Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : > Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : >> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne >> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des >> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas >> question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. > > +1 > > L'important est que : > > - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps > administrateur de l'association (même si l'un des salariés de > l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration) > > - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou > actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité > de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association > > A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il > y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur > employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de > tiquer fortement. > > Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité > économique n'est pas directement liée avec les activités de > l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de > salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien > à voir directement avec OSM.
Oui mais non. Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives et participent au projet. De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée d'intérêts économiques purs soit un jour élue. Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association. Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame bénévole=gentil, pro=méchant. Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles. Philippe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
