Salut,

Le procédé m'intéresse aussi (j'utilise QGIS et travaille avec des données
cadastrales). Donc +1 à la question "éthique", et plus précisément :
- Est-ce que Brest a été fait après accord du cadastre ou simplement comme
ça ?
- Peut-on se servir de données shape ne provenant pas du WMS ?

Selon la DGFiP :
"S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble des
utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan cadastral pour la
réalisation de leurs travaux internes. En revanche, la rediffusion de ces
données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux
constitués pour partie seulement du plan cadastral, et sous réserve que
soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales
utilisées (par exemple "source : Direction générales des finances publiques
- année 2008")." (1)

Il semble qu'on soit bien dans la notion de produit composite, puisqu'OSM
est un produit composite par définition ?

Merci pour les éclaircissements,

Jérémy

(1)
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Fran%C3%A7ais/Legal#La_r%C3%A9ponse_de_la_DGI>


Le 26 novembre 2009 19:48, Steven Le Roux <ste...@le-roux.info> a écrit :

> Salut,
>
> C'est ce qui a été fait ici :
>
>
> http://www.openstreetmap.org/?lat=48.3941&lon=-4.4878&zoom=14&layers=B000FTF
>
>
>
> 2009/11/26 Pierre Touzard <pierretouz...@yahoo.fr>
>
>
>> Bonsoir à tous,
>>
>> Voici une question qui me viens à l'esprit:
>>
>> La nouvelle version de QGIS (logiciel SIG) intègre désormais un module
>> permettant d'éditer les données OSM.
>> Ce module permet aussi un import facilité de couche de données issue du
>> monde SIG (format shp).
>>
>> Il se trouve que je travaille dans une société qui manipule énormément les
>> données cadastral vecteur (celles que l'on voit sur cadastres.gouv.frmais
>> en vecteur !).
>>
>> Bref les obstacles techniques sont en train de tomber...
>>
>> J'aimerais extraire la couche "bâtiments" du cadastre et l'importer sur
>> OSM....
>>
>> Est-ce compatible avec la philosophie OSM ? En fait cela permettrait de
>> gagner du temps pour couvrir des villes à la manière de Grenoble... en
>> atténuant très significativement les temps de digitalisation(plugin
>> cadastre-fr de JOSM).
>>
>> Il faut un "travail composite" allez-vous me dire...
>>
>> Justement: le fait importer "massivement" tous les bâtiments du cadastre
>> (que la couche bâtiments) pour ensuite les taguer comme il faut constitue
>> t-il un travail composite ?
>> --
>> View this message in context:
>> http://n2.nabble.com/Import-massif-batiments-cadastre-tp4072541p4072541.html
>> Sent from the French OSM list mailing list archive at Nabble.com.
>>
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>> Talk-fr@openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
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>
>
> --
> Steven Le Roux
> Jabber-ID : ste...@jabber.fr
> 0x39494CCB <ste...@le-roux.info>
> 2FF7 226B 552E 4709 03F0  6281 72D7 A010 3949 4CCB
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