Tu reste sous juridiction américaine (c’est définit dans l’accord de peering ou dans le contrat prestataire, client). Les peerings ou accord de transit reste des contrats commerciaux non-régulés. Donc en dehors de clauses abusives classiques, ton opérateur peut te dire les données que vous nous donnez sur le territoire français sont géré pas la loi américaine et tout contentieux sera géré aux states. Donc tu reste bien sous juridiction américaine. Le 17 févr. 2014 à 11:53, Francois A. <[email protected]> a écrit :
> plus bas “juridiction américaine” ;) > > On 17 Feb 2014, at 11:50, Kavé Salamatian <[email protected]> > wrote: > >> Qui a parlé de pouvoir juridique. Il le font et tu es pas au courant. Donc >> pas de problème juridique. >> >> Kv >> Le 17 févr. 2014 à 11:35, Francois A. <[email protected]> a écrit : >> >>> Cela ne fait en rien de l’Europe une juridiction américaine. Qu’ils >>> collectent des données auprès d’opérateurs US, même basé à l’étranger est >>> une chose. Mais cela ne donne pas ce pouvoir juridique dans les pays >>> concernés. >>> >>> On 17 Feb 2014, at 11:32, Kavé Salamatian <[email protected]> >>> wrote: >>> >>>> Je suis tout a fait d’accord avec le propos. Mais le patriot Act >>>> américains oblige un opérateur américain à donner l’accès aux données >>>> transitant par lui. C’est ce qu’a utilisé la NSA pour sa surveillance. >>>> >>>> Kv >>>> Le 17 févr. 2014 à 11:22, Francois A. <[email protected]> a écrit : >>>> >>>>> Que les US aient des mouchards (ou ce que tu veux) pour écouter ce qu’il >>>>> se passe chez ses voisins (nous), n’implique pas que ce soit une >>>>> juridiction américaine. >>>>> Pour rappel, une juridiction c’est >>>>> http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/juridiction/45205 >>>>> >>>>> Et ce à quoi tu fais allusion, s’appelle une ingérence et dans nos pays >>>>> européens, ca passe mal. Mais pour des raisons politiques et de gros >>>>> sous, à part en parler dans les jours, peu de choses sont faites pour. >>>>> >>>>> >>>>> On 17 Feb 2014, at 11:14, Kavé Salamatian >>>>> <[email protected]> wrote: >>>>> >>>>>> Stéphane, >>>>>> >>>>>> si ca passe par un opérateur ou un acteur européen cela signifie que ça >>>>>> passe par la surveillance des états-unis. C’est pas important que ça >>>>>> passe physiquement par le territoire américain qui est important, c’est >>>>>> que ça passe par la juridiction américaine qui compte ! >>>>>> >>>>>> Kv >>>>>> Le 17 févr. 2014 à 10:46, Stephane Bortzmeyer <[email protected]> a >>>>>> écrit : >>>>>> >>>>>>> On Mon, Feb 17, 2014 at 10:40:47AM +0100, >>>>>>> Alarig Le Lay <[email protected]> wrote >>>>>>> a message of 138 lines which said: >>>>>>> >>>>>>>> L’idée n’est pas de faire un réseau limité à l’Europe mais d’éviter >>>>>>>> que tout passe systématiquement par les USA. >>>>>>> >>>>>>> La connectivité de l'Europe actuelle étant ce qu'elle est, un >>>>>>> traceroute entre Alice et Bob, lorsqu'ils sont tous les deux en >>>>>>> Europe, reste en général en Europe. >>>>>>> >>>>>>> Prétendre qu'actuellement « tout passe systématiquement par les USA » >>>>>>> est clairement faux. >>>>>>> >>>>>>> >>>>>>> --------------------------- >>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>>> >>>>>> >>>>>> --------------------------- >>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>> >>>> >>>> >>>> --------------------------- >>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>> http://www.frnog.org/ >>> >> > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
