Il faut noter que dans les d�bats, M. Jean-Yves Le D�aut (j'ignore qui il est) a fait une d�fense remarquable des logiciels libres (�a c'est la bonne nouvelle) et que l'assembl�e s'en fout (�a c'est la mauvaise):
Tant pis si cela en agace quelques uns, mais je le cite, �a fait plaisir: M. Jean-Yves Le D�aut - Madame la ministre, vous ne pouvez pr�tendre nous soumettre une grande loi sur l'internet qui ne dise rien des logiciels libres. En premi�re lecture, il y a presque un an, vous vous �tiez engag�e � ce que les aspects non marchands de l'internet soient abord�s au cours de la navette. Las, le sujet reste ignor�. Sans tomber dans l'anti-am�ricanisme primaire, nous devons veiller � ne pas d�pendre totalement d'un pays pour une technologie. Aujourd'hui les Am�ricains ont le contr�le de la Toile. Certains pensent que la bataille est perdue, car si d'autres pays acqui�rent des techniques, ils se font torpiller. On peut �valuer ce qu'on appelle parfois la taxa americana. En Europe, � Wintel � - c'est-�-dire Windows et Intel - pr�l�ve une � taxe � de 3 milliards d'euros pour les logiciels et 2 milliards pour les microprocesseurs. Ce sont 50 000 emplois directs perdus, et 150 000 emplois induits, par rapport � une situation o� nous aurions ces techniques chez nous. Si l'on ajoute aux taxes sur l'informatique les taxes sur les produits p�troliers, on arrive � quelque 40 milliards d'euros... Ceci ne concerne pas seulement les logiciels et les microprocesseurs, mais tous les moteurs de recherche, Amazon, Google, IB... Si une industrie fran�aise veut vendre en ligne, elle doit passer des publicit�s sur le syst�me am�ricain, sans quoi son produit ne se vendra pas, ou devra recourir � Federal Express plut�t qu'� Chronopost pour la distribution... Nous sommes dans une d�pendance �conomique totale. Et on s'y compla�t ! Aujourd'hui presque aucune administration - y compris l'Assembl�e - n'a acc�s au code source. Quand le groupe d'�tudes de MM. Bloche, Martin-Lalande et Santini soul�ve ce probl�me, on lui dit toujours que le moment n'est pas le bon... Pour garantir un acc�s libre du citoyen � l'information publique, il faut que le codage des donn�es informatiques communiqu�es par l'administration ne soit pas li� � un fournisseur unique. Les standards doivent �tre ouverts : les r�gles de codage de l'information doivent �tre publiques, et permettre ce libre acc�s, en autorisant si n�cessaire le d�veloppement d'une offre de logiciels libres. Pour garantir d'autre part la p�rennit� des donn�es publiques, il faut que l'utilisation et la maintenance d'un logiciel ne d�pendent pas du bon vouloir de ses concepteurs. Il faut des syst�mes dont l'�volution soit toujours assur�e par une disponibilit� du code source. Le principe de disponibilit� du code source dans le cadre de contrats de licence, tel qu'il s'applique aujourd'hui dans le code des march�s publics, ne permet une option limit�e que pour les achats de progiciels. Il ne s'agit pas de cr�er une obligation d'arriver aux logiciels libres. Mais il faut laisser un choix, dans l'administration comme dans le priv�. Cette possibilit� n'existe pas aujourd'hui : on est dans une totale d�pendance �conomique, avec les possibilit�s d'espionnage que cela permet. Et on ne fait rien ! Il n'y a aucune interop�rabilit�, aucune p�rennit� des codes sources, et donc aucune p�rennit� des informations : celles que nous stockons peuvent devenir inaccessibles demain. Une panne peut se produire, que nous ne pourrons pas r�parer, faute d'acc�s au code source. Le Parlement devrait r�fl�chir � cela � l'occasion de ce texte. M. Patrice Martin-Lalande - C'est un vrai probl�me. M. Jean-Yves Le D�aut - Je le dis avec solennit� : aujourd'hui, apr�s avoir d�fini la communication en ligne, nous avons le devoir de permettre l'interop�rabilit� des logiciels, et l'utilisation du syst�me Linux. C'est ce que font les Chinois : ils ont investi toute leur mati�re grise pour se doter de microprocesseurs, et ils vont adopter Linux. Dans quelques mois ils auront un syst�me ind�pendant... Je regrette que la France et l'Europe laissent passer les trains. Fran�ois Boisson M. Christian Paul - L'amendement 45 tend � supprimer l'article premier.
