Le Fri 16/01/2004, Alex Garacotche disait > > Ce qui signifie que si la scientologie fait une belle lettre en disant > > "ce site nous diffamme", alors l'h�bergeur soit ferme le site de > > lui-m�me (sans attendre une d�cision de justice) soit se retrouve avec > > un proc�s au cul de la scientologie, puisque ses responsabilit�s > > p�nale et civile sont engag�es. > > > Mais il doit bien avoir des criteres, par exemple la scientologie ne peut > pas arriver en disant ce site nous diffame si il a de bonnes raisons, des > criteres qui eux doivent etre officiellement etablis ! non ? > Dans ce cas la l' hebergeur est alors aussi en droit de dire qu'il ne juge > pas qu' il y a une diffamation dans ce site !
L'h�bergeur ne peut que garder les pages ou les enlever. S'il les garde il en est rezsponsable. Et donc se retrouve au proc�s... Comme il aura pas envie du proc�s, il fermera. -- Erwan
