Il y a quelques années, j’avais lu l'intégralité des clauses du contrat
responsabilité civile d'un membre du forum, je ne me souviens plus de
l'assurance d'ailleurs et sur le contrat RC il y avait une mention de
l'aéromodélisme. La cylindrée maximale était limitée à 6.5cm3. Le membre
avait été stupéfait, même son agent n'avait pas vu ce point.
Souvent dans les clauses des assurances responsabilité civile les sports
aériens sont exclus, ensuite, c'est une question d'interprétation, un
petit avion électrique peut être considéré soit comme un jouet volant,
soit comme appartenant à du sport aérien.
Den
Le 30/06/2014 21:20, Paul Orange a écrit :
Salut JC.
AXA a été le premier a exploiter systématiquement la faille juridique, et la
contagion a été très rapide.
Mais c'est un bon réflexe que de demander l'attestation couvrant l'aeromodélisme,
d'autant que comme tu le dis si bien, cela ne coûte rien de plus, cette garantie faisant
partie intégrante de l'assurance responsabilité civile, généralement incluse dans les
contrats "Multirisque habitation".
La différence par rapport à une assurance d'association sportive, ou d'une fédé, c'est
que la RC "familiale" ne couvre pas un accident survenant en compétition.
Paul
Envoi par GSM
Le 30 juin 2014 à 18:54, jcf <[email protected]> a écrit :
salut paul
une fois par an je vais à mon assurance (MAAF) , je leur demande un certificat de
pratique de l'aeromodelisme (ça fait parti de la RC) ils me le font sans probleme en
specifiant qu'il prennent le relais en cas de carence de la FFAM donc je suis couvert
"Ã priori "de partout
jc
----- Original Message ----- From: "Paul Orange" <[email protected]>
To: <[email protected]>
Sent: Monday, June 30, 2014 6:27 PM
Subject: [electron.libre] Re: 2.4Ghz Evo
"Les bonnes assurances d'aéromodélisme (FFAM notamment)"
Y a t'il d'autres assurances d'aéromodélisme ?
Paul
Envoi par GSM
Le 30 juin 2014 à 15:34, denis <[email protected]> a écrit :
Les bonnes assurances d'aéromodélisme (FFAM notamment)
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