Le 15/06/2011 00:54, Sébastien Dinot a écrit :
[...] ne reste *ici* que le problème induit par l'obligation de non
altération
introduite par l'article 3.
Sébastien
L'obligation de non altération est issue directement de l'article 12 de
la loi de 1978. La non altération étant *une obligation
Charles Nepote a écrit :
C'est un élément que je me suis fait confirmer par l'APIE
Parfait, dans ce cas, l'APIE doit pouvoir l'écrire en toutes lettres sur
son site ou mieux, modifier ses conditions d'utilisation pour qu'elles
précisent l'état d'esprit des auteurs et le sens dans lequel il faut
On 07/04/2011 07:57 PM, Charles Nepote wrote:
Le 15/06/2011 00:54, Sébastien Dinot a écrit :
[...] ne reste *ici* que le problème induit par l'obligation de non
altération
introduite par l'article 3.
Sébastien
L'obligation de non altération est issue directement de l'article 12 de
la loi de
Le 04/07/2011 21:54, Sébastien Dinot a écrit :
En attendant, le bon sens commandant de se méfier les gens qui vous
disent « j'ai écrit NOIR mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez lire
BLANC », je campe sur mes positions purement factuelles : les conditions
d'utilisation de l'APIE interdisent la
Le 10/06/2011 22:43, Denis a écrit :
Le 09/06/2011 18:56, Claire Libertic a écrit :
Bonjour à tous,
Je représente une association nantaise qui travaille sur la promotion
de l'open data.
Suite à nos sollicitations, la ville a décidé d'ouvrir ses données et
se pose actuellement la question de
Bonjour,
Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émission Place de la
toile du dimanche 12 juin sur France Culture a indiqué que les données
publiques ne devaient pas avoir de restrictions d'utilisation et en
particulier commerciales. Pourquoi cela ne se concrétise-t-il pas dans les
Bonjour,
Romain MEHUT a écrit :
Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émission Place de la
toile du dimanche 12 juin sur France Culture a indiqué que les
données publiques ne devaient pas avoir de restrictions d'utilisation
et en particulier commerciales. Pourquoi cela ne se
Le 14/06/2011 17:10, Sébastien Dinot a écrit :
Bonjour,
Romain MEHUT a écrit :
Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émission Place de la
toile du dimanche 12 juin sur France Culture a indiqué que les
données publiques ne devaient pas avoir de restrictions d'utilisation
et en
Bonsoir.
Je suis passee rapidement sur la licence de bordeaux mais il semble s agir
de la cgu de l apie et je ne vois pas de restriction pour usage commercial.
Quel est l article qui y fait reference?
Claire
Le 14 juin 2011 21:18, Denis dhel...@free.fr a écrit :
Le 14/06/2011 17:10, Sébastien
Le 14/06/2011 22:00, Claire Libertic a écrit :
Bonsoir.
Je suis passee rapidement sur la licence de bordeaux mais il semble s
agir de la cgu de l apie et je ne vois pas de restriction pour usage
commercial.
Quel est l article qui y fait reference?
Claire
Il apparaît que j'ai confondu les
Bonsoir,
Denis a écrit :
Si je reprend le titre du décret *n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif
à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et
ses établissements publics administratifs* et si je suis une
collectivité locale, je ne me sens pas concerné (comprendre obliger
Denis a écrit :
Il apparaît que j'ai confondu les conditions d'utilisation des API
avec celles des données.
À ta décharge, diffuser du code sous licence CC-By-SA est ... inhabituel
et les auteurs des Creative Commons eux-mêmes invitent à ne pas le
faire :
Bonjour
et hop
http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/du-neuf-sur-opendata-paris-fr/rub_1_actu_99478_port_24329
http://parisemantique.fr/
http://parisplaces.ecp.fr/
cordialement
pierre
Le 9 juin 2011 18:56, Claire Libertic claire.liber...@gmail.com a écrit :
Bonjour à tous,
Je
Bonjour,
Il y a eu une discussion il y a peu de temps sur l'APIE et ses CGU, je
crois me souvenir que ce n'est pas un très bon choix pour OSM:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-May/032844.html
Yves
On 10. 06. 11 11:21, Luc Xation wrote:
Bonjour
et hop
Merci de vos retours :)
Claire
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Le 09/06/2011 18:56, Claire Libertic a écrit :
Bonjour à tous,
Je représente une association nantaise qui travaille sur la promotion
de l'open data.
Suite à nos sollicitations, la ville a décidé d'ouvrir ses données et
se pose actuellement la question de la licence.
Le choix de Nantes est
Bonjour à tous,
Je représente une association nantaise qui travaille sur la promotion de
l'open data.
Suite à nos sollicitations, la ville a décidé d'ouvrir ses données et se
pose actuellement la question de la licence.
Le choix de Nantes est bien sur une licence gratuite de réutilisation mais
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