Pieren a écrit :

> 2009/11/26 Denis <dhel...@free.fr>:
> Donc toute personne qui aurait accès aux données vectorielles du
> cadastre par le biais de son entreprise pourrait redistribuer ces
> données gratuitement, alors que la DGI fait payer au prix fort le
> moindre CD ? Ou alors, est-ce au cas par cas, suivant les
> conventionnements avec les collectivités locales qui devront donner
> leur avis ?

J'ai accès à des Go de données publiques dans le cadre des missions de 
service public de mon employeur. Puis-je en faire ce que je veux ? Non !
J'ai même eu le cas récent, pour des données cadastrales, où d'un côté 
de ma petite région, les données sont demandées et obtenues (en EDIGEO 
;-) rapidement (et gratuitement) auprès du CDIF local et de l'autre 
côté, une fin de non recevoir pour des d'autres missions tout aussi 
publiques que les premières. L'administration n'est pas toujours simple 
(à comprendre).
Je suis le premier à dire, nul mystère, que les données publiques 
prendront toute leur valeur quand elles seront massivement utilisables 
(et cela passera par une libéralisation de leur licence d'utilisation). 
Nous sommes convaincus que nous devons demander des comptes à nos 
administrations sur la réutilisation de notre investissement (via nos 
contributions à leur fonctionnement). Evidemment, c'est toujours plus 
complexe qu'il n'y paraît au premier abord.

Je n'ai pas le pouvoir, comme licencié d'une donnée, de modifier la 
licence initiale (même si celle-ci est souvent passée au second plan 
quand qu'on reste dans le cercle confiné des entités habilitées à 
manipuler ces informations).

Si OSM -nous, citoyens- n'arrive pas à interpeller ceux (à commencer par 
nos plus proches) qui prennent des décisions à notre place (en notre 
nom), nous finirons par n'être qu'une entreprise de dessin et de 
coloriage, parmi d'autres.

Si je suis convié à un goûter et que mon hôte me présente un gâteau qui 
me fait saliver, je ne vais pas pour autant me jeter dessus comme un 
malpropre sans y avoir été invité au préalable. Nous sommes des fourmis, 
mais nous ne sommes pas des bêtes, non ?

Denis

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