Bonjour,
Le 8 août 2017 à 22:17, Cédric Krier <[email protected]> a écrit : > Donc j'imagine deux solutions: > > La première serait d'avoir un module qui envoie un hash du mouvement > posté avec l'identifiant du mouvement à un service web gérer par un > tiers de confiance. Ce tiers s'engage à publier à la demande les hash > afin de permettre la vérification que les mouvement n'ont pas été > modifié depuis le postage. > Une variante distribuée serait possible en utilisant un ledger distribué > comme BigchainDB. > > La deuxième est la boite noire (ex: http://www.boîtenoire.be/) qui sert > de tiers de confiance local. Il faudrait voir s'il existe des > fournisseurs en France de telle boîte. Merci Cédric de chercher une solution. Il me semble qu’il faut aussi avancer sur l’interprétation du champ d’application. Il s’agit de manière certaines des *règlements* et uniquement de ceux concernant les non-assujéttis, donc les particuliers. Mais il se pourrait que ce ne soit que les particuliers lors des opérations de vente sans facture : si cela était, la vente à distance (ecommerce) serait donc exclue car il y a facturation obligatoire. J’ai interrogé ma CCI et vous transmettrai son retour. Voici des documents plus précis pour votre examen : La page officielle https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligation-dutiliser-un-logiciel-de-comptabilite-ou-de-gestion-ou-un-systeme-de-caisse qui pointe vers les bulletins officiels — TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP/version/10?identifiant=ACTU — BOI-TVA-DECLA-30-10-30 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 La page de l’AFNOR NF 525 : http://marque-nf.com/categories/technologies-de-linformation-et-de-la-communication/nf-logiciel-de-gestion-dencaissement-nf525/ La liste des produits et logiciels certifiés : http://infocert.org/index.php?option=com_content&view=article&id=5:certificats&catid=11:certificats&Itemid=454 Celle du LNE (qui a l’air de s’occuper uniquement des caisses) : https://www.lne.fr/communiques-de-presse/logiciels-encaissement-certifies -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/D814B381-0F5A-46AB-832F-3EE752C115DA%40symetrie.com.
