Le 9 août 2017 à 08:46, Sebastien Marie <sema...@online.fr> a écrit :
> > Je suis assez d'accord avec Cédric: le point 16 soulève le cas où > l'assujetti enregistre les réglements de ses clients à la fois au moyen > d'un logiciel mais aussi sous format papier (facturier). Il me semble évident qu'un paiement ne doit être enregistré qu'un fois. Sinon on a une double comptabilité. Par exemple un artisan a une caisse au bureau et un carnet quand il se déplace. > > La réponse (comme je la comprends), c'est que le fait d'enregistrer via > un facturier ne change pas le fait que l'assujetti utilise aussi un > logiciel, et donc que celui-ci doit être conforme. Tous les équipements qui servent à enregistrer des paiements doivent être conformes me paraît aussi évident. On voit mal le commerçant disposer de deux caisses, un homologuée, l'autre "chocolat" et répartir les paiements entre les deux. -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/CAHZrxK7S8EZmi3rjkoE_w7tnz%2Br1-02h6E7cTfW8pwc2Nxajdw%40mail.gmail.com.
