Bonjour,

Le 8 août 2017 à 22:17, Cédric Krier <cedric.kr...@b2ck.com> a écrit :
> Donc j'imagine deux solutions:
> 
> La première serait d'avoir un module qui envoie un hash du mouvement
> posté avec l'identifiant du mouvement à un service web gérer par un
> tiers de confiance. Ce tiers s'engage à publier à la demande les hash
> afin de permettre la vérification que les mouvement n'ont pas été
> modifié depuis le postage.
> Une variante distribuée serait possible en utilisant un ledger distribué
> comme BigchainDB.
> 
> La deuxième est la boite noire (ex: http://www.boîtenoire.be/) qui sert
> de tiers de confiance local. Il faudrait voir s'il existe des
> fournisseurs en France de telle boîte.

Merci Cédric de chercher une solution.
Il me semble qu’il faut aussi avancer sur l’interprétation du champ 
d’application.
Il s’agit de manière certaines des *règlements* et uniquement de ceux 
concernant les non-assujéttis, donc les particuliers. Mais il se pourrait que 
ce ne soit que les particuliers lors des opérations de vente sans facture : si 
cela était, la vente à distance (ecommerce) serait donc exclue car il y a 
facturation obligatoire.
J’ai interrogé ma CCI et vous transmettrai son retour.

Voici des documents plus précis pour votre examen :

La page officielle
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligation-dutiliser-un-logiciel-de-comptabilite-ou-de-gestion-ou-un-systeme-de-caisse

qui pointe vers les bulletins officiels
— TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou 
un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances 
pour 2016, art. 88)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP/version/10?identifiant=ACTU
— BOI-TVA-DECLA-30-10-30
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803

La page de l’AFNOR NF 525 :
http://marque-nf.com/categories/technologies-de-linformation-et-de-la-communication/nf-logiciel-de-gestion-dencaissement-nf525/

La liste des produits et logiciels certifiés :
http://infocert.org/index.php?option=com_content&view=article&id=5:certificats&catid=11:certificats&Itemid=454

Celle du LNE (qui a l’air de s’occuper uniquement des caisses) :
https://www.lne.fr/communiques-de-presse/logiciels-encaissement-certifies

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