Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer <bortzme...@nic.fr> a écrit : > On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200, > Pierre Col - p...@9online.fr <p...@9online.fr> wrote > a message of 48 lines which said: > >> Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu >> bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas >> longtemps :-) > > Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment > est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la > TVA sur ces paquets.
Cette TVA sera-t-elle basée sur le nombre de paquets ou sur le volume de données ? André --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
