Ca change pas que la 2e société va forcement le récupérer ...et donc au
final la TVA B2B sera de 0EUR...
Eric ROLLAND <mailto:roll...@artefact.fr>
samedi 31 mars 2012 22:24
Bonjour,
Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la
Taxe sur la VALEUR AJOUTEE.
Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture
200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa
déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle
récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture
qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit
19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l'occurrence +100E)
Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en
payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et
pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble.
Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il
s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est
possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ?
Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre
fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ?
Bon WE,
Eric ROLLAND
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Thomas Mangin <mailto:thomas.man...@exa-networks.co.uk>
samedi 31 mars 2012 11:37
La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation
de peering est une relation B2B.
Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es
enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la
paperasse.
Thomas
Pierre Col - p...@9online.fr <mailto:p...@9online.fr>
samedi 31 mars 2012 11:19
Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence
de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat...
Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-)
Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont
un peering à la maison ?
Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent...
TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur
ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce
qu'elle vend et ce qu'elle achète.
La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent
strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup
d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-)
Pierre Col - p...@9online.fr <mailto:p...@9online.fr>
samedi 31 mars 2012 05:00
c'est comme le bill and keep sur le mobile ca va disparaitre
dans un virage ca va finir en TA data avec un prix régulé
et dans un autre virage bonjour la tva ;)
Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une curieuse
anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix.
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