Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : > Je voudrais juste une petite précision : > Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : >> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés > Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de > l'association ? de n'importe quel entreprise en France ?
Le passage que je citais concerne les salariés de l'association. La situation professionnelle des autres personnes n'importe que pour juger si oui ou non ils représentent des intérêts économiques liés à l'activité de l'association. En gros : - si tu es salarié de l'association elle-même, le passage cité dans mon mail précédemment te concerne, - si tu es salarié de la boucherie du coin, le fisc s'en fout, ça n'a rien à voir avec OSM (quoique... si tu fais de la boucherie avec des imports sauvages... je m'égare...), - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : """ L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. """ Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
