Ca s’appelle du flicage et c’est légal dans le cadre du contrat aussi. Mais ce n’est pas une appropriation. et en rien la définition d’une juridiction compétente sur l’usage d’un réseau défini la propriété de ce qui y transit. Il faut être précis dans les mots utilisés et leurs conséquences.
De la même manière, si certains semblent si bloqués par le fait que la NSA les surveillent, la solution est de vivre dans une grotte déconnectée du monde. Il y a mille et une manière de se faire surveiller, de manière légale ou non (ca rappelle des choses Tempest ?) donc bon. Et si vraiment avoir un transitaire US implanté légalement ici vous pose problème, bah faites en sorte de ne pas passer par lui. Idem pour vos équipements, vos OS, vos applications … Ah puis pensez à dire à vos clients (B2B) de faire de même et de ne pas s’interfacer à des outils américains et à vos utilisateurs (B2C) de ne pas utiliser d’outils américain. La parano, c’est bien, mais là, ca ressemble plus à la peur de la grand mère retranchée dans son appart en cité car “ils sont vilains les talibans en bas de son immeuble” et qui refuse de changer de cadre de vie. On 17 Feb 2014, at 12:10, Kave Salamatian <kave.salamat...@univ-savoie.fr> wrote: > Dans la juridiction américaine ta voiture qui circule sur l autoroute Vinci > peut être arrete, désosse, fouille du moment que tu circule sur une autoroute > appartenant à une boîte US et même pire ayant une filiale aux US > > Envoyé de mon iPhone > >> Le 17 févr. 2014 à 12:05, "Francois A." <n...@heimdall.net> a écrit : >> >> Autant le contrat peut-être mis sous juridiction américaine (puisque tout >> contrat défini la juridiction compétente), autant le contrat concerne >> l’usage fait du lien fourni. Les données ne sont à aucune moment “données” >> (chiant la langue française parfois) au transitaire mais … transitent via >> lui. >> Pour reprendre une image que beaucoup (n’)aiment (pas) : ta voiture >> appartient à Vinci parce que tu roules sur leur autoroute ? >> >>> On 17 Feb 2014, at 12:01, Kavé Salamatian <kave.salamat...@univ-savoie.fr> >>> wrote: >>> >>> Tu reste sous juridiction américaine (c’est définit dans l’accord de >>> peering ou dans le contrat prestataire, client). Les peerings ou accord de >>> transit reste des contrats commerciaux non-régulés. Donc en dehors de >>> clauses abusives classiques, ton opérateur peut te dire les données que >>> vous nous donnez sur le territoire français sont géré pas la loi américaine >>> et tout contentieux sera géré aux states. Donc tu reste bien sous >>> juridiction américaine. >>>> Le 17 févr. 2014 à 11:53, Francois A. <n...@heimdall.net> a écrit : >>>> >>>> plus bas “juridiction américaine” ;) >>>> >>>>> On 17 Feb 2014, at 11:50, Kavé Salamatian >>>>> <kave.salamat...@univ-savoie.fr> wrote: >>>>> >>>>> Qui a parlé de pouvoir juridique. Il le font et tu es pas au courant. >>>>> Donc pas de problème juridique. >>>>> >>>>> Kv >>>>>> Le 17 févr. 2014 à 11:35, Francois A. <n...@heimdall.net> a écrit : >>>>>> >>>>>> Cela ne fait en rien de l’Europe une juridiction américaine. Qu’ils >>>>>> collectent des données auprès d’opérateurs US, même basé à l’étranger >>>>>> est une chose. Mais cela ne donne pas ce pouvoir juridique dans les pays >>>>>> concernés. >>>>>> >>>>>>> On 17 Feb 2014, at 11:32, Kavé Salamatian >>>>>>> <kave.salamat...@univ-savoie.fr> wrote: >>>>>>> >>>>>>> Je suis tout a fait d’accord avec le propos. Mais le patriot Act >>>>>>> américains oblige un opérateur américain à donner l’accès aux données >>>>>>> transitant par lui. C’est ce qu’a utilisé la NSA pour sa surveillance. >>>>>>> >>>>>>> Kv >>>>>>>> Le 17 févr. 2014 à 11:22, Francois A. <n...@heimdall.net> a écrit : >>>>>>>> >>>>>>>> Que les US aient des mouchards (ou ce que tu veux) pour écouter ce >>>>>>>> qu’il se passe chez ses voisins (nous), n’implique pas que ce soit une >>>>>>>> juridiction américaine. >>>>>>>> Pour rappel, une juridiction c’est >>>>>>>> http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/juridiction/45205 >>>>>>>> >>>>>>>> Et ce à quoi tu fais allusion, s’appelle une ingérence et dans nos >>>>>>>> pays européens, ca passe mal. Mais pour des raisons politiques et de >>>>>>>> gros sous, à part en parler dans les jours, peu de choses sont faites >>>>>>>> pour. >>>>>>>> >>>>>>>> >>>>>>>>> On 17 Feb 2014, at 11:14, Kavé Salamatian >>>>>>>>> <kave.salamat...@univ-savoie.fr> wrote: >>>>>>>>> >>>>>>>>> Stéphane, >>>>>>>>> >>>>>>>>> si ca passe par un opérateur ou un acteur européen cela signifie que >>>>>>>>> ça passe par la surveillance des états-unis. C’est pas important que >>>>>>>>> ça passe physiquement par le territoire américain qui est important, >>>>>>>>> c’est que ça passe par la juridiction américaine qui compte ! >>>>>>>>> >>>>>>>>> Kv >>>>>>>>>> Le 17 févr. 2014 à 10:46, Stephane Bortzmeyer <bortzme...@nic.fr> a >>>>>>>>>> écrit : >>>>>>>>>> >>>>>>>>>> On Mon, Feb 17, 2014 at 10:40:47AM +0100, >>>>>>>>>> Alarig Le Lay <ala...@swordarmor.fr> wrote >>>>>>>>>> a message of 138 lines which said: >>>>>>>>>> >>>>>>>>>>> L’idée n’est pas de faire un réseau limité à l’Europe mais d’éviter >>>>>>>>>>> que tout passe systématiquement par les USA. >>>>>>>>>> >>>>>>>>>> La connectivité de l'Europe actuelle étant ce qu'elle est, un >>>>>>>>>> traceroute entre Alice et Bob, lorsqu'ils sont tous les deux en >>>>>>>>>> Europe, reste en général en Europe. >>>>>>>>>> >>>>>>>>>> Prétendre qu'actuellement « tout passe systématiquement par les USA » >>>>>>>>>> est clairement faux. >>>>>>>>>> >>>>>>>>>> >>>>>>>>>> --------------------------- >>>>>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>>>>>> >>>>>>>>> >>>>>>>>> --------------------------- >>>>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>>>> >>>>>>> >>>>>>> --------------------------- >>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>> http://www.frnog.org/ >> --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
