Relis ... sadique ... :)
Le 23 décembre 2013 18:13, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Ce qui est capillotracté c'est d'interpréter de cette façon ce que j'ai > écrit, qui dit justement le contraire. Relis. > > Pas plus en France qu'ailleurs, pour les ambassades, ou pour les > résidences papales ou institutions vaticanes à Rome ou autour, ou les > concessions accordées à des organisations internationales (par exemple > celles de l'ONU, ou de l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe à > Bruxelles ou Strasbourg) on ne crée de trous dans les territoires du seul > fait de l''existence du'une extraterritorialité ou d'un abandon de certains > droits (fiscaux par exemple) par le pays hôte. > > Et sinon l'extraterritorialité n'est pas qu'une question de courtoisie, il > s'agit d'un droit d'usage permanent, garanti par traités ou lettres > diplomatiques, dont il existe des copies auprès de diverses instances > internationales ou des les archives nationales de divers pays. Ces accords > garantis en temps de paix ne sont pas librement repris par un ays hôte sans > que cela soit sans conséquence grave. > > La nature des droits cédés (et le droit applicable ou les cours > compétentes en cas de litige) dans ces extraterritorialités varie aussi > lieu par lieu. Même chose pour les installation du CERN (dont le siège est > en Suisse mais la plus grande partie des installations est en France) ou la > route reliant l'aéroport de Mulhouse-Bâle-Fribourg entièrement situé en > France (mais desservant en premier lieu l'agglomération suisse de Bâle dont > il est le plus proche) : c'était un intérêt mutuel des pays hôtes et pays > utilisateurs ou des organisations présentes de s'engager dans ce genre de > coopération et de garantir cet usage à très long terme. > > C'en assez similiaire pour les pays comme pour les propriétés foncières > privées avec la notion de droit concernant la nue propriété et l'usufruit. > Ces éléments de propriété sont séparables. La souveraineté territoriale est > une question de propriété, l'occupant ne peut pas pourtant s'en saisir, > mais l'extraterritorialité va plus loin car l'usufruit simple des lieux > n'est pas librement transmissible non plus à n'importe quel autre pays, et > l'usufruit a très souvent une limite liée à la vie physique de celui qui en > bénéficie, ou une limite dans le temps : le locataire ne dispose de son > droit qu'à condition de respecter et reconnaître la souveraineté qu'il n'a > pas acquise sur les lieux qu'il occupe pour son propre usage (et pas > l'usage par un tiers sans engager sa propre responsabilité). > > On trouve aussi des arrangement similaires dans l'administation > territoriale interne d'un pays, entre ses propres collectivités locales, > avec des territoires dont l'usufruit est partagé. mais qu'aucune > collectivité ne dispose formellement (cas courant en Espagne, et qu'on > retrouve à quelques endroits aussi en France à la frontière > franco-espagnole (là encore cela n'a rien à voir avec la simple courtoisie, > c'est un droit très ancien issu de traités internationaux). > > Mais arriver à faire le détail sur ces types d'extraterritorialité est > impossible avec des tags simple : chaque cas local est particulier, on ne > peut pas tout mettre dans des tags, tout ce qu'on peut mettre d'exact sera > la référence à un texte légal qu'on doit s'interdire d'interpréter, surtout > quand il a fait l'objet de tas de négociations ultérieures et de divers > ajustement par des tribunaux ou des décisions administratives négociées à > l'amiable dont on n'a pas tous les détails privés. > > Si on commence à rentrer là-dedans alors on ne peut pratiquement plus rien > cartographier nulle part : fatalement on entrera dans le droit privé, et on > ne peut pas tout bonnement pas le vérifier. Bref on ne s'intéresse qu'à la > partie visible de l'iceberg, le reste n'est pas dans OSM, c'est à voir sur > place. > > > > Le 23 décembre 2013 16:54, Christian Rogel < > christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > > >> Le 19 déc. 2013 à 22:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> >> Tant que tu y es tu peux regarder les concessions à perpétuité des >> États-Unis en Normandie ou dans d'autres régions pour les cimetières. Il >> ne semble pas pour tant que ce soient pleinement des territoires américains >> et que la France à encore en charge leur sécurité, même si elle n'y >> appliqué plus directement la loi française. >> >> >> >> Cela me paraît un capillotracté de vouloir traiter comme un bout de >> territoire étranger, la moindre parcelle où l'exterritorialité est plutôt >> affaire de courtoisie. >> Je suppose que l'on ne va pas y mettre toutes les ambassades et faire de >> Paris un gigantesque emmenthal (non, pas le gruyère). >> >> Je trouve qu'il y a des choses plus urgentes à faire. Réglons le problème >> facilement : on ne s'en occupe pas et on met une note. >> >> >> Christian R. >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Cordialement, alexis GAYTE
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