Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
> Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :
>> Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
>>> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
>>> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
>>> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
>>> question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.
>>
>> +1
>>
>> L'important est que :
>>
>> - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou
>> actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité
>> de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association
>
> Oui mais non.
>
> Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont
> clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives
> et participent au projet.
Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire,
les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max.
Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction
de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de
pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des
dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit
"désintéressée" et que les entreprises ayant un intérêt économique
n'aient pas de voix au conseil d'administration.
> De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête
> : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
> personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
> impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).
Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la
règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM
(ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil
d'administration de l'association.
Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi,
...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou
autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité
juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que
l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre :
- gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier)
- ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR
On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas,
l'association n'est pas d' "intérêt général" aux yeux du fisc et ne peut
donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons.
> La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
> suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
> économiques.
Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est
zéro dirigeant ayant un intérêt économique.
> Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée
> d'intérêts économiques purs soit un jour élue.
> Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est
> portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association.
>
> Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame
> bénévole=gentil, pro=méchant.
+1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :)
> Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour
> rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit
> librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles.
Oui.
La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA
de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il
y a cette contrainte fiscale qui interdit aux "pros méritants" de
prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce
qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après,
rien n'interdit aux administrateurs ("non-pros") de porter une plus
grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou
non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment
qu'ils restent autonomes et "désintéressés" dans ces prises de décision.
J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de
moralité.
--
Jean Millerat
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