On Sun, Mar 27, 2005 at 10:04:23AM +0100, christophe wrote :
> Le samedi 26 Mars 2005 01:55, Charles Plessy a �crit�:
> > Donc l'am�lioration n'est que marginale,
>
> Tiens !?? Je croyais que c'�tait une abominable d�t�rioration lib�rale toute
> m�chante et vilaine. Reconnaitrais-tu des vertues � la vicieuse
> lib�ralisation ?
Le trait� comprend quatre parties :
1) 42 pages : fonctionnement de l'Union. Renforcement du pouvoir
central, la coll�gialit� et l'unanimit� deviennent l'exception plut�t
que la r�gle.
2) Pleine de droits qu'on avait d�j�, et ambigus � souhait. Art II-2 :
"La propri�t� intellectuelle est prot�g�e" (13 pages)
3) Un programme de gouvernement. C'est comme si De Gaulle avait mis le
programme du RPF dans la constitution de la Veme r�publique. (160 pages)
4) Des dispositions g�n�rales telles que l'adoption d'une devise, d'un
jour c�l�br� (mais pas f�ri�?) et les proc�dures de r�visions du
trait�, appel� "Constitution" dans la partie 1 et le pr�ambule, et
"trait� �tablissant une constitution" dans la partie 4. (5 pages)
Il y a des am�liorations que l'on ne peut pas nier. Le poids
excessif des �lecteurs polonais et espagnols, par exemple, est remis �
�galit� avec les autres. Mais il y a aussi, et surtout, des pages et de
pages qui n'ont rien � faire dans une constitution, en particulier des
orientation qui sont nuisibles au Libre.
> Et si on parlait d'informatique maintenant ?
Oui, selon toi, quelle est la diff�rence entre "droit
d'auteur" et "propri�t� intellectuelle" ? (mis � part que cette
derni�re sera prot�g�e par la constitution) ?
PS [HS] Je n'ai jamais dit que l'Europe ni m�me la France �taient
lib�rales. Jacques Delors a para�t-il dit "n�o-Colbertiste" il y a
plus de dix ans. C'est plus que jamais le cas maintenant.
Amicalement,
--
Charles
--
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