Merci kimaidou pour cette précision, mais j'aurais une question : Même si un contour parcellaire ne peut être rataché directement à une exploitation, a-t-on le droit de créer se genre d'information ? n'est on pas dans une information que l'on peut juger comme privée ?
Dans le même genre a-t-on le droit de digitiliser un chemin faisant partie d'une propriété privée ? ReLuc kimaidou a écrit : > Bonjour > > Je pense qu'il faut aussi s'accorder sur ce que veut dire le mot > "parcelle". > > Si on parle de parcelle cadastrale, ok, soyons prudents. Et en effet > les parcelles cadastrales étant ce qu'elle sont, elle ne correspondent > que très rarement, sutout en agriculture, à du réel. L'intérêt est > pour moi très limité. > > Si on parle maintenant de parcelle agricole, on parle alors d'un > espace de culture homogène et relativement pérenne dans le temps > (enfin en restant simple...). Je ne vois pas ce qui empêcherait un > agriculteur ou un promeneur de faire le tour de la parcelle en gps ou > de la numériser à partir des photos yahoo (si elles existent) pour les > ajouter à openstreetmap. Cela donne une information intéressante sur > le territoire et son utilisation (surface moyenne des parcelles, > cultures, etc.) et a pour moi tout à fait sa place dans un fond > cartographique. Ce n'est pas pour cela qu'il fera sa déclaration pac à > partir des données d'osm, mais cela donne un fond de carte intéressant > pour avoir une vision d'ensemble de son exploitation. > > Kimaidou > > Le 22 octobre 2009 23:22, Pieren <pier...@gmail.com > <mailto:pier...@gmail.com>> a écrit : > > 2009/10/22 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr > <mailto:christian.ro...@club-internet.fr>>: > > > Je ne vois pas ce que l'Etat vient faire dans l'affaire. Je > sais, pour > > avoir été sur place, que ce dont parle Steven, c'est des données du > > cadastre qui appartiennent à la commune de Plouarzel. > > Non, c'est faux. Le cadastre appartient à la DGi qui le met à > disposition des communes. Elles ne peuvent pas en faire ce qu'elles > veulent. > > Extrait trouvé sur le site www.impots.gouv.fr > <http://www.impots.gouv.fr> ([1]): > "La Direction générale des impôts (DGI), gestionnaire exclusif des > données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle > sur ces données à raison de la mise à jour permanente qu’elle en > assure, mène depuis plusieurs années une politique de conventionnement > avec les collectivités locales (seules ou associées à des > gestionnaires de réseaux) qui souhaitent se doter de systèmes > d’information géographique ayant pour support le plan cadastral > numérisé." > > Pieren > > [1] > > http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320 > > <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org <mailto:Talk-fr@openstreetmap.org> > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > ------------------------------------------------------------------------ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
