Pour les EPCI, ceux qui sont délimités par des frontières, il semble plus
judicieux de mentionner le SIREN et non le SIRET qui désigne un seul de ses
établissements à une adresse précise. Les EPCI ont souvent une série
d'établissements dans leurs propre zone. Seul le siège social (dans une
mairie localisé dans un service, ou dans un hôtel de communauté ou
d'agglomération ou de métropole) a un établissement localisé.

Mais on trouve parmi les établissements aussi souvent (mais pas toujours
dans la zone de l'EPCI lui-même) les bases de loisir, les CCAS,
bibliothèques/médiathèques intercommunales, les cantines scolaires, les
anciennes crèches municipales (déléguées à l'intercommunalité qui a repris
les actifs et personnels), des services sociaux, des salles d'activité
mises à dispo des assos locales. Tous les établissements n'ont pas de
localisation géographique, certains existent pour des raisons
comptables/fiscales pour gérer les budgets qui leurs sont dédiés dans le
cadre des compétences partagées (obligatoires ou facultatives auxquelles
les communes membres ne participent pas nécessairement toutes).

L'INSEE références les EPCI par leur SIREN uniquement, sans distinguer les
établissements qui se créent ou disparaissent selon les décisions
budgétaires annuelles ou l'adhésion ou le retrait des communes membres aux
compétences facultatives, ou selon les besoins pour les marchés publics
spécifiques ou pour gérer des acquisitions/ventes foncières et
immobilières, ou encore pour gérer les statuts des différents personnels.
Ces établissements sont surtout des facilités de gestion interne.


Le 11 janvier 2017 à 11:52, Jean-Martial NDOUTOUME NFENGONE - ZIT.COM <
jean-mart...@zitcom.fr> a écrit :

> > +1 global avec vdct,
>
> Pardonnez-moi, je débarque, mais «+1 global avec vdct», qu'est que ça veut
> dire?
>
> > Le SIRET (donc le numéro s'établissement et pas d'entreprise ce
> > qu'est le SIREN) serait l'identifiant pivot à recommander... surtout
> > que maintenant la base SIRENE est disponible en licence ouverte (et
> > géocodée).
>
> Effectivement, j'ai vu ça.  Partons donc pour le SIRET comme identifiant
> pivot.
>
> > Le 10 janvier 2017 à 22:29, Vincent de Château-Thierry
> > [...] Parmi les informations que vous allez recueillir, celles qui ont
> leur
> > place dans OSM sont celles qui à la fois :
> > - disposent d'une géolocalisation suffisamment précise : en France
> > grâce à la présence fréquente des bâtiments dans la base, on ne
> > s'attend pas à trouver un commerce sur le centre d'une voie, mais
> > bien au niveau du bâtiment qu'il occupe
>
> Au quotidien, nous remarquons que le terrain bouge plus vite que la base
> SIRENE (changement de propriétaire, fermeture, modification de l'enseigne
> sous un même propriétaire etc.).
>
> > - disposent d'une stabilité géographique dans le temps : les
> > commerces ambulants ont moins leur place, même si ça fait débat
>
> Nous considérons aussi les commerçants des marchés, qui ont une stabilité
> géographique dans le temps.
>
> Comment est-ce géré dans OSM?  (Finalement, hormis son usage au quotidien,
> je connais peu le fonctionnement communautaire du projet...)
>
> > - ne contiennent pas d'informations nominatives (nom du gérant, etc)
>
> OK.
>
> > - trouvent leur place d'un point de vue sémantique, notamment par
> > rapport à ce que propose cette page :
> > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:shop
>
> À ce jour, nous qualifions les commerçants (Ambassadeurs de la culture) en
> nous appuyant sur des référentiels comme la
> base permanente des équipements (BPE) de l'INSEE, notamment pour la
> typologie de l'équipement (usage fait du bâti) <http://www.insee.fr/fr/
> metadonnees/source/s1161>.
>
> Nous affinons également nos informations avec la typologie de commerce, et
> tout particulièrement la définition des commerces de proximité (nous
> travaillons sur l'économie locale) <http://www.insee.fr/fr/
> statistiques/1281145#inter1>.
>
> Enfin, pour nos besoins propres (diffuser la bonne communication
> culturelle au bon public) nous qualifions le commerçant avec:
>     - ses centres d'intérêts culturels déclarés,
>     - les centres d'intérêts culturels de ses clients.
>
> Ces informations pourraient-elles être utiles au projet OSM?
>
> > - et bien sûr sont issues de sources dont le copyright est compatible
> > avec l'ODbL. S'il s'agit de vos propres relevés de terrain c'est a
> > priori sans souci.
>
> OK pour la licence.
>
> > On parle donc d'un sous-ensemble de vos relevés (enfin, j'imagine).
>
> C'est bien ça.
>
> > Se posera potentiellement pour vous la question de l'articulation
> > des données injectées dans OSM avec le reste de vos données. Le
> > "pont" entre les deux environnement devrait éviter de se faire via
> > un identifiant qui vous est propre et qui serait inclus côté OSM. Il
> > faut privilégier une gestion de votre côté de cette correspondance,
> > ou bien le recours à des mécanismes sans ID propriétaire :
> > combinaison de la reconnaissance du nom, de la raison sociale, du
> > positionnement spatial, d'un SIREN, que sais-je.
>
> Si je comprend bien, il est préférable que les identifiants des objets que
> nous allons mettre à jour dans et avec notre système soit ceux d'OSM (en
> l'occurrence Odoo et son module geospatial intégrant OSM <
> https://github.com/OCA/geospatial#geospatial-addons-for-odooopenerp>).
>
> Pourquoi faudrait-il alors une correspondance?
>
> Jean-Martial
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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