Jeremy G a écrit : > Salut, > > Le procédé m'intéresse aussi (j'utilise QGIS et travaille avec des données > cadastrales). Donc +1 à la question "éthique", et plus précisément : > - Est-ce que Brest a été fait après accord du cadastre ou simplement comme > ça ?
Il ne faut pas mélanger l'aspect technique (est-ce que QGis est une bonne solution technique pour importer des données cadastrales dans OSM (au moins la couche bâti, par rapport à d'autres outils -je pose juste la question ; je n'ai pas de réponse, mais je suis très intéressé par tout retour d'expérience-) et l'aspect légal. > - Peut-on se servir de données shape ne provenant pas du WMS ? Cela rejoint le débat sur la commune (et sa comcom) de Saint Médard sur Ille et de son import des données cadastrales numérisées sous convention avec la DGFip. Il faut juste avoir le détail de la convention pour aller plus loin dans la réflexion. Je crois savoir que les conventions les plus récentes autorisent les communes et leurs regroupement à faire une diffusion libre du produit (PCI vecteur labellisé) co-produit. Il reste que c'est une décision de la collectivité, étant entendu que les informations cadastrales sont publiques (décret de 2005, "jurisprudence CADA" et rappelé dans l'accord "historique" de la DGFiP), de placer son investissement financier (rien n'est gratuit) sous une licence compatible avec celle d'OSM. C'est le pas majeur (et l'exemple à suivre) qu'a franchi la Communauté Urbaine de Brest avec son orthophotoplan et ses données vecteur à très grande échelle (très précis ;-). > > Selon la DGFiP : > "S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble des > utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan cadastral pour la > réalisation de leurs travaux internes. En revanche, la rediffusion de ces > données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux > constitués pour partie seulement du plan cadastral, et sous réserve que > soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales > utilisées (par exemple "source : Direction générales des finances publiques > - année 2008")." (1) Ces conditions sont celles du site diffusant une information cartographique (Le Plan Cadastral Informatisé, toujours raster quand il arrive dans JOSM). Elles s'appliquent aussi aux bases de données labellisées dans le sens où les mêmes informations (seul auteur autorisé : le Ministère des Finances) sont soumises aux mêmes conditions. Donc : - les informations cadastrales sont librement réutilisables (y compris pour OSM) à condition que cette réutilisation ne soit pas une bête copie (+attribution d'auteur) - des données vectorielles ne sont qu'une des formes de cette information (penser qu'il faut faire l'appariement entre les deux mondes sémantiques très différents) - non pour importer TOUT le cadastre "brute force" dans OSM. - oui pour importer et adapter certaines couches vectorielles (après que leurs financeurs aient placé ces données sous licence compatible) A ceux qui rêveraient d'un partenariat direct en OSM et le Ministère des Finances, je répondrais qu'il est prématuré d'envisager une telle collaboration à ce niveau (ce n'est pas à exclure non plus). Dans le même temps, la coopération avec les collectivités locales qui ont digitalisé le Plan Cadastral est d'une actualité brûlante (mais je crois que je l'ai déjà dit ,-) Reste le cas des collectivités qui ont digitalisé un plan cadastral sans partenariat avec la DGFiP. Elles sont seules auteur de leurs données (pas des informations) et ont toute liberté de diffusion. La différence entre un PCI labellisé et non labellisé est mineure pour OSM (mais non nulle). Il est trop tôt pour rentrer dans les détails ici. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
