Bonjour Je pense qu'il faut aussi s'accorder sur ce que veut dire le mot "parcelle".
Si on parle de parcelle cadastrale, ok, soyons prudents. Et en effet les parcelles cadastrales étant ce qu'elle sont, elle ne correspondent que très rarement, sutout en agriculture, à du réel. L'intérêt est pour moi très limité. Si on parle maintenant de parcelle agricole, on parle alors d'un espace de culture homogène et relativement pérenne dans le temps (enfin en restant simple...). Je ne vois pas ce qui empêcherait un agriculteur ou un promeneur de faire le tour de la parcelle en gps ou de la numériser à partir des photos yahoo (si elles existent) pour les ajouter à openstreetmap. Cela donne une information intéressante sur le territoire et son utilisation (surface moyenne des parcelles, cultures, etc.) et a pour moi tout à fait sa place dans un fond cartographique. Ce n'est pas pour cela qu'il fera sa déclaration pac à partir des données d'osm, mais cela donne un fond de carte intéressant pour avoir une vision d'ensemble de son exploitation. Kimaidou Le 22 octobre 2009 23:22, Pieren <[email protected]> a écrit : > 2009/10/22 Christian Rogel <[email protected]>: > > > Je ne vois pas ce que l'Etat vient faire dans l'affaire. Je sais, pour > > avoir été sur place, que ce dont parle Steven, c'est des données du > > cadastre qui appartiennent à la commune de Plouarzel. > > Non, c'est faux. Le cadastre appartient à la DGi qui le met à > disposition des communes. Elles ne peuvent pas en faire ce qu'elles > veulent. > > Extrait trouvé sur le site www.impots.gouv.fr ([1]): > "La Direction générale des impôts (DGI), gestionnaire exclusif des > données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle > sur ces données à raison de la mise à jour permanente qu’elle en > assure, mène depuis plusieurs années une politique de conventionnement > avec les collectivités locales (seules ou associées à des > gestionnaires de réseaux) qui souhaitent se doter de systèmes > d’information géographique ayant pour support le plan cadastral > numérisé." > > Pieren > > [1] > http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320 > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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