l'avenir de l'informatique en Europe %%% Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques Voici des lettres types à envoyer aux députés européens : http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000554.html http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_lettre.php3 --- voir infra [Lettre type] Amicalement Rene Mages rmages AT linux-azur.org [Lettre type] Madame, Monsieur le député(e), Je vous demande d'etre très vigilant au vote du 30 juin 2003 sur la brevetabilité des logiciels : l'informatique est un domaine qui a de fortes répercussions sur les autres secteurs économiques : toute l'activité d'un pays est fondée sur cet outil : la production, les services, les transports, l'information, la communication, les administrations, l'armée, etc. Si vous votez pour la brevetabilité des logiciels : 1) L'industrie du logiciel en Europe sera en danger. L'industrie europénne du logiciel représente beaucoup d'emplois et est constituée majoritairement de PME et d'éditeurs indépendants. Cette industrie sera paralysée par les risques inévitables de contrefaçons de brevets. En effet il est impossible d'écrire un nouveau logiciel sans utiliser des centaines d'idées déjà brevetées aux États-Unis, au Japon, ou même illégalement en Europe. L'innovation, qui se développe de façon incrémentale et vient le plus souvent des PME et des indépendants, sera également ralentie. 2) Toutes les autres industries seront menacées. Tous les secteurs économiques utilisent l'outil informatique et vont rester dépendantes d'une poignée d'entreprises américaines. Pour se convaincre des dégats de cette dépendance, il suffit d'écouter la campagne anti-piratage du BSA, qui menace des milliers d'entreprises et peut en conduire de nombreuses à la faillite. 3) L'indépendance informatique de l'Europe sera compromise. On assiste depuis quelques années à un phénomène extraordinaire et très encourageant pour l'avenir, c'est la formidable expansion du système GNU/Linux en Europe, qui permet pour la première fois de se passer complètement de la dépendance des grands éditeurs américains. Cette expansion est freinée depuis longtemps aux États-Unis à cause du terrorisme causé par les brevets, qui interdisent juridiquement de créer certains logiciels (création de fichier audio mp3 ou d'images GIF, entre autres). La brevetabilité des logiciels mettra une barrière juridique définitive au développement de ce système, qui est pourtant le plus gros espoir pour l'indépendance informatique de l'Europe et pour la création d'emplois et d'entreprises en technologies de l'information. Comme il est impossible de fournir dans une simple lettre toutes les preuves, argumentations, et études sur le sujet, je vous recommande vivement la visite d'un site de réflexion publique collaborative sur le sujet : http://brevets-logiciels.info Merci de penser à l'avenir de l'informatique en Europe, et aux conséquences de votre vote. cordialement .. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig= Georges Louge a écrit: Bonjour, Le Samedi 21 Juin 2003 05:17, Rene Mages a écrit : Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques Voici des lettres types à envoyer aux députés européens : C'est une bonne idée, mais, du fait du mode d'élection utilisé, je ne sais même pas quel est le député européen qui est censé me représenter et à qui je pourrais écrire... Je serais curieux de savoir combien de français le savent? Aucune des personnes à qui j'ai déjà posé la question n'a été capable de me répondre. Cordialement, G. L. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87 lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à Strasbourg; ça fait beaucoup... G.L. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm A+ René http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig= Georges Louge a écrit: Bonjour, Le Samedi 21 Juin 2003 05:17, Rene Mages a écrit : Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques Voici des lettres types à envoyer aux députés européens : C'est une bonne idée, mais, du fait du mode d'élection utilisé, je ne sais même pas quel est le député européen qui est censé me représenter et à qui je pourrais écrire... Je serais curieux de savoir combien de français le savent? Aucune des personnes à qui j'ai déjà posé la question n'a été capable de me répondre. Cordialement, G. L. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87 lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à Strasbourg; ça fait beaucoup... Salut à tous, Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja effectués par les membres de Linux-Azur). Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements: %%% Message de Philippe AIGRAIN %%% A lire avant d'entreprendre une action. http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html A+ René Mages [Nota Bene] Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI: http://brevets-logiciels.info et en particulier http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages de très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Je suis d'accord. J'attends les instructions. Rene Mages a écrit: Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87 lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à Strasbourg; ça fait beaucoup... Salut à tous, Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja effectués par les membres de Linux-Azur). Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements: %%% Message de Philippe AIGRAIN %%% A lire avant d'entreprendre une action. http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html A+ René Mages [Nota Bene] Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI: http://brevets-logiciels.info et en particulier http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages de très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur e-mail, si tant est qu'ils en aient un. le format des adresses electroniques des députés européens est le suivant: deux examples: [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] et donc en général: %%% [EMAIL PROTECTED] %%% où: - p désigne la premiere lettre du prenom - nom désigne le nom A+ René Mages Seule solution: envoyer 87 lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à Strasbourg; ça fait beaucoup... Salut à tous, Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demandez 2 ou 3 adresses de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envois déja effectués par les membres de Linux-Azur). Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements: %%% Message de Philippe AIGRAIN %%% A lire avant d'entreprendre une action. http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html A+ René Mages [Nota Bene] Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI: http://brevets-logiciels.info et en particulier http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages de grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Je suis d'accord. J'attends les instructions. Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la Liste de diffusion de Linux Azur (ainsi les actions seront concertées). Pour l'heure nos députés les plus *actifs* se battent pour obtenir le *report* du vote (le mieux serait évidemment Septembre 2003). Amicalement Rene Mages rmages AT linux-azur.org Rene Mages a écrit: Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis à notre cause : - Michel Rocard - Gilles Savary - Daniel Marc Cohn-Bendit http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87 lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à Strasbourg; ça fait beaucoup... Salut à tous, Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja effectués par les membres de Linux-Azur). Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements: %%% Message de Philippe AIGRAIN %%% A lire avant d'entreprendre une action. http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html A+ René Mages [Nota Bene] Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI: http://brevets-logiciels.info et en particulier http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages de très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Le Samedi 21 Juin 2003 14:03, Rene Mages a calligraphié : Je suis d'accord. J'attends les instructions. Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la Liste de diffusion de Linux Azur (ainsi les actions seront concertées). Je suis partant aussi, tu dis à à qui et comment (lettre, courriel, etc.) j'écris. Toutefois, mon message sera du genre, si vous êtes d'accord: M ou Mme le Député. L'avance technologique américaine fait que l'Europe va faire des frais énormes pour se doter d'un système de positionnement par satellites qui sera indépendant du système GPS américain. Pour ce qui concerne les systèmes informatiques dont nous sommes de plus en plus dépendants, faute de pouvoir, par des moyens matériels, instaurer une suprématie du même genre, les américains tentent de verrouiller les brevets logiciels en faisant en sorte qu'ils soient tous sur le même modèle que les leurs, éliminant toute initiative indépendante et bon marché. Voilà qui risque de conduire à l'obligation, dans un futur proche, à faire encore des frais énormes pour intaller un système de liaison informatique, dont les brevets seront également verrouillés différemment si nous voulons être indépendants. Il semble bien meilleur marché et plus productif d'en rester au système de protection des droits d'auteurs actuellement en vigueur, qui a le mérite de permettre la liaison entre tous les systèmes imaginables sans que personne puisse imposer un mode plus qu'un autre. Veuillez agréer... Si c pas des conneries, bien sûr:-) Et rien n'empêche d'envoyer les deux modèles de lettres. A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
Le Samedi 21 Juin 2003 11:50, Rene Mages a écrit : Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja effectués par les membres de Linux-Azur). OK pour moi, j'attends les adresses. G.L. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003
OK pour moi, j'attends les adresses. Pareil, j'attends les adresses, ou plutôt les noms, les adresses se trouvant sur: http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig= Denis ___ Do You Yahoo!? -- Une adresse @yahoo.fr gratuite et en français ! Yahoo! Mail : http://fr.mail.yahoo.com Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Lutte contre les brevets logiciels
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1358 A cette adresse un remarquable compte rendu de Ludovic Pénet (lpenet AT april.org) suite à la conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : %%% avis d'ouragan pour les PME du secteur informatique %%% %%% et les libertés individuelles %%% L'article passe en revue un très grand nombre de problèmes sous-jacents à ce type de brevetabilité (en particulier celui bien peu souvent évoqué de l'evasion fiscale _à grande_echelle_ , et pour cause ...). Emettons un voeu : que la derniere des 5 photos du Pantomime (les PME à genoux ..) ne devienne qu'un mauvais souvenir après le vote definitif du parlement Européen (le 4 Juin 2003 à Strasbourg). Clamons le haut et fort à nos députés Européens %%% L'aspect le plus dramatique de cette sombre histoire : parmi les plus concernées des entreprises (les PME notamment) un bon nombre ne sont pas des mieux informées et donc peu sensibles :-( ce malgré les efforts de la communauté GNU/Linux LL en Europe: http://www.abul.org/brevets http://ramix.nexenservices.com/brevets Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) [EMAIL PROTECTED] Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Brevets logiciels : tous à Bruxelles ? (was [EMAIL PROTECTED]: S oftwar e Patents Brussels 2003/05/7-8: Hotel Beds for Free])
J'ai reçu ceci après avoir signé la pétition il y a quelques temps. Apparemment, les organisateurs souhaiteraient avoir le plus de monde possible à Bruxelles lors des délibérations sur la directive pour montrer au Parlement Éuropéen qu'il y a une véritable opposition aux brevets logiciels. Personnellement, j'eus aimé en être, mais je peux difficilement m'absenter ces temps-ci :-(( Du coup, je transmets le message, des fois que des « activistes » (au sens large, hein) sur la liste ne l'aient pas reçu, et seraient intéressés par aller faire un tour outre-Quiévrain... Voilà, désolé pour le spam, c'est juste que je trouve le sujet suffisamment inquiétant. Comme le dit Michel, on arrive probablement comme les carabiniers d'Offenbach sur ce coup-là, mais bon... - Forwarded message from [EMAIL PROTECTED] - Return-Path: [EMAIL PROTECTED] X-Original-To: [EMAIL PROTECTED] Delivered-To: [EMAIL PROTECTED] Received: from localhost (localhost [127.0.0.1]) by betelgeuse.frnic1.corp.goretsoft.net.invalid (Postfix) with ESMTP id 12A184C8007 for [EMAIL PROTECTED]; Sat, 3 May 2003 04:17:00 +0200 (CEST) X-UIDL: 89f311f40a493929d800057311ce48bf.1051869274.4 Delivered-To: [EMAIL PROTECTED] Received: from goretsoft.net [62.212.114.68] by localhost with POP3 (fetchmail-6.2.1) for [EMAIL PROTECTED] (single-drop); Sat, 03 May 2003 04:17:00 +0200 (CEST) Received: from ffii.org (genba.ffii.org [:::212.72.72.97]) by smtp.goretsoft.net (Postfix) with SMTP id 8091E9324F for [EMAIL PROTECTED]; Fri, 2 May 2003 10:58:57 +0200 (CEST) Received: (qmail 15834 invoked by uid 1001); 2 May 2003 08:58:54 - Date: 2 May 2003 08:58:54 - Message-ID: [EMAIL PROTECTED] From: [EMAIL PROTECTED] To: [EMAIL PROTECTED] Subject: Software Patents Brussels 2003/05/7-8: Hotel Beds for Free Status: OR X-UID: 4 Dear FFII/Eurolinux Supporter[1]! For the Software Patent Hearing/Conference/Demo at the European Parliament 2003/05/07-8 http://swpat.ffii.org/termine/2003/europarl/05/ you get a bed in double room for free a single room for 50 eur both in a 3-star hotel if you register today (friday) before 14.00. We subsidise your stay, because we really NEED YOU to be there. Please try everything to make it possible. Your presence alone makes a strong impression, as the parliament is approaching elections. We would not have achieved multi-partisan support for our amendment proposals, if there had not been a full room at the Nov. 26th hearing. This time we are staging a demonstration of quality (well-reasoned support of science and software leaders) and quantity (e.g. rally on Luxemburg Square). Please try to be there at least on the 8th. Note that Lawrence Lessig, Brian Kahin, Richard Stallman and others are travelling twice around half the globe within a few days because they know how important this is. To register, you just reply to this mail or to hotel at ffii org. Please tick: -- Which nights do you want to spend in Brussels? [ ] 5.-6. [ ] 6.-7. [ ] 7.-8. [ ] 8.-9. -- [ ] I want one room for myself alone (50 eur, 70 if you don't show up) [ ] I prefer a room for myself but wouldn't mind sharing if there is a shortage of beds. [ ] I prefer a bed in a double room. (0 eur, 40 if you don't show up) [ ] I bring a sleeping bag and would like to stay at the home of supporters in Brussels. [ ] I already have a place to stay in Brussels. -- For the entry to the European Parliament on May 8th, we need your personal identification data[2]: Name: sex (m/f): nationality: domicile (address where you live): date of birth: ID card number: Thank you very much for your support! -- Hartmut Pilch, FFII Eurolinux Alliance tel. +49-89-12789608 Protecting Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/ 140,000 signatures against software patents http://noepatents.org/ --- NOTES [1] You have registered via http://petition.ffii.org/ as a supporter of FFII/Eurolinux and thereby consented to receiving occasional mails, whose scope is strictly limited to enabling you to help support our campaign. If you disagree, you can downgrade your status from supporter to user of the ffii information offers via the menu at the above URL, and you will no longer receive these mails. A small number of supporters may currently not have access to the system, due to inconsistency or incompleteness of login data. We will solve all these cases and beg you to exercise patience for the moment. [2] Privacy Note: While FFII will not retain the ID card number and birth date, the European Parliament may do so. You will also be photographed upon entry of the European
[BRUIT] Les brevets logiciels, une epee de Damocles au dessus du Libre
%%% Les brevets logiciels, une épée de Damoclès au dessus du Libre %%% Tel est le titre d'un excellent article de Nicolas BOULAY (nerim.net) publié dans LINUX MAGAZINE FRANCE numéro 50 (Mai 2003). Sont vigoureusement dénoncées les inégalités potentielles des petites et moyennes entreprises face aux geants de l'edition logicielles (ils disposent d'un GROS portefeuille de brevets et l'utilisent à des fins qui sont totalement opposées à l'innovation logicielle et à l'esprit des LL donc de GNU/Linux ). Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) [EMAIL PROTECTED] Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée [Nota_Bene_1] Attention : les liens donnés en fin d'article sont partiellement inexacts: il faut remplacer le prefixe http://www.programming-freedom.org par http://lpf.ai.mit.edu En particuliement la bonne adresse très documentée (contre le brevetage logiciel) est la suivante: http://lpf.ai.mit.edu/Patents/patents.html [Nota_Bene_2] Dans le meme numéro un superbe article de Vincent RENARDIAS (StrongHoldNet) titré: %%% Vos mails sans spam ni virus avec Exim 4 %%% http://www.renardias.com/exim-nospam-novirus/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Brevets logiciels: Espoir avec les Allemands...
http://www.vnunet.fr/svm/actu/article.htm?numero=8803 ___ Do You Yahoo!? -- Une adresse @yahoo.fr gratuite et en français ! Yahoo! Courrier : http://courrier.yahoo.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[INFO] Brevets logiciels
Bonjour a tous Pour ceux qui ne l'auraient pas lu/vu, l'Angleterre , apres consultation, se prononce contre les brevets logiciels. http://www.patent.gov.uk/about/consultations/conclusions.htm http://slashdot.org/article.pl?sid=01/03/13/0043219mode=thread bonne lecture FX - un clavier azerty en vaut deux - Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] Brevets logiciels
On Tue, 13 Mar 2001, Francois-Xavier Espiau wrote: Pour ceux qui ne l'auraient pas lu/vu, l'Angleterre , apres consultation, se prononce contre les brevets logiciels. Comme quoi on peut bouffer du boeuf a la menthe et etre intelligent... a+ Jerome Alet Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] Brevets logiciels
Bonjour a tous Pour ceux qui ne l'auraient pas lu/vu, l'Angleterre , apres consultation, se prononce contre les brevets logiciels. http://www.patent.gov.uk/about/consultations/conclusions.htm http://slashdot.org/article.pl?sid=01/03/13/0043219mode=thread hum, d'apres un poste sur linuxfr, il semblerait que leur position ne soit pas si simple que ca (pas totalement opposee donc ...) A suivre ... Bob. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] Brevets logiciels
hum, d'apres un poste sur linuxfr, il semblerait que leur position ne soit pas si simple que ca (pas totalement opposee donc ...) Mon pauvre Bob, si tu commence à faire confiance à ce que tu lis sur linuxfr, tu es perdu ! Cela dit, cette nouvelle est effectivement à prendre avec des réserves. Miod Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] Brevets logiciels
hum, d'apres un poste sur linuxfr, il semblerait que leur position ne soit pas si simple que ca (pas totalement opposee donc ...) Mon pauvre Bob, si tu commence à faire confiance à ce que tu lis sur linuxfr, tu es perdu ! bah pourquoi ? c'est pas un site ou ne passent que des infos certaines et verifiees ? rho c'est pas gentil ca. alors que toolinux qd mm FX -polomeur stagiaire - Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Consultation sur les brevets logiciels
Bonjour, les economistes semblent s'accorder sur le fait que le depot de brevet sur les logiciels mettrait serieusement en danger la capacite d'innovation, non seulement des acteurs de l'informatique, mais aussi de tous les citoyens de l'Europe. Deposer un brevet est une operation couteuse que seules les grandes entreprises multi-nationales pourraient se permettre, car elles seules ont un service juridique adequat. Hors, l'on sait bien que le domaine des nouvelles technologies est largement domine, economiquement notamment, par les Etats-Unis d'Amerique. Ainsi, autoriser le depot de brevet sur les logiciels en Europe positionnerait l'Europe dans une relation de forte dependance vis-a-vis des Etats-Unis, tout en interdisant aux Europeens de se liberer de cette dependance. En effet, tous les logiciels utilisent des codes de base (tels que des algorithmes de tri par exemple) qui font partie de la culture informatique mondiale. Si ces codes sont brevetes par les entreprises qui ont les moyens, il deviendra impossible a tous les autres programmeurs, et donc a toutes les autres entreprises de les utiliser sans avoir a payer de royalties parfois prohibitives, alors que le plus souvent ces codes font partie de la culture commune et n'appartiennent pas a une entreprise en particulier. Par exemple, si le fait de cliquer sur un lien pour ouvrir un document avait ete brevete, l'Internet n'aurait sans doute jamais connu l'expansion qu'on lui connait aujourd'hui. De meme, breveter un algorithme de tri interdirait toute autre entreprise de trier ses donnees selon cet algorithme. Ainsi, les petites et moyennes entreprises ne pourraient pour la plupart se permettre ni de breveter leurs logiciels, ni de payer pour utiliser le logiciel d'autres entreprises. Aussi, le logiciel libre, dont le modele economique est en train de prouver sa viabilite, n'aurait pu exister avec les brevets sur les logiciels: n'importe quelle entreprise qui en a les moyens pourrait breveter tous les codes sources (publiques) des logiciels libres, et ensuite faire payer tous leurs utilisateurs. Hors, le logiciel libre permet de democratiser les moyens informatiques dans l'espace communautaire, c'est-a-dire concretement d'equiper a moindre cout des ecoles, des hopitaux, des administrations, etc., tout en permettant aux Europeens d'acquerir des competences reelles et de devenir des acteurs a part entiere dans l'innovation en matiere de nouvelles technologies. N'oublions pas que le Web a ete invente en Suisse, que Linux vient de Finlande, et que tout cela n'aurait certainement jamais vu le jour avec les brevets sur les logiciels. En resume, le brevet sur les logiciels ne pourrait qu'enrichir les grandes entreprises et surtout leurs avocats, mais serait un enorme frein a l'innovation et la democratisation des moyens informatiques. Le code logiciel est un bien commun, au meme titre que l'air que nous respirons ou l'eau que nous buvons; nous pouvons faire payer les services qui mettent en oeuvre ces biens communs, mais ils n'appartiennent a aucune entreprise en particulier. Enfin, ce n'est pas parce qu'une entreprise ne peut pas deposer de brevet sur un logiciel, qu'elle ne peut pas en garder le secret et l'exploiter de maniere commerciale (voir par exemple le cas du code source de MicroSoft Windows). La Communaute Europeenne n'a donc rien a gagner a legaliser le depot de brevet sur les logiciels, mais bien au contraire beaucoup a perdre, tant au niveau economique qu'au niveau social. Denis Arnaud Email: [EMAIL PROTECTED] Web: http://denis.arnaud.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: Consultation sur les brevets logiciels
On Tue, 14 Nov 2000, Denis Arnaud wrote: Bonjour, ...SNIP... Bravo, je ne savais pas quoi ecrire. Plus qu'a faire un copier/coller :-) Pour faire plaisir a Georges, s'il est a l'ecoute, ne pourrait on pas envisager que l'assoc envoie une reponse collective ? Qu'en pensent les membres ? a+ Jerome Alet Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
RE: Consultation sur les brevets logiciels
okpour moi pour la réponse collective -Message d'origine- De : [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED] la part de Jerome Alet Envoyé : mardi 14 novembre 2000 16:20 À : linux06@linuxfr.org Objet : Re: Consultation sur les brevets logiciels On Tue, 14 Nov 2000, Denis Arnaud wrote: Bonjour, ...SNIP... Bravo, je ne savais pas quoi ecrire. Plus qu'a faire un copier/coller :-) Pour faire plaisir a Georges, s'il est a l'ecoute, ne pourrait on pas envisager que l'assoc envoie une reponse collective ? Qu'en pensent les membres ? a+ Jerome Alet Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Desinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: Consultation sur les brevets logiciels
Jerome Alet wrote: Plus qu'a faire un copier/coller :-) C'est fait pour cela :-) Meme, dans l'esprit de la GPL appliquee a la documentation, on pourrait ecrire une lettre collectivement... Pour faire plaisir a Georges, s'il est a l'ecoute, ne pourrait on pas envisager que l'assoc envoie une reponse collective ? Qu'en pensent les membres ? Et bien, rien n'empeche d'ecrire une lettre collective, plus pour chacun des membres d'envoyer leurs doleances de particuliers. Car une lettre emanant d'une association pro-Linux sera vue comme fortement orientee et risque donc de ne pas paraitre objective aux yeux des commissaires europeens. De plus, elle n'implique pas les membres en tant que citoyens individuels. Je crois qu'il est crucial que chacun envoie un email particulier, quitte a copier/coller la mienne, ou tout texte qu'il paraitra bon d'envoyer. Denis Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Consultation sur les brevets logiciels
Bonjour, D'abord, chapeau à Denis pour sa brillante réponse! C'est très convaiquant (enfin j'espère!). Je suis pour ma part egalement contre une reponse collective. Cela n'empeche pas de s'entraider pour répondre, en soumettant par exemple ses brouillons à la liste, en échangeant des arguments... L'idée n'est pas de défendre les intérêts d'un groupe d'intérêts (ceux des logiciels libres) mais l'intérêt de nos économies et de nos sociétés européennes, en particulier celui des éditeurs de logiciels quels qu'ils soient (petits par rapport aux Américains). Pour ma part, j'essaierai de répondre ce week-end, en insistant sur le danger de voir les (grosses) sociétés investir des sommes considérables dans la collecte de la rente de leurs brevets (voir l'affaire RAMBUS dans le domaine des mémoires DRAM), et ceci au détriment des dépenses d'innovation, avec le risque qu'on imagine pour la libre concurrence et ainsi sur l'économie toute entière. Cela rejoint aussi le manifeste de la FSF (les efforts pour proteger ses codes innovations sont contre-productifs). Mike. = Michael Opdenacker, [EMAIL PROTECTED] http://michaelo.free.fr/fr = - La messagerie itinérante sans abonnement NetCourrier - Web : www.netcourrier.com Minitel : 3615 et 3623 NETCOURRIER Tél : 08 36 69 00 21 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
