Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : > La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de > peering est une relation B2B. > Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es > enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. > > Thomas
Bonjour, Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l'occurrence +100E) Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? Bon WE, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE ------------------------------------------------------------------------ *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr <http://www.artefact.fr> - Communication interactive www.artewan.fr <http://www.artewan.fr> - Opérateur de réseaux ** --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
