Bonjour ----- Mail original ----- De: "Philippe Verdy" <[email protected]>
Tant que tu y es tu peux regarder les concessions à perpétuité des États-Unis en Normandie ou dans d'autres régions pour les cimetières. Il ne semble pas pour tant que ce soient pleinement des territoires américains et que la France à encore en charge leur sécurité, même si elle n'y appliqué plus directement la loi française. En effet, ce ne sont pas des extra-territorialité, mais des concessions : Le territoire est communale, la charge de fonctionnement et d'entretien n'y est pas. Pour la sécurité, j'ai un doute. Au cimetière de colleville-sur-Mer, ce sont des américains (enfin, ce sont des personnes soumis au droit du travail américain) qui sont sur place. C'est le même principe que les ambassades. En France, a confirmer, seul le "pavillon de breteuil" serait extraterritorial. Cordialement -- David Crochet _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
