Le 22 janvier 2015 17:39, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :
ca sent fort un prochain arrêté rectificatif (après avis du Conseil
d'Etat ou du
parlement car changer une loi n'est pas si simple).
Épilogue : Finalement le rectificatif est arrivé sur la graphie du nom de
la région :
LOI
Le 22 janv. 2015 à 09:46, HELFER Denis denis.hel...@rff.fr a écrit :
Et un peu plus loin ….
V.-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est
dénommée « Centre-Val de Loire ».
Ce serait donc en discordance avec la charte de toponymie de l’IGN
La suite est une ligne plus bas dan le décret qui se contredit lui-même
sur la graphie (on en a déjà parlé, non ?).
Le plus drôle c'est que le même texte du JORF comporte plus bas une
liste des région et département et la répartition des sièges pour les
prochaines élection et que la région Centre
Bonjour :
I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par
regroupement de plusieurs régions :
1° *Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre
alphabétique, des noms des régions regroupées*, à l'exception de la région
constituée du regroupement de la
] Région Centre devient Centre-Val de Loire
Bonjour :
I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par
regroupement de plusieurs régions :
1° Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre
alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région
22 janvier 2015 09:44
À : verd...@wanadoo.fr; Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire Bonjour
: I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par
regroupement de plusieurs régions :
1° Son nom provisoire est
Note bien le mot provisoire dans la phrase que tu as mise en gras. Les
nouvelles régions ont jusqu'à juillet prochain pour décider de leur nouveau
nom.
Pour la Normandie c'était déjà clair car les 2 régions s'étaient déjà mises
daccord.
Pour la région Centre, comme elle n'a pas changé de
ca sent fort un prochain arrêté rectificatif (après avis du Conseil d'Etat
ou du parlement car changer une loi n'est pas si simple).
On a déjà eu des erreurs dans les nouveaux cantons et certaines ne sont
toujours pas corrigées dans les textes (mais ces arrêtés sont normalement
accompagnés d'un
Aujourd'hui la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral a été publiée :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT30109622
Entre autres il y a une décision
Le 17/01/2015 10:02, Damouns a écrit :
(vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : Centre-Val de
Loire ou Centre - Val-de-Loire avec des tirets ? J'ai retenu pour
l'instant la première option.)
Y'aurait pas un petit tiret cadratin ou demi-cadratin, par hasard ?
Ok, c'est samedi, je
C'est effectif **avant** la fusion des régions ? Les régions qui vont y
adhérer ont-elles déjà approuvé (avant leur dissolution) ce nom comme étant
celui de la future région et les prochaines élections départementales et
régionales ?
Le 17 janvier 2015 10:32, JB jb...@mailoo.org a écrit :
Le
Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout cas
pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une
avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon
les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE
Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le
JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version.
Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent
dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?).
Le 17 janvier 2015 11:55,
Noter aussi que le terme région n'est plus utilisé seul. La loi les
appelle officiellement régions métropolitaines pour éviter la confusion
avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse.
La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de
Lyon est
Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la
dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées
par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres).
Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en
ligne,
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