On Mon, Nov 09, 2009 at 06:28:11PM +0100, michel hostettler wrote:
> Bonjour Laurent,
>> Il me semblait que la différence entre hébergeur et transport plus ou moins
>> tous considérés comme Opérateurs de Communications Electroniques était pas
>> si évidente de nos jours.
>>
> Un hébergeur n'est pas un opérateur de communications électroniques.
> L'ARCEP le note dans les exemptés de déclaration préalable, sous-entendu
> il n'ont pas le statut juridique d'opérateur (en le dotant d'un ensemble
> de droits et d'obligations).
> A moins que l'hébergeur soit en même temps opérateur, qu'il intervienne
> dans l'émission, la transmission et la réception de signaux.
Bonjour,
Je donne mon point de vue sans vouloir troller hein? D'autant plus qu'il
me semble qu'il y a un docteur en droit ici, ça pourrait être
interressant.
J'ai l'impression que beaucoup de métiers mériteraient d'être dissocié
dans cette discussion. En effet, même si on a parlé de la différence
entre hébergeur et FAI, je crois qu'il y a une grosse différence entre
un FAI et un opérateur Internet dans le sens "transit" (dans le sens
d'un tier-1 par exemple).
En effet, si on parle de net neutrality, il me semble que son
application est assez différente entre une boite qui ne fait que
transporter des flux et une boite qui est en terminaison (que ce soit
coté serveur avec l'hébergeur ou coté accès avec un FAI).
Pour un "transporteur de flux", la net neutrality s'apparente finalement
au secret des correspondances tout comme peut l'être La Poste dans une
version moins électronique du transport (Je pense à la logistique et non
au réseau de facteur).
Finalement, n'est-il pas discutable le fait que si un usager établi un
contrat de transport avec La Poste lorsqu'il envoie un coli, est-ce
qu'un tiers-1 n'est pas dans la même situation de La Poste et est tenu,
de transporter les paquets de ces clients, peut importe le moyen
(localpref, routage en tout genre, pigeon voyageur,...)?
La Poste établie des règles concernant les paquets dangereux: leur
transport est interdit. Le client est censé en être informé, cela fait
parti du contrat. Est-ce qu'un "transporteur Internet" pourrait interdir
dans son contrat certains types de flux? Est-ce que cela ne l'oblige pas
à transporter tout le reste? Cela violerai probablement la net
neutrality mais si le client en a conscience, est possible?
Maintenant, au niveau de la délivrance, du réseau d'accès, de madame
Michu et de son cpe, routeur, *box. Que lui fourni-t-on? Est-ce qu'on
lui fait signer une sorte de contrat de transport permanant? Obligeant
le FAI à faire son possible pour envoyer les paquets de Madame Michu
avec les particularités de l'Internet que nous connaissons (best effort,
impossibilité de garantir le transport en sorti de son AS,...). Est-ce
qu'on lui vend du filtrage et en est-elle consciente?
Chez un FAI, ces transports et accès sont fusionnés. Le FAI ayant sont réseau de
transport et son réseau d'accès. En conlusion, je pense que le filtrage
est à plusieurs niveaux:
- au niveau du réseau de transport: le blackholage ne devrait
être entrepris QUE pour protéger le réseau de transport et
donc seulement basé sur les flux ou les layer 1 à 3 (genre les
floods ou les paquets malicieux faisant tomber les routeurs
(oui j'ai pas d'exemple mais bon)) et non sur le contenu (pas
de blackholage sur les phising par exemple);
- au niveau du client, en bordure, si le client en est informé,
si ce genre de mesure est contractuellement prévu. Madame
Michu peut payer pour que son FAI "assure sa protection", ou
elle peut décider qu'elle est assez grande pour se protéger
elle-même des méchants phising et autres vers, virus,
saloperies du net. Je pense que c'est un elément assez
essentiel au contrat auquel Madame Michu souscrit et
pouvant la conduire à choisir un FAI plutôt qu'un autre.
Celà veut dire, à mon sens, que le blackholage de free pour cause de
phising me parait injustifié techniquement sur le niveau du
filtrage(blackholing d'ip), et juridiquement si le filtrage n'est pas
une prestation prévue dans le contrat (car je pense que madame Michu
doit être consentente pour que Free prenne des décisions unilatérale de
filtrage sur du contenu). Dans le cas contraire, il me semble que seule
une décision judiciaire peut apporter une légalité au blocage du phising
en question.
--
Nicolas Haller
Q: Connaissez-vous la différence entre l'ignorance et l'apathie ?
R: J'en sais rien et je m'en fous.
-- Mathieu Goutelle
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
